Subvention BPI : Comment obtenir une subvention ? Les aides disponibles

Mis à jour le 15/11/22
Sommaire

    Qu'est-ce que BPI France ?

    Banque Publique d'Investissement, c'est la banque des entrepreneurs.

    Il s'agit d'un organisme qui vous accompagne dès la création de votre entreprise et à chaque étape de son développement.

    BPI met en place des outils financiers et des dispositifs de conseils pour informer et orienter les porteurs de projets.

    Les subventions BPI en France pour les projets innovants au stade de création

    L'innovation fait partie des priorités de BPI France car les projets innovants aident à attirer de nouveaux marchés et à préparer l'avenir.

    La Bourse French Tech : cette subvention cible les jeunes entreprises de moins de 50 personnes (ou chiffre d'affaires < 10M€), au stade de création, immatriculées en France depuis moins d'un an et à fort potentiel de croissance quelque soit le secteur d'activité.

    Les entrepreneurs personnes physiques y compris les EI (entreprises individuelles) sont éligibles uniquement s'il y a un accompagnement d'une structure dédiée à l'aide aux projets innovants ou de start-up (exemples : associations reconnues, incubateurs, réseaux d'accompagnement …).

    Modalités d'intervention : subvention pouvant couvrir jusqu'à 70% des dépenses éligibles dans la limite de 30 000€.

    Dans dépenses éligibles, on entend :

    • les frais externes tels que l'étude de faisabilité, les frais d'accompagnement, la recherche de partenaires etc…
    • Les frais propres (personnes physiques) correspondant aux frais de déplacement, les petits investissements ou encore les frais d'inscription à un salon. Les frais propres sont limités à 50% des frais externes dans la limite de 8 000€.
    • Pour les personnes morales ou EI, il s'agit des frais internes comme les frais de personnel ou les frais généraux forfaitaires par exemple.

    La Bourse French Tech Emergence : cette subvention finance l'analyse du potentiel du projet d'innovation et les perspectives de marché de celui-ci. Eligible au stade de maturation du projet innovant qualifié de Deeptech, à fort contenu technologique visant à améliorer les avancés liées aux défis sociétaux comme l'Intelligence Artificielle, la transition énergétique, la lutte contre la faim et tous les autres enjeux pour la planète.

    Modalités d'intervention : aide accordée pouvant couvrir jusqu'à 70% des dépenses éligibles internes et externes comme expliquées ci-dessus dans la limite de 90 000€.

    Les aides BPI en France pour les projets au stade de recherche et développement

    La phase de Recherche et Développement (R&D) se situe juste avant le lancement commercial du projet d'innovation.

    A ce stade, les entreprises peuvent obtenir des aides de type subventions, prêts, concours et d'une fiscalité favorable, sous certaines conditions.

    Aide pour la faisabilité de l'innovation par BPI France : aide accordée à la préparation du projet innovant des PME de moins de 2 000 salariés en participant sous forme de subventions ou avance récupérable au financement des études de faisabilités ou d'intégration de compétences.

    Aide pour le développement de l'innovation : aide au financement de l'innovation avant sa commercialisation par la prise en charge des dépenses internes ou externes liées au développement comme par exemple les démarches de design, les études tests ou encore la réalisation de prototypes etc... Cette aide se présente aux PME de moins de 2 000 salariés sous forme d'une avance récupérable ou d'un prêt BPI France à hauteur de 25% à 65% de l'enveloppe de dépenses.

    PRI, Partenaires Régionaux d'Innovation : mené en partenariats avec l'Etat et certaines régions, une subvention peut être accordée pour valider la faisabilité d'un projet RDI.

    Dernier point sur la fiscalité favorable à l'innovation, le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) et le CII (Crédit d'Impôt Innovation) sont des mesures fiscales qui soutiennent les entreprises ayant des dépenses RDI durant l'année N. Ils sont à déduire de l'IR ou de l'IS par les entreprises pour l'année N.

    Quels sont les dispositifs BPI au stade de démarrage/lancement de l'activité ?

    Ils existent deux grands types de dispositifs à ce stade, les prêts et les interventions en fonds propres.

    Le prêt amorçage de BPI France dans le cadre de la préparation à une levée de fonds : ayant pour but d'optimiser la trésorerie de l'entreprise et d'aider à terminer le projet innovant.

    Eligibilité : petites entreprises innovantes de moins de 50 salariés et de moins de 5 ans ayant obtenu un soutien public à l'innovation (par la Région).

    Montant/durée : minimum 50 000€ / maximum 100 000€ par intervention, possible de monter jusqu'à 300 000€ avec un engagement en garantie de la Région. Amortissement sur 8 ans avec un différé de 36 mois et des échéances trimestrielles.

    Il n'y a pas de garantie demandée sur ce prêt mais 5% du montant du financement seront prélevés lors du déblocage des fonds.

