Sommaire
    Se porter cautionnaire n’est pas une décision qui se prend à la légère, car la personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de la personne cautionnée en cas de problème de remboursement de cette personne. Il est important de définir les clauses de cet acte.
    Image
    La caution solidaire

    Qui se porte caution ?

    Les sociétés (SARL ou SA) sont limités au paiement de leurs dettes, c'est-à-dire que les dettes ne peuvent pas être supérieur au montant de leur patrimoine. Les banques sont très exigentes en ce qui concerne les prêts, ce qui amène quasi obligatoirement à des garanties de leurs dirigeants.

    La garantie demandée le plus fréquemment aux dirigeants est le cautionnement, c’est pour cela qu’il faut être attentif à la conclusion ou à l’exécution de cautionnement.

    Les caractéristiques du cautionnement   

    Le contrat de cautionnement nécessite l’accord entre le créancier et la caution, cet accord peut être une promesse écrite ou suite à une décision judiciaire.
    Le cautionnement est un contrat accessoire car c’est l’engagement de payer l’obligation dont le débiteur principal est tenu et qu’il n’a pas respectée.

    La différence entre caution simple et caution solidaire

    La caution simple correspond à une caution qui peut être retardée ou être allégée. Il existe deux mécanismes :

    • bénéfice de discussion : permet d’arrêter les poursuites de paiement en obligeant le créancier d’engager des poursuites contre le débiteur affin de se payer les biens sur ce dernier.
    • bénéfice de division : quand il y a plusieurs cautions pour le même débiteur, chacune est tenue au paiement de l’intégralité de la dette. Ce bénéfice de division permet à la caution de demander au créancier de diviser son action entre toutes les cautions. Une fois que le créancier à décider de diviser la caution, il ne peut plus revenir sur sa décision.


    En ce qui concerne la caution solidaire, la caution est tenu au paiement de la dette, il n’y pas de bénéfice de discussion n’y de bénéfice de division. Les banques ont alors plus d’avantage à utiliser ce recours.
     

    Image
    antoine-richard-expert-comptable
    Antoine RICHARD
    Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Depuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !