Régime social des indépendants (RSI)

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  • Le régime social des indépendants, ou le RSI a été remplacé au 1er janvier 2018 par la Sécurité sociale des indépendants, la SSI, cet organisme qui assurait le versement des retraites complémentaires et des prestations sociales des affiliés. Cependant de nombreux mécontentements notamment sur les mauvais calculs des cotisations ou sur le manque de visibilité des détails des prestations ont conduit à ce changement acté lors de la rentrée 2017 et effectif depuis le 1er janvier 2018 de la SSI. Nous vous proposons de plus en savoir sur ce régime.
  • Tout travailleur indépendant est soumis à un régime fiscal et social spécifique. Il est ainsi redevable de cotisations fiscales et sociales, dont le montant va varier selon le chiffre d’affaires du freelance, ainsi qu’en fonction du statut juridique sous lequel il choisira d’exercer son activité.
  • Le travailleur indépendant est soumis, comme les autres travailleurs, aux cotisations sociales, ce qui lui permet de bénéficier d'une protection sociale (assurance maladie, retraite...). Comme nous allons le voir, il existe 3 régimes prinpaux : le régime de l'autoentreprise, le régime des travailleurs non salariés et le régime général de la sécurité sociale. Il conviendra de bien choisir celui qui s'appliquera dans sa situation particulière.
  • Devenir consultant informatique indépendant est une alternative au statut de salarié au sein d’une SSII. Vous créez votre propre activité en tant qu’indépendant et c’est à vous de prospecter des entreprises, de fixer vos tarifs et de rédiger le contrat de mission qui vous lie avec votre client.  Le statut de freelance informatique peut être exercé sous la forme juridique de l’entreprise individuelle (sous le régime du réel à l’impôt sur le revenu), en auto-entreprise ou encore en société unipersonnelle.  Vos revenus d’activité sont fonction du chiffre d’affaires réalisé, c’est-à-dire de votre capacité à prospecter des clients potentiels. Ils sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
  • Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l’inverse du salarié, le travailleur indépendant n’a aucun lien de subordination ni de contrat de travail avec un employeur. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les formalités d’immatriculation de l’activité sont à effectuer au Centre de Formalités des Entreprises de l’organisme dont relève l’activité (Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, URSSAF, CCI). Les cotisations sociales obligatoires du travailleur indépendant n’incluent pas de droits à l’assurance-chômage.
  • L'entreprise individuelle doit-elle être affiliée systématiquement au RSI ? La protection sociale du gérant d'une EIRL est une question majeure car elle représente des couts de cotisations non négligeables.
  • Pour devenir consultant indépendant, vous devrez choisir un statut juridique : auto-entreprise, entreprise individuelle au régime de l’impôt sur le revenu ou portage salarial … Vous devrez anticiper le montant de vos cotisations sociales et de votre impôt dans chacune des structures juridiques possibles.
  • La Déclaration Sociale des Indépendants remplace la déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR). Ce document est à remplir une fois par année dès le mois d'avril pour déclarer ses revenus. La DSI est obligatoire sous peine de se voir radié de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), même si vos revenus sont nuls ou si vous bénéficiez d’exonérations. Elle sert de base de calcul des cotisations sociales auprès des caisses du RSI qui collectent et gèrent la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS). Alors, quand déclarer sa DSI ? Comment remplir sa DSI ? Peut-on bénéficier d’une exonération de DSI ? Réponses !
  • La DCR (déclaration commune de revenus) est devenue la DSI (déclaration sociale des indépendants). Elle permet aux travailleurs indépendants de déclarer leurs revenus au régime social des indépendants (RSI), afin de déterminer la base de calcul des cotisations sociales. Voici quelques informations sur la mouture 2014 de cette formalité.
  • Les charges sociales pèsent très lourdement sur les revenus du travail et la France détient un record peu enviable en la matière. Si les charges pesant sur les salariés représentent près de la moitié du coût salarial global pour l’entreprise, les commerçants et les artisans ne sont pas en reste. Les cotisations qu’ils doivent payer au RSI sont très importantes.
  • La régularisation des cotisations sociales de l’année 2018 va être envoyée au cotisant au cours du 4ème trimestre 2018 par le RSI. En voici le mécanisme avec un exemple concret.
  • Le RSI est le plus récent des régimes sociaux français. Sa création est en adéquation avec cette volonté globale de simplifier les démarches administratives pour les créateurs d’entreprises. Avec ce nouveau régime, la situation des travailleurs non salariés commencent à ressembler de plus en plus à celle des travailleurs salariés exceptés pour le chômage et la retraite. Mais quelles sont les taux des cotisations au RSI ?
  • Le régime social des indépendants est un régime qui a été instauré en janvier 2006 avec pour objectif de simplifier le régime de protection sociale des indépendants en créant un interlocuteur unique pour l'ensemble de leurs démarches sociales. La volonté de vouloir simplifier et améliorer ce système a entraîné la suppression du RSI. Le régime social des indépendant a été confié au régime général de la Sécurité sociale. Cette manoeuvre avait pour objectif de rassembler la sécurité sociale des indépendants avec celle des salariés. L’objectif était de simplifier le fonctionnement de ces entités.  
  • Le travailleur indépendant travaille à son compte pour des clients. Une étude de marché et un business plan sont nécessaires pour analyser la rentabilité d’exercer dans le secteur souhaité. Après cela, le travailleur indépendant trouve des fonds pour financer son activité : prêt bancaire, aides à la création d’entreprise, etc. Il choisit ensuite son statut juridique : EI, EIRL, portage salarial (contrat avec une société de portage) et une adresse de domiciliation pour son entreprise. Pour livrer sa prestation, un contrat de freelance peut être établi entre l’entrepreneur et le client, celui-ci formalise les conditions de travail et il est un appui en cas de litige. Exercer en freelance requiert une bonne gestion de son quotidien : organisation, réputation, motivation, etc. Je crée mon entreprise gratuitement >