Subvention BPI : Comment obtenir une subvention ? (2026)

Temps de lecture : 5 min
L'article en bref
  • La Bourse French Tech finance les premières dépenses d'un projet innovant : son plafond est fixé à 50 000 € depuis janvier 2025.
  • BPI France couvre toutes les étapes du développement d'un projet : ses aides vont de l'amorçage jusqu'au lancement commercial.
  • Aucune dépense engagée avant la demande n'est éligible : il faut solliciter BPI France avant de démarrer les travaux.
  • Le CIR est cumulable avec les aides BPI : il couvre 30 % des dépenses de R&D engagées dans l'année.
  • L-Expert-Comptable.com guide les entrepreneurs sur les aides BPI : il identifie le dispositif adapté selon le stade du projet.
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Guillaume DELEMARLE

Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com
Article mis à jour
Sommaire

Les aides BPI France disponibles en 2026 : tableau par stade de maturité

BPI France (Banque Publique d'Investissement) est l'organisme public dédié au financement des entreprises innovantes et des PME. Ses aides couvrent toutes les étapes du développement d'un projet, de l'idée initiale jusqu'au déploiement commercial. Le bon dispositif à mobiliser dépend du stade de maturité de votre projet.

StadeDispositifType d'aideMontant maximum
Amorçage / créationBourse French TechSubvention50 000 € (70 % des dépenses)
Maturation DeeptechBourse French Tech EmergenceSubvention90 000 € (70 % des dépenses)
R&D / faisabilitéAide faisabilité innovationSubvention ou avance récupérableVariable selon projet
R&D / développementAide développement innovationAvance récupérable ou prêt25 % à 65 % des dépenses
Démarrage post-levéePrêt amorçagePrêt50 000 à 300 000 €
Lancement commercialPrêt innovationPrêt50 000 à 5 000 000 €
Développement PMEContrat développement innovation (CDI)Prêt sans garantie40 000 à 600 000 €
Tous stadesCIR / CIICrédit d'impôt30 % des dépenses R&D

Qu'est-ce que BPI France ?

BPI France est la banque publique d'investissement dédiée aux entrepreneurs. Elle accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement : création, innovation, développement à l'international, transmission. Elle intervient via des subventions, des prêts sans garantie, des garanties bancaires et des prises de participation en fonds propres.

BPI France finance chaque année plus de 100 000 entreprises en France. Ses dispositifs sont accessibles directement en ligne sur bpifrance.fr, par téléphone au 0 969 370 240 (appel gratuit), ou via les antennes régionales.

Les subventions BPI pour les projets innovants en phase de création

La Bourse French Tech

La Bourse French Tech finance les premières dépenses d'un projet innovant : études de faisabilité, prototypage, dépôt de brevet, développement d'un MVP. Depuis janvier 2025, son plafond a été relevé de 30 000 € à 50 000 €. En pratique, le ticket moyen accordé reste autour de 25 000 à 30 000 €, les dossiers les plus solides pouvant atteindre 50 000 €.

Conditions d'éligibilité :

  • Entreprise immatriculée en France depuis moins d'un an, de moins de 50 salariés (ou CA inférieur à 10 M€)
  • Projet à fort potentiel de croissance, tout secteur d'activité
  • Les personnes physiques (dont EI) sont éligibles uniquement si elles sont accompagnées par une structure reconnue (incubateur, réseau d'accompagnement, association labellisée)

Dépenses éligibles :

  • Frais externes : études de faisabilité, accompagnement, recherche de partenaires
  • Frais internes (personnes morales) : frais de personnel, frais généraux forfaitaires
  • Frais propres (personnes physiques) : déplacements, petits investissements, inscriptions à des salons — plafonnés à 50 % des frais externes dans la limite de 8 000 €

L'aide est versée en deux tranches : 70 % à la signature de la convention, les 30 % restants après validation de l'utilisation de la première tranche.

