Description du compte
Le compte 4452 enregistre la TVA due sur les achats de biens et services provenant d'autres pays membres de l'Union européenne.
Conformément au principe d'auto-liquidation, ce compte est unique car il reflète à la fois la TVA due à l'administration fiscale sur ces acquisitions intracommunautaires et la TVA déductible sur les mêmes opérations. L'utilisation de ce compte permet d'éviter un paiement effectif de TVA aux fournisseurs étrangers, en transférant la responsabilité du calcul et du paiement de la TVA au destinataire des biens ou services.
Contreparties fréquentes et comptes liés
- Compte 44566 - TVA déductible sur autres biens et services : pour la TVA déductible sur les achats intracommunautaires.
- Compte 60 - Achats (par exemple, 606 Achats de marchandises): pour enregistrer le coût des biens ou services achetés.
- Compte 401 - Fournisseurs : dans le cas où des ajustements sont nécessaires suite à des erreurs ou des omissions dans l'enregistrement initial des transactions.
Implications fiscales
Auto-liquidation de la TVA :
- L'acheteur enregistre simultanément la TVA due sur ses acquisitions intracommunautaires et la TVA déductible sur ces mêmes acquisitions, neutralisant l'impact sur sa trésorerie. Cela implique que l'entreprise doit déclarer ces opérations dans sa déclaration de TVA, en respectant les règles de déclaration et de paiement applicables dans son pays.
Numéro de TVA Intracommunautaire :
- Les entreprises doivent fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour réaliser des acquisitions intracommunautaires. Cela permet une identification crrecte dans le cadre du système de TVA et la bonne application de l'auto-liquidation.
Déclarations de TVA et Intrastat :
- Les transactions enregistrées dans le compte 4452 doivent être incluses dans les déclarations de TVA et, le cas échéant, dans les déclarations Intrastat pour les échanges de biens entre les pays membres de l'UE.
Exemple d’écriture :
Une société française utilise les services d’un sous-traitant espagnol. Ce dernier établit une facture de 5000 € sans TVA en vertu des règles fiscales de territorialité applicables.
| 604 - Prestation de services | Enregistrement de la facture reçue et de la TVA correspondante | 5.000 | |
| 445662 - TVA déductible intracommunautaire | Enregistrement de la facture reçue et de la TVA correspondante | 1.000 | |
| 401 - Fournisseur | Enregistrement de la facture reçue et de la TVA correspondante | 5.000 | |
| 4452 - TVA intracommunautaire | Enregistrement de la facture reçue et de la TVA correspondante | 1.000 |
Enregistrement de la déclaration de TVA correspondante (hypothèse : aucune autre opération à déclarer ce mois-ci)
| 4452 - TVA intracommunautaire | CA3 correspondante | 1.000 | |
| 445662 - TVA déductible intracommunautaire | CA3 correspondante | 1.000 |
