Sommaire
    L'impôt sur le revenu représente un coût qui peut être très important pour le contribuable (le taux marginal d'imposition est de 40% du revenu auquel il faut ajouter les contributions sociales). Toutefois, c'est un impôt qui s'apparente à un gruyère tant les mesures de défiscalisation et les moyens de réduire son imposition sont nombreux.
    Image
    Réduire son impôt sur le revenu (IR)

    Réduire son impôt sur le revenu (IR): Le quotient familial

    Il ne s'agit pas à proprement parler d'une mesure de défiscalisation. Toutefois il réduit considérablement l'effet de la progressivité de l'impôt.

    Rappelons ainsi que l'impôt sur le revenu est progressif, c'est-à-dire que le taux d'imposition augmente en fonction du montant des revenus perçus.

    En effet, en matière d'IR, il existe un barème avec un certain nombre de tranches d'imposition. On passe dans les différentes tranches en dépassant des seuils (ainsi, le taux marginal de 40% et pour le connaître, il convient de diviser les revenus du foyer fiscal par le nombre de parts de quotient familial en tenant compte de l'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels)

    Le quotient familial a pour finalité de diviser le revenu imposable d'un contribuable en un certain nombre de parts, fonction de sa situation familiale. Plus le nombre de parts est important (du fait de la situation matrimoniale ou du nombre de personnes à charge), plus l'imposition est faible.

    En effet, par l'effet du quotient familial, un contribuable gagnant 80 000 euros et bénéficiant de 4 parts sera imposé comme 4 célibataires gagnant 20 000 euros. Ainsi, les différents seuils d'imposition sont moins rapidement dépassés.

    Il convient toutefois de rappeler que les effets du quotient familial sont plafonnés.

    Réduire son impôt sur le revenu (IR): Les déductions

    Nous nous limiterons ici aux charges pouvant être déduites du revenu global (ainsi les charges déductibles des revenus catégoriels, comme les BIC ou les revenus fonciers ne seront pas traitées)

    Parmi ces charges, on peut citer :

    • une partie de la CSG sur les revenus du patrimoine,
    • certaines cotisations de retraite,
    • les pensions alimentaires,
    • les frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.

    Réduire son impôt sur le revenu (IR): L'imputation des déficits

    Les déficits constatés dans chaque catégorie de revenus peuvent :

    • soit être retranchés des revenus de même nature des années suivantes,
    • soit être imputés sur le revenu global.

    L'imputation sur le revenu global peut être, en principe, réalisée pour les déficits professionnels. En outre, les déficits fonciers peuvent être imputés sur le revenu global pour leur fraction n'excédant pas 10 700 € dans l'année.

    Les déficits non professionnels ne peuvent être généralement imputés que sur les revenus catégoriels des années suivantes.

    Dans certains cas, il est même possible d'avoir un déficit global, imputable sur le revenu global des années suivantes.

    Comment défiscaliser ? Le guide

    Réduire son impôt sur le revenu en France (IR): Les réductions et crédits d'impôt

    Il existe un très grand nombre de crédits et de réductions d'impôt sur le revenu comme celui de l'assurance vie.

    Une réduction d'impôt s'impute directement sur l'impôt dû.
    Un crédit d'impôt produit les mêmes effets, à la différence près que l'excédent peut être restitué.

    Investir pour réduire ses impôts sur le revenu

    Parmi les réductions d'impôt sur le revenu, on peut citer les principales comme avantage fiscal :

    • la réduction d'impôt pour la souscription dans le capital des PME,
    • la réduction d'impôt pour la souscription dans le capital des Sofica, des GFI, des GVI, des FPI ou des Sofipêche,
    • la réduction SOFICA dans l'industrie cinématographique
    • la réduction d'impôt Scellier,
    • la réduction d'impôt Girardin,
    • la réduction d'impôt loi Pinel
    • la réduction d'impôt Malraux
    • la réduction d'impôt sur les dons et organisme d'intérêt général ou d'utilité publique
    • la réduction pour un investissement locatif
    • l'assurance vie

    Les crédits d'impôt suivants peuvent être cités :

    • le crédit d'impôt développement durable,
    • le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.

