Le compte 6713 - Dons, libéralités, est une composante essentielle du plan comptable qui permet aux entreprises de tenir compte de leurs contributions philanthropiques sous forme de dons ou de mécénat.
Description du compte
Le compte 6713 est dédié à l'enregistrement des dons et des libéralités accordés par l'entreprise à diverses organisations ou individus sans attendre de contrepartie directe. Cela inclut les dons financiers, les dons en nature (comme du matériel ou des équipements), et les soutiens sous forme de mécénat. Ces actions sont généralement effectuées dans un but philanthropique ou pour soutenir des causes d'intérêt général, culturelles, éducatives, scientifiques, ou sociales.
Le compte 6713 est un compte de charges. Lorsqu'une entreprise effectue un don, cela diminue son résultat net. Les enregistrements dans ce compte sont donc principalement des débits, reflétant la sortie de ressources financières ou la valeur des biens donnés.
La contrepartie de ces dons se trouve habituellement dans les comptes de trésorerie (compte 512 - Banques) lorsqu'il s'agit de dons monétaires, ou dans les comptes de stocks (classe 3) pour les dons en nature, marquant ainsi la diminution de ces actifs.
Comptes liés :
- Compte 512 "Banques" pour les dons en espèces.
- Comptes de la classe 3 pour les dons en nature (stocks sortants).
- Compte 695 "Impôts sur les bénéfices" pour les implications fiscales liées aux réductions d'impôts.
Implications fiscales
Les dons et libéralités peuvent ouvrir droit à des réductions d'impôt, sous réserve de respecter certaines conditions posées par le code général des impôts. La réduction d'impôt dépend généralement de la nature de l'organisme bénéficiaire et du montant du don. Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu, calculée sur la base des sommes versées, dans la limite d'un plafond fixé par la loi.
Il est important de conserver toutes les justifications des dons effectués, car l'administration fiscale peut demander à les vérifier pour accorder le crédit d'impôt.
Exemples pratiques :
Exemple 1 : Dons en espèces à une association caritative
- L'entreprise ABC fait un don de 2 000 € à une association d'aide aux sans-abris. Elle débitera le compte 6713 de 2 000 € et créditera le compte 512 (Banques) de 2 000 €.
Exemple 2 : Dons en nature à une école
- L'entreprise XYZ donne du matériel informatique d'une valeur de 5 000 € à une école locale. Elle débitera le compte 6713 de 5 000 € et créditera un compte de stock (par exemple, compte 311 - Matières premières) de 5 000 €.
Exemple 3 : Mécénat culturel
- L'entreprise DEF sponsorise une exposition d'art pour un montant de 10 000 €. Elle débitera le compte 6713 pour le montant sponsorisé et créditera le compte 512 (Banques).