La Bourse French Tech Emergence

La Bourse French Tech Emergence finance la phase de maturation d'un projet Deeptech à fort contenu technologique : intelligence artificielle, transition énergétique, biotechnologies, matériaux avancés. Elle cible les projets qui nécessitent des travaux de recherche profonde avant d'être commercialisables.

Conditions d'éligibilité :

  • Petites entreprises immatriculées en France depuis moins d'un an
  • Projet qualifié Deeptech selon le référentiel Bpifrance en vigueur

Montant : subvention jusqu'à 90 000 €, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles internes et externes. Durée du programme : 12 mois, pouvant aller jusqu'à 18 mois.

Les aides BPI au stade de la recherche et du développement

Aide pour la faisabilité de l'innovation

Cette aide finance les études préparatoires d'un projet innovant pour les PME de moins de 2 000 salariés. Elle prend la forme d'une subvention ou d'une avance récupérable couvrant les dépenses internes et externes liées à l'analyse de faisabilité ou à l'intégration de nouvelles compétences.

Aide pour le développement de l'innovation

Cette aide finance les dépenses de développement avant la commercialisation : design, études tests, prototypes, démonstrateurs. Elle est accordée aux PME de moins de 2 000 salariés sous forme d'une avance récupérable ou d'un prêt BPI France, à hauteur de 25 % à 65 % des dépenses éligibles.

CIR et CII : la fiscalité favorable à l'innovation

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont des dispositifs fiscaux cumulables avec les aides BPI. Le CIR représente 30 % des dépenses de R&D (5 % au-delà de 100 M€) et s'impute sur l'IS ou l'IR de l'année. Le CII couvre 20 % des dépenses d'innovation des PME, plafonné à 400 000 € par an. Ils sont déductibles pour l'année N des dépenses engagées.

Les dispositifs BPI et le CIR/CII peuvent se cumuler, à condition d'éviter la double prise en charge d'une même dépense. Un expert-comptable peut vous aider à structurer le plan de financement pour maximiser les deux.

Les dispositifs BPI au stade du démarrage

Le prêt amorçage

Le prêt amorçage vise à optimiser la trésorerie et à financer la finalisation du projet innovant dans le cadre de la préparation d'une levée de fonds.

  • Éligibilité : petites entreprises innovantes de moins de 50 salariés et de moins de 5 ans, ayant obtenu un soutien public à l'innovation
  • Montant : de 50 000 € à 100 000 € (jusqu'à 300 000 € avec engagement en garantie de la Région)
  • Durée : 8 ans avec différé de 36 mois, échéances trimestrielles
  • Pas de garantie demandée, mais 5 % du montant sont prélevés au déblocage

Le prêt amorçage d'investissement

Ce prêt complète une levée de fonds réussie d'au moins 200 000 €, dans les 3 mois suivant sa réalisation.

  • Éligibilité : petites entreprises de moins de 8 ans avec investisseurs professionnels
  • Montant : de 100 000 € à 500 000 € dans la limite de la moitié de la levée réalisée
  • Durée : 8 ans avec différé de 36 mois, échéances trimestrielles
  • Pas de garantie demandée, mais 5 % du montant sont prélevés au déblocage

Le prêt innovation

Le prêt innovation finance exclusivement les dépenses immatérielles liées au lancement commercial d'une innovation : formation, communication, savoir-faire.

  • Éligibilité : entreprises de plus de 3 ans avec une innovation justifiée (aide RDI obtenue, brevet déposé ou dépenses significatives en R&D)
  • Montant : de 50 000 € à 5 000 000 € dans la limite du double des fonds propres
  • Durée : 7 ans dont 24 mois de différé, échéances trimestrielles
  • Pas de garantie, mais 5 % prélevés au déblocage. Assurance prévoyance décès/invalidité obligatoire

Le contrat de développement innovation (CDI)

Le CDI est un prêt sans garantie ni caution personnelle finançant les dépenses immatérielles et les besoins en fonds de roulement liés à un projet d'innovation.