    Il en existe encore bien d'autres auxquelles les contribuables peuvent prétendre en fonction de leur situation. Voici quelques astuces supplémentaires concernant l'avantage fiscal.

    Astuces impôt sur le revenu

    L’installation d’équipements spéciaux en cas de dépendance est accordée aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit dès l’instant où il s’agit de leur résidence principale.

    Dans ce cas, le bénéficiaire peut prétendre à un crédit d’impôt si l’installation est réalisée par un professionnel ou l'une des entreprises spécialisées dans les équipements pour personnes âgées ou handicapées. Il n’est pas nécessaire de résider dans le logement, car il est aussi prévu pour les vieux jours.

    Dans ce cas, seules les caractéristiques afférent aux équipements installés comptent.

    Ainsi, ils doivent être :

    • Non amovibles
    • Être à hauteur réglable pour les lavabos
    • Avoir une porte pour les baignoires
    • Être composés de mains courantes
    • Être des appareils élévateurs

    Bon à savoir : si les équipements sont liés à une perte d’autonomie, d’un handicap, d’un des membres du foyer fiscal et qui a une pension d’invalidité ou une invalidité d’au moins 40 % (ou titulaire de l’APA en GIR 1 à 4) et que la carte précise :

    • Mobilité inclusion
    • Invalidité
    • Priorité
    • Stationnement pour personnes handicapées

    Le crédit d’impôt est de 25 % du montant total de la facture TTC dans la limite de 5 000 € pour une personne seule ou de 10 000 €pour un couple marié ou pacsé et pouvant être majoré de 400 € pour une personne à charge.

    L’épargne pour la retraite est encore une bonne astuce pour faire baisser ses impôts tout en capitalisant pour l’avenir. Le PER permet ainsi de se constituer une rente viagère ou un capital pour la retraite.

    Il est possible de déduire aussi les versements de ses revenus imposables qui est pour les salariés, égal à 10 % des revenus professionnels net de frais de l’année précédente, avec un minimum de 4 114 euros et un maximum de 32 909 euros pour les versements effectués en 2021.

    Pour les indépendants et dirigeant des entreprises, cette enveloppe est égale à 10 % de leurs bénéfices imposables, auquel il faut rajouter 15 % pour la fraction du bénéfice comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale. Soit un minimum de 4 114 euros et un maximum de 76 102 euros pour 2021.

    Par exemple, si vous versez 1 000 € sur un PER, vous aurez économisé 450 € d’impôts, si vous êtes en dessous de la tranche à 45 %, 110 € si vous êtes en dessous et dans celle de 11 % et rien, si vous n’êtes pas imposable.

    Réduire l'impôt sur le revenu : FCPI

    Dispositif réduction d'impôt FCPI

    Investir dans une ou plusieurs FCPI offre de très bons avantages fiscaux avec une réduction d’impôt égale à 18 % du montant souscrit hors frais d’entrée. Pour y avoir droit, il est nécessaire d’être domicilié fiscalement en France. La réduction d’impôt est valable l’année de la souscription et se traduit par le biais d’un remboursement par le service des impôts l’année d’après faisant suite à cette souscription.

    Les versements retenus sont dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple ayant une imposition commune. La réduction est de 3 000 € ou de 6 000 € au maximum. Attention, les réductions d’impôt obtenues au titre des FCPI entrent dans le plafonnement des niches fiscales dont le plafond est de 10 000 € par an.

    La réduction d’impôt au titre des FCPI est cumulable avec celle des FIP sous condition que les deux opérations soient totalement distinctes l’une de l’autre.