    Le prêt amorçage d'investissement de BPI France est un financement complémentaire à une levée de fonds réussie d'un montant d'au moins 200 000 euros. Il a pour objectif l'accompagnement du développement et de la structure financière de l'entreprise.

    Eligibilité : petites entreprises de moins de 8 ans composées d'investisseurs professionnels. Ce prêt doit intervenir dans les 3 mois après la levée de fonds.

    Montant/durée : minimum 100 000€ / maximum 500 000€ par intervention dans la limite de la moitié de la levée de fonds réalisées. Amortissement sur 8 ans avec un différé de 36 mois et des échéances trimestrielles.

    Il n'y a pas de garantie demandée sur ce prêt mais 5% du montant du financement seront prélevés lors du déblocage des fonds.

    Le prêt innovation de BPI France finance uniquement les dépenses immatérielles comme par exemple les dépenses de formation ou de communication pour le savoir-faire. Il aide financièrement le lancement de l'activité commerciale et industrielle de l'innovation.

    Eligibilité : entreprises de plus de 3 ans souhaitant mettre sur le marché une innovation justifiée par l'obtention d'une aide RDI, d'un dépôt de brevet ou d'importantes sommes utilisées en R&D.

    Montant/durée : de 50 000€ à 5 000 000€ dans la limite du double des fonds propres de l'entreprise. Amortissement sur 7 ans dont 24 mois de différé et échéances trimestrielles.

    Il n'y a pas de garantie demandée sur ce prêt mais 5% du montant du financement seront prélevés lors du déblocage des fonds. A savoir, qu'une assurance prévoyance décès/invalidité est obligatoire.

    L' aide pour le développement de l'innovation : cette aide représentée par une avance récupérable ou un PTZ (Prêt à Taux Zéro) vise les entreprises de type PME ayant des projets d'innovation mettant en avant les travaux de recherche industrielle, de développements expérimentaux.

    Pour plus d'informations, vous pouvez suivre ce lien.

    Le contrat de développement innovation de BPI France autrement appelé CDI est un prêt sans garantie ni caution personnelle et finançant les dépenses immatérielles et les besoins en fond de roulement d'une entreprise liée à un projet d'innovation.

    Eligibilité : PME de plus de 3 ans.

    Montant/durée : de 40 000€ à 300 000€ dans la limite des fonds propres, possible jusqu'à 600 000€ avec l'accompagnement de la Région. Durée d'amortissement 6 ans.

    Les interventions en fonds propres, également appelés les capitaux propres, se font par différents accès :

    • Les FCPI, fonds communs de placement dans l'innovation, organisme de placement en valeurs mobilières agrée par l'AMF (autorité des marchés financiers) permettant l'entrée d'investisseurs pour participer au financement des entreprises centrées sur l'innovation.
    • Les fonds publics de capital investissement par BPI France.
    • Les fonds Innov'ess proposés par France Active pour les entrepreneurs socialement engagés.

    Comment faire une demande de subvention BPI ?

    Vous pouvez faire votre demande de subvention directement en ligne sur le site de BPI France ou par téléphone au 0 969 370 240 (appel gratuit).

    Vous pouvez également réaliser un test d'éligibilité pour tous les stades de maturité sur le site : Winbids.

    Comment améliorer ses chances d'obtenir une subvention BPI France ?

    Voici quelques conditions favorables afin d'améliorer vos chances auprès de BPI France :

    • Solliciter BPI France très tôt dans l'élaboration de votre projet (il faut compter environ 3 mois minimum pour un dossier clair sans aller/retour),
    • Passer par l'intermédiaire d'une pépinière de création d'entreprises afin de se poser les bonnes questions,
    • Prévoir son Business plan,
    • Se présenter à la bonne subvention au bon moment en fonction du stade de développement de votre projet,
    • S'immatriculer dans un département favorable aux start-up sans qu'il soit dépassé par les demandes d'aides,
    • Les fonds propres positifs sont indispensables,

    Et bien évidement, la confiance en son projet d'innovation est primordiale ainsi que de savoir le présenter avec convictions. C'est la clé dans une demande de subvention.

    Chez L-Expert-Comptable.com, nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise. Nous analysons votre projet entrepreneurial et vous conseillons en fonction de celui-ci mais aussi en fonction de votre situation personnelle pour atteindre vos objectifs.

    N'hésitez plus et appelez-nous au 01 86 76 07 25 ou prenez rendez-vous pour choisir le créneau qui vous convient le mieux et enfin démarrer cette belle aventure !

     

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    Benjamin BERNARD

    Accompagnement des entrepreneurs en gestion d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Sa spécialisation, les déclarations comptables et ficales ! Sa rigueur et son humour vif en font un collaborateur d'exception