Le compte 675 - Valeur comptable des éléments d'actif cédés fait partie intégrante du plan comptable et est essentiel dans la gestion des cessions d'immobilisations.
Description du compte
Le compte 675 est utilisé pour enregistrer la valeur nette comptable des actifs immobilisés (corporels, incorporels, ou financiers) au moment de leur cession. La valeur nette comptable représente la valeur d'achat originale de l'immobilisation moins l'ensemble des amortissements et des réductions de valeur accumulés au fil du temps. Ainsi, le compte 675 reflète le montant pour lequel l'actif était comptabilisé dans les livres juste avant sa vente ou sa sortie de l'actif de l'entreprise.
Sens du Compte : Débit
Contreparties Fréquentes : Le compte 675 est généralement contrebalancé par un crédit au compte de produit de cession des immobilisations (par exemple, le compte 775 "Produits des cessions d'éléments d'actifs") pour la partie du prix de vente, et par les comptes d'amortissement et de provisions pour la partie de la valeur nette comptable.
Comptes Liés
- Compte 775 : Produits des cessions d'éléments d'actifs.
- Comptes d'Amortissement (28) et de Provisions (29) pour ajuster la valeur comptable des actifs avant leur cession.
- Compte 657 : Pertes sur cessions d'éléments d'actif, si la cession se fait à une valeur inférieure à la valeur nette comptable.
Implications fiscales
Les opérations enregistrées dans le compte 675 ont des implications fiscales importantes. La différence entre la valeur nette comptable de l'actif cédé (compte 675) et le prix de cession de cet actif (enregistré dans un compte de produit de cession, généralement le compte 775) peut entraîner une plus-value ou une moins-value de cession. Cette plus-value ou moins-value est imposable selon les règles fiscales en vigueur, qui peuvent varier en fonction de la nature de l'actif et de la législation du pays.
En France, par exemple, les plus-values sur cessions d'immobilisations peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés ou à des régimes d'exonération ou d'amortissement spécifiques sous certaines conditions.
Exemples pratiques :
Vente d'un Bâtiment :
- Une entreprise vend un bâtiment acquis il y a plusieurs années. Le bâtiment a été acheté pour 500 000 euros et a subi des amortissements cumulés de 200 000 euros. Au moment de la vente, la valeur comptable nette du bâtiment (300 000 euros) est enregistrée au débit du compte 675, tandis que le produit de la vente est enregistré dans un compte approprié (par exemple, compte 775).
Cession d'un Véhicule de Société :
- Lors de la vente d'un véhicule dont la valeur d'achat était de 30 000 euros avec des amortissements cumulés de 20 000 euros, la valeur nette comptable de 10 000 euros sera comptabilisée dans le compte 675.
Sortie d'un Brevet de l'Actif :
- Si un brevet (immobilisation incorporelle) n'est plus utilisé et qu'il est sorti de l'actif de l'entreprise sans vente (par exemple, parce qu'il est arrivé à expiration), sa valeur nette comptable est enregistrée au compte 675.