Calculer le résultat fiscal à partir du résultat comptable

L'article en bref

Le résultat fiscal est le montant du résultat de l'entreprise (bénéfice ou perte) utilisé pour calculer ses impôts. Le résultat fiscal s'obtient à partir du résultat comptable :

résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations - déductions

Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 17/07/2023
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Ecrit par Eve - Marie CANTIGETAccompagnatrice d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L'Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Déterminer le résultat comptable : la formule

De manière très simple et presque scolaire, pour déterminer le résultat comptable il suffit de faire la différence entre la somme des produits et la somme des charges de l'exercice.

Résultat Comptable = Produits - Charges

Le résultat d'une entreprise mesure les ressources restant à l’entreprise à l’issue de l’exercice. Il se calcule de manière générale au moins tous les ans lors de l'établissement de la liasse fiscale à envoyer aux impôts. Par ailleurs, le résultat est indicateur de performance de l'entreprise, c'est pour ainsi dire la finalité de toute création d'entreprise : dégager les fameux bénéfices ! 

Calculer le résultat fiscal

Le calcul du résultat fiscal s'effectue à partir du résultat comptable.

Étape 1 : déterminer les réintégrations fiscales 

Pour calculer le résultat, il faut procéder à des réintégrations fiscales. Autrement dit, il faut déterminer quelles charges ou fractions de charges ne sont pas déductibles.

Par exemple : la location d'un yacht, les amendes fiscales, la rémunération brute d'un entrepreneur individuel etc. Tous ces éléments ne peuvent être déduits fiscalement.

Étape 2 : déterminer les déductions fiscales

Il faut déduire au résultat comptable les produits (ventes) ne donnant pas lieu à une imposition.

Étape 3 : calculer le résultat fiscal

Pour les sociétés relevant de l'Impôts sur les Sociétés

Résultat Fiscal = Résultat Courant avant Impôts et Participation

+ Réintégrations (charges non déductibles)

- Déductions (produits non imposables)

Pour ce qui est de l'Impôt sur les sociétés (IS) et de la participation, ils font ensuite l'objet d'enregistrements comptables en charge.

Résultat Comptable Net = Résultat Comptable avant IS - (IS + Participation)