Un pot de départ, la nouvelle année ou la signature d’un nouveau contrat, sont autant de prétextes et de traditions bien françaises qui appellent à trinquer entre collègues avec une petite coupe de champagne. Pourtant, la consommation d’alcool en entreprise fait débat. Lorsqu’un employeur est confronté à l’alcoolisme d’un salarié ou une consommation inappropriée d’alcool sur le lieu de travail, est-il en droit d’interdire purement et simplement la consommation de boissons alcoolisées ?
Que dit la législation française ?
La législation française est en réalité très paradoxale. Elle interdit à un salarié d’introduire dans l’entreprise des boissons alcoolisées… à l’exception du vin, du cidre et de la bière ! De même, l’employeur ne peut prendre des mesures radicales d’interdictions, sauf situation exceptionnelle mettant en danger la vie du salarié ou celle d’autrui. Cependant, la loi impose aux chefs d’entreprises quelques obligations et les encourage à faire preuve de prévention. Garant de la sécurité au sein de son entreprise, l’employeur se doit de protéger ses employés des dangers liés à l’alcool. En revanche, pour des questions de sécurité, il est alors possible d’interdire la consommation de boissons alcoolisées.
État d'ébriété au travail, les conséquences
De même lorsqu’un salarié se présente en état d’ébriété, l’employeur a le droit de lui interdire l’accès ou de lui demander de quitter son travail. Pour que l’employeur soit parfaitement dans ses droits, il est toutefois tenu d’afficher le règlement intérieur stipulant les règles et les limites imposées. Celui-ci peut donc contenir des clauses spécifiques à l’alcool au sein de l’entreprise et les interdire dans certains contextes bien définis.
Le chef d’entreprise est autorisé à faire pratiquer un test d’alcoolémie en présence d’un salarié éméché, à condition que celui-ci soit amené dans ses fonctions à manipuler des produits et outils dangereux ou conduire. Toutefois, cette mesure doit être précisée clairement dans le règlement. En présence d’alcoolémie révélée, une sanction est certes possible. Cependant l’alcoolisme n’est pas en soi un motif suffisant pour induire une punition. Seul un comportement inopportun lié à l’ébriété peut la motiver et être une réelle cause d'un licenciement.
Corentin Gérard est un consultant en création de société et comptabilité chez L'Expert-comptable.com, fort d'un DCG du Conservatoire National des Arts et Métiers. Spécialisé dans l'accompagnement des freelances, il allie expertise comptable et outils digitaux pour simplifier la gestion d'entreprise.
