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Modèle de Contrat à Durée Indéterminée CDI

Le CDI signifie Contrat à Durée Indéterminée dans le sens où le salarié est embauché de façon pérenne tant que l'entreprise est en moyen de maintenir son activité. Lorsqu'une société embauche un salarié en CDI elle s'engage à maintenir l'emploi et le salaire du salarié indéfiniement. Il est possible de mettre fin à CDI à tout moment cependant le salarié peut estimer son licenciement injustifié et poursuivre l'entreprise devant les produdhommes. Il existe des modalités amiables de rupture d'un CDI (de licenciement). 

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Notification d'une modification du contrat de travail pour motif économique

Nous présentons sur notre site un modèle de lettre de notification de modification de contrat de travail pour motif économique que vous pouvez télécharger dès maintenant

Avenant de renouvellement d'un CDD

Lorsqu'un salarié dispose d'un CDD l'employeur peut lui proposer de renouveller son CDD (si les conditions sont respectées). Pour cela l'employeur devra soumettre un avenant au salarié concerné avant le terme initialement prévu dans le contrat. Cet avenant devra indiquer les raisons du renouvellement, du recours au CDD et devra mentionner les coordonnées de la société, l'état civil et l'adresse du salarié ainsi qu'un rappel des conditions du contrat de travail.

CDD de remplacement afin de faire face à un départ définitif

Le CDD de remplacement peut être utilisé dans le cas où le départ définitif d'un salarié a lieu. Le départ définitif du salarié précède la suppression de son poste. La suppression du poste doit obligatoirement être prévue et devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois. L'employeur doit, par la suite, consulter le comité d'entreprise ou alors les délégués du personnel avant de pouvoir recruter un salarié en CDD, le temps de supprimer le poste concerné.

CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un salarié embauché sous CDI

La nécessité de pourvoir un poste dans l'attente de l'entrée dans la société d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée est l'un des principaux cas dans lesquels la loi autorise le recours à un contrat à durée déterminée. Toutefois, le Code du travail exige que vous établissiez un contrat de travail indiquant précisément la raison pour laquelle vous recrutez un salarié sous contrat durée déterminée.

CDD de remplacement en cascade

Parmi les raisons pour lesquelles un employeur est autorisé à recruter un salarié sous contrat à durée déterminée, figure le cas où le salarié recruté en CDD remplacera un salarié de l'entreprise travaillant sous contrat à durée indéterminée et ayant quitté momentanément son poste pour remplacer un salarié absent. Ce type de situation est appelé remplacement en cascade.