Le code général des impôts

La structure du code général des impôts

Le CGI est composé de 2 livres :

•      le livre I sur l’assiette et la liquidation de l’impôt,
•      le livre II, beaucoup plus court (car complété par les livres de procédure fiscale), sur le recouvrement de l’impôt.

On trouve 3 parties dans le livre I :

•     une consacrée aux impôts d’Etat (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés…)
•     une consacrée aux impôts des collectivités territoriales,
•     une autre consacrée à des dispositions communes à toutes ces contributions.

Chaque partie est constituée de Titres et de chapitres.

Le Livre II est simplement constitué de chapitres.

On trouve également 4 annexes, qui ont pour objet l’activité réglementaire :

•    l’annexe I pour les règlements administratifs,
•    l’annexe II pour les décrets en Conseil d’Etat,
•    l’annexe III pour les décrets simples,
•    l’annexe IV pour les arrêtés.

Le code général des impôts : la numérotation

C’est peut être l’élément qui pose le plus de difficulté. La numérotation des articles du code général des impôts ne semble pas cohérente au premier abord.

En effet, contrairement au code civil, celle-ci n’est pas linéaire et ordonnée et l’inflation législative, l’existence de nombreux régimes de faveur et d’exceptions ont contraint le législateur à intégrer de manière un peu artificielle au corpus certaines dispositions.

Ainsi, en sus de la numérotation « linéaire » (1,2,3,4…), on retrouve aussi des lettres (A, AA, AB, B…), des bis, ter, quater, quincies…, parfois des combinaison d’éléments (comme les 151 septies A et 151 septies B qui suivent le 151 septies.