Le Bénéfice Imposable à l'IR et à l'IS

Hormis le régime de la micro entreprise où le bénéfice imposable est obtenu de manière forfaitaire, les autres régimes d’imposition nécessitent un calcul du bénéfice réel de l’activité, soit le résultat comptable de l’entreprise après les retraitements fiscaux. On parle de bénéfice dans le cas d’un résultat positif et d’une perte dans le cas d’un résultat négatif.

Le régime d’imposition peut être :

• le régime de l’Impôt sur le Revenu (IR)
• le régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Bénéfices industriels commerciaux et non commerciaux : imposition

On parle de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) dans le cadre d’entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale soumise au régime du réel à l’impôt sur le revenu.

On parle de Bénéfices Non Commerciaux (BNC) dans le cadre d’une entreprise exerçant une activité non commerciale (les professions libérales, activités de conseil et coaching) soumise au régime du réel à l’impôt sur le revenu.

Cas des sociétés (par exemple SARL ou SAS) :

Pour simplifier, nous prenons l’exemple de sociétés détenues par des personnes physiques. Les revenus d’une société commerciale sont obligatoirement des BIC.

En tant que société, l’imposition des bénéfices est calculée de deux façons selon que vous soyez imposé à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR). Les bénéfices imposables correspondent au résultat calculé à partir de votre compte de résultat après retraitement (réintégrations et déductions fiscales).

On parle simplement de bénéfices pour les entreprises soumises au régime du réel à l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice imposable est calculé à travers un compte de résultat classique.

Les bénéfices de la société soumise au régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sont imposés comme suit :

• 15 % jusqu’à 38 120 euros de bénéfices* (taux réduit)
• 28 % pour la tranche de bénéfice comprise entre 38 120 et 500 000 euros de bénéfice (taux intermédiaire)
• 33.33 % sur la tranche de bénéfice supérieure à 500 000 euros (taux plein)

* Notez que le taux réduit d’IS (15 %) n’est ouvert qu’aux sociétés qui cumulent les conditions suivantes :

• Le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 7 630 000 euros
• Le capital social est entièrement libéré
• Le capital social est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques ou par des sociétés remplissant elles-mêmes ce critère

Cas des entreprises individuelles

Pour les entreprises individuelles, vous serez obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu pour les deux types de régime BIC et BNC . Il vous faudra déclarer vos revenus au sein de la déclaration 2042 C PRO. Le bénéfice imposable se calcule comme suit :

Bénéfice imposable = Revenus BNC (ou BIC) - Charges (+- retraitements)

Le résultat comptable n’est pas le résultat imposable

Les produits sont constitués des produits d’exploitations (le chiffre d’affaires), des produits financiers (intérêts et dividendes perçus) et des produits exceptionnels. De manière générale, les produits représentent les encaissements.

Les charges comprennent :

• Les charges d’exploitations (achats de matières, prestations, impôts et taxes, charges de personnel, amortissements…),
• Les charges financières (intérêts et escomptes),
• Les charges exceptionnelles.

La différence entre les produits et les charges est le résultat comptable (bénéfice ou perte). Il est déterminé à l’issue de l’exercice. Attention, ce n’est pas le résultat comptable qui est imposé à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie BIC ou BNC) ou à l’impôt sur les sociétés. Fiscalement pour obtenir le résultat imposable , c’est-à-dire le résultat qui sera soumis à l’impôt, il convient d’effectuer des retraitements supplémentaires (réintégrations ou déductions fiscales).

Du résultat comptable au résultat imposable

Pour déterminer le résultat imposable, il convient de procéder à des retraitements qui diffèrent selon le régime fiscal choisi par l’entreprise (réel à l’impôt sur le revenu ou réel à l’impôt sur les sociétés). Ces retraitements peuvent être des réintégrations (augmente le résultat imposable) ou des déductions fiscales (diminue le résultat imposable).

Les réintégrations peuvent représenter le montant des plus-values à court terme antérieures dont l’imposition a été étalée, les amendes, les impôts ou pénalités non déductibles, les amortissements ou provisions non déductibles…

Les déductions peuvent représenter les reprises de provisions (qui ont déjà été imposées), les plus-values à long terme, les produits non imposables…

La rémunération du dirigeant et le bénéfice imposable

La rémunération du dirigeant est déductible du résultat comptable dans le cas d’une entreprise soumise au régime du réel à l’impôt sur les sociétés. Par contre, elle est réintégrée au résultat comptable (et augmente donc le résultat imposable) dans le cas d’une entreprise soumise au régime du réel à l’impôt sur le revenu.