L'article en bref
- Taxe française sur les petits colis : elle a été suspendue au 1er juillet 2026 et remplacée par un dispositif européen unifié.
- Le nouveau droit de douane européen : il est fixé à 3 € par catégorie d'articles pour tout colis importé d'une valeur inférieure à 150 €.
- Le calcul des droits de douane : il repose sur le nombre de catégories d'articles présentes dans le colis, selon la nomenclature combinée européenne.
- La responsabilité du paiement : elle incombe aux plateformes et aux vendeurs qui expédient des marchandises vers l'Union européenne depuis un pays tiers.
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Sommaire
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Taxe petits colis : ce qui change au 1er juillet 2026
La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue depuis le 1er juillet 2026. Elle avait été mise en place le 1er mars 2026. Elle est remplacée par un dispositif harmonisé à l'échelle européenne.
À compter du 1er juillet, un droit de douane forfaitaire de 3 € s'applique sur tous les colis importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 €, pour toutes les marchandises entrant dans l'Union européenne et vendues par des commerçants extra-européens. Cumuler les deux aurait abouti à une double imposition de 5 € par catégorie. Le gouvernement a préféré suspendre sa taxe nationale.
Comment calculer le droit de douane sur les petits colis importés ?
Le droit de douane de 3 € est appliqué sur chaque catégorie d'articles présente dans un colis.
Exemples : Si un colis contient 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total des droits de douane s'élève à 9 € (3 catégories d'articles différentes). Si un colis contient 3 t-shirts et 1 paire de chaussures, le montant total s'élève à 6 € (2 catégories d'articles différentes). Les catégories sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.
Petits colis importés : qui règle les nouveaux droits de douane ?
Ces nouveaux droits de douane sont acquittés par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises dans l'Union européenne via la vente à distance. Si vous importez vous-même vos produits depuis un pays tiers pour les revendre en ligne, vous êtes directement redevable.
Vous vous interrogez sur l'impact de ces nouvelles obligations douanières sur votre comptabilité ou vos marges ? Nos comptables dédiés accompagnent les e-commerçants, commerçants et artisans au quotidien, dès 109 € HT/mois, sans engagement.
Pourquoi la taxe française sur les petits colis a été abandonnée ?
Le contournement a été massif et rapide. Le directeur général des Douanes avait évalué le déport de volume à 90 % depuis le 1er mars, faisant passer le rendement de la taxe à 2,3 millions d'euros par mois au lieu des 400 millions d'euros annuels prévus au budget 2026.
Les opérateurs ont simplement fait dédouaner leurs marchandises dans d'autres pays membres avant de les acheminer vers la France. À l'intérieur d'un marché unique sans frontières internes, une taxe nationale ne peut pas contenir des flux mondiaux.
Petits colis : le calendrier fiscal à retenir jusqu'en novembre 2026
En plus des nouveaux droits de douane, une redevance européenne pour frais de gestion sera appliquée aux petits envois issus du commerce à distance à compter du 1er novembre 2026, afin de couvrir les coûts des contrôles et du suivi en matière douanière. Ses modalités doivent être précisées prochainement.
| Période | Dispositif applicable |
|---|---|
| 1er mars au 30 juin 2026 | Taxe française : 2 € par article |
| Depuis le 1er juillet 2026 | Droit de douane européen : 3 € par catégorie d'article |
| À partir du 1er novembre 2026 | Redevance UE pour frais de gestion (montant à préciser) |
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Sources & Références
Service Public : La taxe française sur les petits colis
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A propos de l'auteur
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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