Compte 427 - Personnel - Oppositions

Ce compte est utilisé lorsque l’employeur est tenu de régler à un tiers (le greffe du tribunal) une partie du salaire qui fait l’objet d’une saisie.

Interprétation : 

Sens du compte : créditeur

Contrepartie fréquente : 512 / 421

Comptes liés

Exemple d’écriture : 

Un employeur reçoit un acte de saisie le 15/06 lui enjoignant de verser 650 € toutes les fins de mois.

Enregistrement du salaire de la personne concernée le 30/06. Le net à payer après prélèvement à la source et avant saisie arrêt se monte à 2.800 €.

6411 - Rémunération bruteComptabilisation du bulletin de paie (hors cotisations patronales)3.750 
431 - Cotisations socialesComptabilisation du bulletin de paie (hors cotisations patronales) 750
4421 - Prélèvement à la sourceComptabilisation du bulletin de paie (hors cotisations patronales) 200
421 - Net à réglerComptabilisation du bulletin de paie (hors cotisations patronales) 2.150
427 - OppositionComptabilisation du bulletin de paie (hors cotisations patronales) 650

Règlement de la saisie arrêt le 30/06

427 - OppositionsRèglement de la saisie sur salaire.650 
512 - BanqueRèglement de la saisie sur salaire. 650

Le compte 427 est soldé à l’issue de ces écritures.

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