Aller au contenu principal - La TEOM est due par les propriétaires de biens soumis à la taxe foncière, calculée sur la valeur locative cadastrale du bien.
- Elle doit être payée même en l'absence de production d'ordures, sans tenir compte du volume des déchets produits.
- Le paiement de la TEOM est effectué annuellement avant le 15 octobre, intégré à l'avis de taxe foncière.
- Des exonérations peuvent être accordées sous certaines conditions, notamment par délibération du conseil municipal.
- La gestion de la TEOM implique une interaction entre l'État et les collectivités locales pour la répartition et l'adaptation de la taxe.
- La TEOM soulève des questions sur sa juste application, notamment en raison de son caractère invariable, quel que soit le volume des déchets produits.
- La Loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire fiscalement leurs cotisations (retraite, prévoyance, mutuelle, chômage).
- Les prestations versées (rentes, indemnités journalières) sont imposables, car les cotisations ont été déduites en amont.
- Le calcul des plafonds de déduction se base sur le PASS et le revenu professionnel (BIC/BNC).
- La comptabilisation diffère selon la structure : compte 6411 (sociétés soumises à l’IS) ou 646 (entreprises individuelles).
- Les indépendants doivent être à jour de leurs cotisations obligatoires pour bénéficier de la déductibilité.
- Cette loi s’adresse notamment aux commerçants, artisans, professions libérales et gérants TNS, ainsi qu’à leurs conjoints collaborateurs.