Le compte 775 - Produits des cessions d’éléments d’actif fait partie intégrante du plan comptable général et joue un rôle crucial dans la comptabilité des entreprises.
Description du compte
Le compte 775 enregistre le produit de la vente ou de toute forme de cession d’éléments d'actif immobilisé. Ces éléments peuvent inclure des terrains, des bâtiments, des équipements, des véhicules ou toute autre immobilisation corporelle ou incorporelle. La valeur inscrite dans ce compte représente le montant encaissé ou à encaisser suite à la cession de ces actifs. Il est important de noter que ce compte reflète uniquement le produit de la cession, sans tenir compte de la valeur comptable de l’actif cédé, ni des éventuelles plus-values ou moins-values réalisées, qui sont enregistrées dans d’autres comptes (plus-values : compte 775 ; moins-values : compte 675).
Sens du compte : Créditeur, car il enregistre des entrées d'argent ou des créances en faveur de l'entreprise.
Le compte de contrepartie peut être un compte de trésorerie (512 - Banque) pour le montant encaissé ou un compte de créance si le paiement est différé (compte 411 - Clients).
Comptes liés
- Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d’actif cédés : pour enregistrer la valeur comptable des actifs cédés.
- Compte 2765 ou Compte 775 (selon le cas spécifique) pour les plus-values de cession.
- Compte 657 - Charges à répartir ou charges différées : si la cession entraîne des frais ou des charges à répartir sur plusieurs exercices.
Implications fiscales
Les opérations enregistrées dans le compte 775 ont des implications fiscales importantes. En effet, la plus-value réalisée sur la cession d'immobilisations peut être soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou BA (Bénéfices Agricoles), selon le statut juridique et l'activité de l'entreprise.
Les règles d'imposition varient selon le type d'actif cédé et la durée de détention. Par exemple, les plus-values sur cessions d'immobilisations peuvent bénéficier d'un régime d'exonération ou de sursis d'imposition sous certaines conditions.
Exemples pratiques
Vente d'un véhicule de l'entreprise : Lorsqu'une entreprise vend un de ses véhicules utilisés pour son activité, le prix de vente sera enregistré dans le compte 775. Si le véhicule était inscrit au bilan pour un montant de 15 000 euros et vendu 10 000 euros, le compte 775 sera crédité de 10 000 euros.
Cession d'un terrain : Si l'entreprise vend un terrain qu'elle possédait, le montant de la vente sera enregistré dans le compte 775. Pour un terrain acquis à 50 000 euros et cédé à 70 000 euros, le compte 775 sera crédité de 70 000 euros, reflétant le produit de la cession.
Cession de brevets ou de licences : Lors de la vente de droits immatériels tels que des brevets ou des licences, le montant perçu est également enregistré dans le compte 775.