    De plus, le souscripteur s’engage à conserver ses parts pendant 5ans au moins à partir de la souscription. Le porteur de parts, son conjoint ou ses ayants-droits ne doivent pas détenir plus de 10 % des parts de FCPI et plus de 25 % de droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres sont à l’actif du FCPI

    Comment réduire le revenu fiscal de référence ?

    Réduire l'impôt sur revenu foncier

    Pour réduire vos impôts sur le revenu quand vous avez des revenus fonciers en centre-ville ou ailleurs tout en vous constituant un patrimoine immobilier, vous avez deux possibilités pour le calcul de l'impôt.

    Soit, vous optez pour le régime réel d’imposition, soit vous préférez le régime du micro-foncier si vos revenus ne dépassent pas 15 000 € par an. Si vous avez plus de 15 000 € par an, alors le régime réel s’applique de plein droit.

    Si vous êtes au micro-foncier, vous bénéficiez d’un abattement de 30 % et déclarez ces revenus sur la déclaration 2042 dans la case 4BE. Si vous dépassez et êtes au régime du réel, vous devez remplir le formulaire 2044 ou 2044-SPE.

    Dans ce dernier cas, vous allez pouvoir déduire toutes les charges prévues à l’article 31 du CGI (TF, droit au bail, intérêts d'emprunt, société de gestion, etc.).

    Pour faire diminuer votre base imposable, il convient de créer un déficit foncier qui peut être imputable sur vos autres revenus.

    Par exemple, vous achetez un appartement ancien avec travaux de rénovation et que vous allez faire rénover en totalité et que vous louez.

    Vous allez déclarer les loyers perçus d’un côté et les travaux réalisés de l’autre ainsi que les autres charges. Comme le montant de vos travaux est bien supérieur à vos revenus encaissés, la situation va générer un déficit foncier de plusieurs milliers d’euros pouvant tourner aux alentours de 30 000 €.

    Le déficit annuel ne pourra donc être que de 10 700 € dans l’année, mais vous allez pouvoir l’étaler sur les dix premières années à venir jusqu’à son épuisement. Si vous êtes dans une tranche d’imposition marginale, alors votre économie d’impôt sera importante, car la réduction de la base imposable peut vous permettre de tomber dans la tranche d’impôt inférieure.

    Réduire son impôt sur le revenu (IR): Articulation des différents dispositifs

    On va d'abord déterminer les différents revenus catégoriels. Ensuite, on appliquera les différentes déductions pour déterminer le revenu global. Ce dernier pourra être diminué avec les déficits imputables.

    Le quotient familial sera utilisé pour déterminer le montant de l'impôt dû, qui sera réduit grâce aux réductions et crédits d'impôt.

    Faut-il diminuer les impôts et réduire ses mensualités pour payer moins ?

    Faire baisser ses impôts

    Comme vous le constatez, il existe de nombreuses solutions pour défiscaliser pour les investisseurs, les personnes physiques et même les ménages modestes.

    Vous avez encore le choix de faire travailler des aides à domicile avec emploi d'un salarié qui vous donnent droit à un crédit d'impôt également.

    Nous ne sommes pas rentrés dans les détails de nombreux processus ouvrant droit à réduction d'impôts comme le contrat Madelin, le dispositif Denormandie, le placement dans l'innovation dans les entreprises, les fonds d'investissement, le plan d'épargne retraite, l'assurance vie, les Scpi de rendement, dont beaucoup sont quand même limités par un plafond annuel.

    Faire diminuer ses impôts et réduire ses mensualités est donc toujours intéressant, mais il faut alors revoir le montant du prélèvement à la source.

    Image
    jérémie-georges-expert-comptable

    Jérémie GEORGES

    Aide les freelances à créer leur entreprise chez L-Expert-Comptable.com

    Un professionnel aguerri qui vous conseille avec sympathie. Détenteur de multiples connaissances il prend son temps pour vous exposer sa science. Les domaines de la comptabilité sont pleinement maitrisés et ses clients sont satisfaits. Sans aucun doute une personne toujours là pour vous aider.