Compte 767 - Produits nets sur cession de valeurs mobilières

Description du Compte 767

Le compte 767 - Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement (VMP) enregistre les gains nets réalisés lors de la vente de valeurs mobilières de placement, comme les actions, obligations, et autres titres détenus par l'entreprise à des fins de placement plutôt que pour une utilisation ou consommation dans l'activité principale de l'entreprise. Ces gains nets correspondent à la différence positive entre le prix de vente des VMP et leur coût d'acquisition ou valeur comptable.

La méthode de Premier Entré Premier Sorti (PEPS ou FIFO en anglais) est utilisée pour déterminer la plus ou moins-value réalisée, ce qui signifie que les premiers titres acquis sont considérés comme les premiers vendus.

Contreparties et Comptes Liés

• Compte 512 (Banque) : Représente la contrepartie fréquente du compte 767, car le produit de la vente des VMP est généralement versé sur le compte bancaire de l'entreprise.

• Comptes de Charges et de Produits Financiers : En cas de moins-values sur cessions, celles-ci sont enregistrées dans les comptes de charges financières appropriés.

Implications fiscales

La réalisation de plus-values sur la vente de VMP peut avoir des implications fiscales significatives pour l'entreprise. En France, par exemple, les plus-values réalisées sont soumises à l'impôt sur les sociétés au taux en vigueur. Toutefois, selon la législation fiscale applicable, certaines exonérations ou conditions spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de la durée de détention des titres ou de la nature des bénéfices.

La méthode FIFO pour le calcul des plus-values est fiscalement reconnue et permet une certaine prévisibilité dans le traitement fiscal des gains ou pertes sur cessions. Les moins-values réalisées peuvent, sous certaines conditions, être déductibles et venir en diminution du résultat imposable de l'entreprise.

Exemples pratiques :

1. Vente d'Actions : Une entreprise détient des actions d'une autre société achetées à différents moments. Lorsque ces actions sont vendues, le gain net réalisé, calculé selon la méthode FIFO, est enregistré dans le compte 767.

2. Cession d'Obligations : Lorsque l'entreprise vend des obligations qu'elle détenait en tant que placement, la plus-value nette entre le prix de vente et le coût d'acquisition des obligations vendues est comptabilisée dans le compte 767.

3. Gestion de Portefeuille : Une entreprise peut décider de restructurer son portefeuille de placements en vendant certains titres. Les gains nets réalisés sur ces cessions, après application de la méthode FIFO, sont enregistrés dans ce compte.