  • Éligibilité : PME de plus de 3 ans
  • Montant : de 40 000 € à 300 000 € dans la limite des fonds propres (jusqu'à 600 000 € avec la Région)
  • Durée : 6 ans d'amortissement

Les interventions en fonds propres

BPI France peut également intervenir en capital dans les entreprises innovantes, via plusieurs canaux :

  • FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) : organismes agréés par l'AMF permettant à des investisseurs d'entrer au capital d'entreprises innovantes
  • Fonds publics de capital-investissement BPI France : prise de participation directe dans des startups et PME innovantes
  • Fonds Innov'ess de France Active : pour les entrepreneurs à fort engagement social ou environnemental

Comment faire une demande de subvention BPI ?

La demande se fait directement en ligne sur bpifrance.fr ou par téléphone au 0 969 370 240 (appel gratuit). Vous pouvez également réaliser un test d'éligibilité sur le site Winbids pour tous les stades de maturité.

Le délai de traitement d'un dossier est d'environ 3 mois minimum pour un dossier complet sans aller-retour. Comptez davantage pour les dispositifs complexes (aide au développement, prêts innovation).

Comment maximiser ses chances d'obtenir une aide BPI ?

  • Solliciter BPI France tôt dans l'élaboration du projet, avant d'engager les dépenses (aucune dépense antérieure à la demande n'est éligible)
  • Présenter la bonne aide au bon stade : Bourse French Tech pour l'amorçage, prêt innovation pour le lancement commercial
  • Disposer de fonds propres positifs : condition indispensable pour la plupart des dispositifs
  • Préparer un business plan solide avec des projections financières détaillées
  • Passer par une pépinière ou un incubateur pour renforcer la crédibilité du dossier et l'éligibilité des personnes physiques
  • S'immatriculer dans un département actif sur l'innovation sans être saturé de demandes

L'Expert-Comptable.com vous accompagne dans le montage et le suivi de vos dossiers BPI France, depuis le choix du dispositif adapté jusqu'à la comptabilisation de la subvention reçue.

Questions fréquentes sur les subventions BPI

Quel est le montant de la Bourse French Tech en 2026 ?

Depuis janvier 2025, le plafond de la Bourse French Tech est de 50 000 € (relevé de 30 000 €). En pratique, Bpifrance accorde principalement des tickets de 25 000 à 30 000 €, les projets les plus solides pouvant atteindre 50 000 €. La subvention couvre jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.

Peut-on cumuler une aide BPI avec le CIR ?

Oui, sous condition de ne pas financer deux fois la même dépense. Les subventions BPI et le CIR se complètent fréquemment pour sécuriser un budget R&D : la subvention couvre une partie des dépenses éligibles, le CIR vient réduire l'impôt sur les dépenses restantes.

Faut-il rembourser une subvention BPI ?

Une subvention n'est pas remboursable si les conditions du contrat sont respectées. Les avances récupérables sont remboursables selon un calendrier défini, généralement en cas de succès commercial du projet. Les prêts BPI (amorçage, innovation, CDI) sont tous remboursables selon les durées et différés indiqués.

Combien de temps faut-il pour obtenir une aide BPI ?

Comptez au minimum 3 mois pour un dossier complet. Les allers-retours avec l'instructeur BPI allongent ce délai. Il est impératif de ne pas engager les dépenses avant l'accord de principe, sous peine de les voir exclues des dépenses éligibles.

Sources et références

Bpifrance.fr — Bourse French Tech

Bpifrance.fr — Bourse French Tech Emergence

Economie.gouv.fr — Réussir son business plan

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A propos de l'auteur

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Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Questions & réponses

AnonymeLe 09 octobre 2024

Une fois mon dossier sera complet et fiable , je vous appelles

L-Expert-Comptable.comLe 15 octobre 2024

Bonjour,

N'hésitez pas à nous contacter pour votre projet au 01 86 76 07 25 ou en prenant rendez-vous via ce lien : https://www.l-expert-
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