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Comment renouveler un CDD ?

Mis à jour le 24/06/2011

Le renouvellement d'un CDD répond à certaines règles précises. En effet, un CDD conclu en méconnaissance de ces règles est considéré comme un CDI et peut donner lieu à des sanctions pénales. Dans quels cas et de quelles manières est-il possible de renouveler un CDD ?


Le renouvellement d'un CDD

Deux cas de figure sont possibles selon que le CDD soit à terme précis ou non.

Dans le cas d'un CDD à terme précis

Le CDD peut être renouvelé une fois, pour une durée déterminée. La durée totale du contrat, renouvellement compris ne doit pas dépasser 18 mois, sauf cas exceptionnels.
Le motif du renouvellement doit s'apprécier à la date de celui-ci (et non pas à la date de conclusion du contrat). Le CDD initial, faute de comporter une clause de renouvellement, ne peut être renouvelé que par la signature d'un avenant de renouvellement avant le terme initialement prévu.

En principe, les contrats conclus pour l'exécution d'une tache précise et temporaire ont une durée maximale fixée à 18 mois (renouvellement compris).

Elle peut être portée à 24 mois dans certains cas précis (le contrat est exécuté à l'étranger, le départ définitif d'un salarié précédant la suppression définitive du poste, en cas de commande exceptionnelle à l'exportation).

La durée du CDD peut aussi être ramenée à 9 mois (s'il y a attente de l'entrée effective d'un salarié sous CDI, ou s'il y a des travaux urgents à faire pour des mesures de sécurité) voire 3 mois (contrats conclus pour faire face à un accroissement temporaire d'activité dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique).

Notons que les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi est fixée par les textes propres à chacun de ces contrats.

Dans le cas d'un CDD sans terme précis

Le contrat sans terme précis "doit être conclu pour une durée minimale et il a pour terme la fin d'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu". Ce type de contrat n'a pas de durée maximale sauf exceptions (attente d'un salarié en CDI : CDD inférieur à 9 mois, emploi saisonnier : CDD inférieur à 8 mois).

Le CDD sans terme précis rend le renouvellement inutile. En effet, à l'issue de la durée minimale, le CDD est reporté.