Le taux d’accident du travail, mode d’emploi

Mis à jour le 07/01/2014

La cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle permet d’assurer une couverture cohérente pour les salariés du commerce, des services et de l’industrie. Versée à l’URSSAF sous la forme d’une charge sociale patronale, cette cotisation n’est pas applicable pour toutes les entreprises ou pour tous les secteurs d’activité de la même façon. En effet, le taux d’accident du travail varie selon les risques du métier et selon la taille de la structure.


De quoi dépend le taux de cotisation ?

Le taux d’accident du travail varie chaque année selon les éléments pris en compte pour son calcul. De plus, ce taux dépend également du nombre de salariés employés dans l’entreprise ainsi que de ses résultats en matière de sécurité.

Evolution du taux AT au fil des ans

Le taux d’accident du travail a évolué au fil des années. En 2010 et 2011, la nouvelle tarification a commencé à prendre en compte les sinistres de l’entreprise. Puis, 2012 fût la première année où ont été intégrés dans le calcul les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés depuis 2010, ainsi que les rentes (en cas de séquelles) notifiées depuis la même année. En 2013, le taux AT relevait des deux systèmes. A savoir une partie avec la nouvelle tarification sur laquelle l’on impute les sinistres déclarés en 2010 et en 2011, et pour une autre partie avec les critères de la tarification précédente, à savoir les dépenses enregistrées en 2009.
Et pour l’année 2014, la nouvelle tarification prend toute sa mesure. Le taux d’accident du travail est calculé à part entière sur les AT/MP déclarés entre 2011 et 2013 (ainsi que sur les rentes attribuées en cas de séquelles).

La tarification collective AT

Dans certains cas, le taux d’accident du travail relève d’une tarification collective. Ce système s’applique aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés ainsi qu’à certains secteurs d’activités. Parmi ces secteurs et catégories de travailleurs l’on retrouve :

  • bâtiment et travaux publics.
  • transport, eau, gaz, électricité, livre, communication.
  • commerce non alimentaire (concierges et employés d’immeubles).
  • activités de services.
  • travail temporaire.
  • catégories particulières de travailleurs (représentants, expatriés, gardes d’enfants, cadets de golf, travaux pour les particuliers,…).
  • salariés dont l’âge est compris entre 50 et 55 ans, maintenus dans leur emploi au titre d’une convention.

Pour connaître les détails sur les activités concernées par la tarification collective du taux d’accident du travail, rendez-vous sur http://www.carsat-centre.fr/employeurs/e11.html.

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