En comptabilité, la liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux que l'on établi à la fin d'un exercice comptable. Ils mettent en évidence la situation comptable de l’entreprise étudiée et les justifications du résultat imposable au sens de l’administration fiscale. C’est sur cette base que se détermine l’impôt dû (que votre régime fiscal soit à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Définition de la liasse fiscale
A l’impôt sur les sociétés (IS) :
A l’impôt sur le revenu (IR) :
En fonction de votre statut fiscal (Bénéfice Non Commercial (BNC) et Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC)), la déclaration de résultat sera la liasse fiscale 2035 ou la 2031 . Elle mettra en évidence le résultat soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu et également, les éventuels crédits et réductions d’impôt venant en déduction du montant calculé et la rémunération prise durant l’exercice.
Lire l'article : Faire son bilan en 10 étapes
La liasse fiscale
Régime d’imposition
- 763 000 € pour les activités de négoce
- 230 000 € pour les activités de prestation de services
L'entreprise est au régime normal, si le chiffre d’affaires est supérieur aux montants précédents.
Composition de la liasse fiscale selon le régime simplifié et normal
Liasse fiscale en régime simplifié
- Liasse 2033-A : Bilan Actif - Bilan Passif (retrace les différents postes du bilan et ses variations par rapport à l’an passé).
- Liasse 2033-B : Compte de résultat de l’exercice comptable (détail des différents postes de charges répertoriés dans les états financiers).
- Liasse 2033-C : Etat des immobilisations, des amortissements et des plus ou moins values. (faisant état d’éventuelles acquisitions ou ventes).
- Liasse 2033-D : Provisions, amortissements dérogatoires, déficits reportables.
- Liasse 2033-E : Valeur ajoutée de l’exercice.
- Liasse 2033-F : Répartition du capital social.
- Liasse 2033-G : Etat des filiales et des participations.
Liasse fiscale en régime normal
- Liasse 2050 : Bilan actif : Retranscription des différents postes du bilan à l’actif et sa variation par rapport à l’an passé.
- Liasse 2051 : Bilan passif : Retranscription des différents postes du bilan à l’actif et sa variation par rapport à l’an passé.
- Liasse 2052 : Compte de résultat de l’exercice : Retranscription des comptes de charges et de produits de l’exercice.
- Liasse 2053 : Compte de résultat de l’exercice II : Retranscription des comptes de charges et de produits de l’exercice.
- Liasse 2054 : Immobilisations : Etat des immobilisations. (faisant état d’éventuelles acquisitions ou ventes).
- Liasse 2054-BIS : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables.
- Liasse 2055 : Amortissements (pouvant variés selon si il y a eu des acquisitions ou des cessions d’actifs).
- Liasse 2056 : Provisions au bilan.
- Liasse 2057 : Détail des créances et dettes classées par nature et par date d’exigibilité.
- Liasse 2058-A : Reconstitution du résultat fiscal à partir du résultat comptable. (détail des déductions et les réintégrations fiscales).
- Liasse 2058-B : Déficits reportables.
- Liasse 2058-C : Affectation du résultat.
- Liasse 2059-A : Plus et moins-values.
- Liasse 2059-B : Plus-values à court terme et plus-values de fusion/d’apport.
- Liasse 2059-C : Reporting des moins-values à long terme.
- Liasse 2059-D : Réserve spéciale des plus-values à long terme.
- Liasse 2059-E : Valeur ajoutée de l’exercice.
- Liasse 2059-F : Répartition du capital social.
- Liasse 2059-G : Filiales et participations.
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