Aller au contenu principal - La TEOM est due par les propriétaires de biens soumis à la taxe foncière, calculée sur la valeur locative cadastrale du bien.
- Elle doit être payée même en l'absence de production d'ordures, sans tenir compte du volume des déchets produits.
- Le paiement de la TEOM est effectué annuellement avant le 15 octobre, intégré à l'avis de taxe foncière.
- Des exonérations peuvent être accordées sous certaines conditions, notamment par délibération du conseil municipal.
- La gestion de la TEOM implique une interaction entre l'État et les collectivités locales pour la répartition et l'adaptation de la taxe.
- La TEOM soulève des questions sur sa juste application, notamment en raison de son caractère invariable, quel que soit le volume des déchets produits.