- Le résultat fiscal représente le montant du bénéfice ou de la perte utilisé pour calculer les impôts de l'entreprise.
- Il est calculé à partir du résultat comptable de l'entreprise.
- La formule pour obtenir le résultat fiscal est : résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations - déductions.
- Les réintégrations incluent des charges non déductibles fiscalement.
- Les déductions correspondent à des charges supplémentaires qui sont déduites pour obtenir un résultat fiscal ajusté.
- Le résultat fiscal sert de base pour le calcul des impôts sur les sociétés.
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Déterminer le résultat comptable : la formule
De manière très simple et presque scolaire, pour déterminer le résultat comptable il suffit de faire la différence entre la somme des produits et la somme des charges de l'exercice.
Résultat Comptable = Produits - Charges
Le résultat d'une entreprise mesure les ressources restant à l’entreprise à l’issue de l’exercice. Il se calcule de manière générale au moins tous les ans lors de l'établissement de la liasse fiscale à envoyer aux impôts. Par ailleurs, le résultat est indicateur de performance de l'entreprise, c'est pour ainsi dire la finalité de toute création d'entreprise : dégager les fameux bénéfices !
Calculer le résultat fiscal
Le calcul du résultat fiscal s'effectue à partir du résultat comptable.
Étape 1 : déterminer les réintégrations fiscales
Pour calculer le résultat, il faut procéder à des réintégrations fiscales. Autrement dit, il faut déterminer quelles charges ou fractions de charges ne sont pas déductibles.
Par exemple : la location d'un yacht, les amendes fiscales, la rémunération brute d'un entrepreneur individuel etc. Tous ces éléments ne peuvent être déduits fiscalement.
Étape 2 : déterminer les déductions fiscales
Il faut déduire au résultat comptable les produits (ventes) ne donnant pas lieu à une imposition.
Étape 3 : calculer le résultat fiscal
Pour les sociétés relevant de l'Impôts sur les Sociétés
Résultat Fiscal = Résultat Courant avant Impôts et Participation
+ Réintégrations (charges non déductibles)
- Déductions (produits non imposables)
Pour ce qui est de l'Impôt sur les sociétés (IS) et de la participation, ils font ensuite l'objet d'enregistrements comptables en charge.
Résultat Comptable Net = Résultat Comptable avant IS - (IS + Participation)
Questions & réponses
Les "frais de comptabilité" sont-ils une charge à compter dans le "résultat comptable"?
Les "amortissements excédentaires" doivent-ils être réintégrés pour établir le "résultat fiscal"?
Bonjour,
Les frais de comptabilité sont considérés comme des charges dans le cadre de la détermination du résultat comptable. Ces frais induisent des dépenses telles que les frais d'honoraires comptables, les frais d'audit, etc... Quant aux amortissements excédentaires, ces derniers doivent bien être réintégrés pour déterminer le résultat fiscal.
Bien à vous.