Compte 4452 - TVA due intracommunautaire

Le compte 4452 est utilisé lors de l’achat de biens ou services en Europe. Le compte s'auto liquide donc il est à la fois utilisé au crédit comme au débit.

Les parties doivent fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour bénéficier de cette auto liquidation.

Interprétation : Ce compte ne constitue pas réellement une dette puisqu’il trouve une contrepartie en compte 4456x dans les comptes.

Sens du compte : créditeur

Contrepartie fréquente : 

Comptes liés

Exemple d’écriture

Une société française utilise les services d’un sous-traitant espagnol. Ce dernier établit une facture de 5000 € sans TVA en vertu des règles fiscales de territorialité applicables.

604 - Prestation de servicesEnregistrement de la facture reçue et de la TVA correspondante5.000 
445662 - TVA déductible intracommunautaireEnregistrement de la facture reçue et de la TVA correspondante1.000 
401 - FournisseurEnregistrement de la facture reçue et de la TVA correspondante 5.000
4452 - TVA intracommunautaireEnregistrement de la facture reçue et de la TVA correspondante 1.000

Enregistrement de la déclaration de TVA correspondante (hypothèse : aucune autre opération à déclarer ce mois-ci)

4452 - TVA intracommunautaireCA3 correspondante1.000 
445662 - TVA déductible intracommunautaireCA3 correspondante 1.000

 

Autres comptes de Classe 445 - Etat-Taxes sur le chiffre d’affaires