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Les modalités de l'acompte provisionnel

Mis à jour le 14/12/2017

L’acompte provisionnel est une somme réglée au service des impôts, permettant de s’acquitter partiellement de votre impôt sur le revenu. Les acomptes provisionnels doivent répondre à un calendrier transmis par l’administration. Il peut être judicieux de vérifier ces acomptes et de les ajuster selon vos revenus de l’année.


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Présentation et échéancier de l'acompte provisionnel

Pour vous acquitter de votre impôt sur le revenu, vous devez soit mensualiser votre impôt, soit payer deux acomptes provisionnels pendant l'année, le solde en septembre. Vous êtes redevable des acomptes si votre impôt de 2010 était supérieur à 337€

Les dates limites de paiement des acomptes provisionnels et du solde se situent au :

 

 15/02/2011  15/05/2011  15/09/2011
 1er acompte  2ème acompte  solde

 20/02/2011 par internet

 21/05/2011 par internet  20/09/2011 par internet


Attention, vous pouvez faire l'objet de majoration si vous ne payez pas vos acomptes aux échéances transmises par l'administration. (pénalité égale à 10% des acomptes provisionnels non versés et exigibilité immédiate de la totalité de l'impôt). Faites donc en sorte de bien respecter ce calendrier.


L'acompte provisionnel : Vérification et ajustement

L'acompte provisionnel correspond au tiers de l'impôt payé l'année passée. Si en 2010, vous avez payé 3.000€ d'impôt, vous devrez donc avoir réglé 1.000€ en février, 1.000€ en mai et le solde payé en septembre sera calculé sur votre impôt dû en 2011 moins les acomptes (pour cet exemple 2.000€ d'acomptes provisionnels)
Des spécificités sont applicables à l'acompte provisionnel si vous n'avez pas payé d'impôt l'année passée.

Si vous estimez que votre impôt en cours sera inférieur à l'année précédente, il est possible de recalculer les acomptes provisionnels de manière à ne payer que les 2/3 de l'impôt attendu pour l'année en cours.
Ce calcul doit être fait avec précaution car l'administration peut vous majorer de 10% la taxe due si l'impôt définitif est finalement supérieur au montant que vous avez estimé.


L'acompte provisionnel : l'option pour la mensualisation de l'impôt sur le revenu

A défaut de payer des acomptes provisionnel, si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le paiement mensualisé de votre impôt.
Cette option peut être faite directement sur Internet ou en détachant le coupon de l'avis d'imposition prévu à cet effet.

L'option pour la mensualisation doit être faite au plus tard le 30 juin de l'année en cours.
Lorsque l'option est formulée avant la date limite de l'acompte provisionnel, cet acompte n'est pas dû (avant le 15/02 pour le premier acompte et avant le 15/05 pour le deuxième)

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