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Le code général des impôts

Mis à jour le 07/03/2014

La fiscalité française se caractérise par une très forte activité législative et réglementaire et par des changements incessants. Ainsi, il est fréquent qu’un dispositif voté une année soit remplacé par un autre l’année suivante (cas de l’imposition des plus values mobilières récemment). En outre, les dispositions votées sont souvent d’une complexité presque imbitable. Ce mouvement permanent et cette obscurité expliquent la structure et le contenu du code général des impôts, bien moins ordonnés et plus chaotiques que ceux d’autres codes. Ainsi le lecteur peu initié risque de se perdre dans ce corpus colossal. C’est pour cette raison que le présent article vient donner quelques clefs afin de décrypter cet ouvrage peu amène.
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La structure du code général des impôts

Le CGI est composé de 2 livres :

  •      le livre I sur l’assiette et la liquidation de l’impôt,
  •      le livre II, beaucoup plus court (car complété par les livres de procédure fiscale), sur le recouvrement de l’impôt.

On trouve 3 parties dans le livre I :

  •     une consacrée aux impôts d’Etat (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés…)
  •     une consacrée aux impôts des collectivités territoriales,
  •     une autre consacrée à des dispositions communes à toutes ces contributions.

Chaque partie est constituée de Titres et de chapitres.

Le Livre II est simplement constitué de chapitres.

On trouve également 4 annexes, qui ont pour objet l’activité réglementaire :

  •    l’annexe I pour les règlements administratifs,
  •    l’annexe II pour les décrets en Conseil d’Etat,
  •    l’annexe III pour les décrets simples,
  •    l’annexe IV pour les arrêtés.

Le code général des impôts : la numérotation

C’est peut être l’élément qui pose le plus de difficulté. La numérotation des articles du code général des impôts ne semble pas cohérente au premier abord.

En effet, contrairement au code civil, celle-ci n’est pas linéaire et ordonnée et l’inflation législative, l’existence de nombreux régimes de faveur et d’exceptions ont contraint le législateur à intégrer de manière un peu artificielle au corpus certaines dispositions.

Ainsi, en sus de la numérotation « linéaire » (1,2,3,4…), on retrouve aussi des lettres (A, AA, AB, B…), des bis, ter, quater, quincies…, parfois des combinaison d’éléments (comme les 151 septies A et 151 septies B qui suivent le 151 septies.

 

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