Le résultat fiscal est utile au calcul des impôts, c'est le montant du résultat de l'entreprise sur lequel va se faire l'imposition. Il est différent du résultat net (appelé aussi résultat comptable) qui lui pourra donner lieu à mise en réserve ou une distribution de dividendes. Dans cet article, nous reprenons la définition du résultat fiscal et son mode de calcul.
Déterminer le résultat comptable : la formule
De manière très simple et presque scolaire, pour déterminer le résultat comptable il suffit de faire la différence entre la somme des produits et la somme des charges de l'exercice.
Résultat Comptable = Produits - Charges
Le résultat d'une entreprise représente la richesse qu'elle produit au cours d'un exercice. Il se calcul de manière générale au moins tous les ans lors de l'établissement de la liasse fiscale à envoyer aux impôts. Par ailleurs, le résultat est indicateur de performance de l'entreprise, c'est pour ainsi dire la finalité de toute création d'entreprise : dégager les fameux bénéfices !
Calculer le résultat fiscal
Le calcul du résultat fiscal s'effectue à partir du résultat comptable.
Etape 1 : calculer les réintégrations fiscales
Pour calculer le résultat, il faut procéder à des réintégrations fiscales. Autrement, il faut déterminer quelles charges ou fractions de charges sont non déductibles.
Par exemple : la location d'un yacht, les amendes fiscales, la rémunération brute d'un entrepreneur individuel etc. Tous ces éléments ne peuvent être déduits.
Etape 2 : calculer déductions fiscales
Il faut déduire au résultat comptable les produits (ventes) ne donnant pas lieu à une imposition.
Etape 3 : calculer du résultat fiscal
Pour les sociétés relevant de l'Impôts sur les Sociétés
Résultat Fiscal = Résultat Comptable avant Impôts et Participation
+ Réintégrations (charges non déductibles)
- Déductions (produits non imposables)
Pour ce qui est de l'Impôt sur les Bénéfices (IS) et la participation font ensuite l'objet d'enregistrements comptables en charges.
Résultat Comptable Net = Résultat Comptable avant IS - (IS + Participation)
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