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Ouvrir une SSII : entreprise individuelle ou société, formalités

Mis à jour le 19/02/2018

Une SSII est une Société de Services en Ingénierie Informatique. Elle est destinée à apporter des solutions informatiques aux entreprises. Avant toute chose et avant de s’interroger sur le statut juridique de la SSII, il est important d’évaluer le chiffre d’affaires potentiel et de pouvoir estimer le nombre de clients.


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Aujourd’hui un certain nombre de SSII en entreprise individuelle n’ont qu’un seul client, si la mission chez ce client est longue il faut faire attention que ce ne soit pas assimilé à du salariat dissimulé. Le business plan fait par un professionnel vous donne une visibilité sur votre activité et vous permet de choisir au mieux votre statut juridique.

Nous allons donc voir les différentes formes juridiques pour une SSII, en sachant qu’elles sont identiques pour de nombreuses activités. Le premier choix pour ouvrir une SSI va donc se porter sur l’alternative entre entreprise individuelle ou société.

Ouvrir une SSII en entreprise individuelle (EI)

Celle-ci est bien souvent choisie pour les SSII du fait de sa simplicité de création mais elle n’est pas toujours avantageuse. En entreprise individuelle vous n’avez pas de protection de votre patrimoine et vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu. Pour que ce choix soit intéressant il faut regarder l’importance de votre foyer fiscal.

Sachez par ailleurs qu’en créant une EURL vous pouvez également opter pour l’impôt sur le revenu.

Ouvrir une SSII en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Ce statut permet à l’entrepreneur de pouvoir limiter sa responsabilité par rapport à son patrimoine. C’est une protection supérieure par rapport à l’entreprise individuelle mais il est en général bien plus intéressant de passer en société puisque tout son patrimoine privé est protégé de fait.

Le choix de passer en société pour ouvrir une SSII semble parfois complexe et c’est pour cela que bien souvent le choix de l’entreprise individuelle est fait. Toutefois, si vous êtes accompagné par des professionnels comme un expert-comptable, la création d’une société reste simple.

La création de votre SSII

La création d’une SSII comporte des formalités quel que soit le type de société choisi. Qu’il s’agisse d’une EURL, SARL, SAS, SASU, SA, retenez que chaque choix de société est à discuter avec un professionnel en fonction de la stratégie de développement de la SSII.

Ainsi, si vous choisissez le passage en société, il vous garantira, une protection de votre patrimoine, et vous deviendrez alors une personne morale et non plus une personne physique.

Pour créer une société il faut également prévoir de mettre un capital social, même si aujourd’hui il est possible de mettre 1 euro. Nous déconseillons toutefois cette pratique, dans la mesure où le capital peut également avoir un impact sur votre clientèle, à savoir rassurant sur le sérieux et sur les ressources dont vous pouvez disposer.

Le passage en société permet enfin d’être soumis à l’impôt sur les sociétés et selon les cas peut permettre une optimisation fiscale, option qui n’est pas possible en entreprise individuelle.

Conclusion

Avant d’ouvrir une SSII il est important d’avoir une vision globale de son projet tant au niveau du chiffre d’affaires pouvant être réalisé mais aussi en fonction des axes de développement de la SSII. Il n’y a pas de cas général malheureusement pour faire le choix de la structure à adopter. Par défaut sachez que la meilleure des protections de votre patrimoine restera dans tous les cas la création d’une société.

Nota Bene

Un certain nombre de SSII peuvent entrer dans le cadre des JEI (jeunes entreprises innovantes) ce qui leur offre de nombreux avantages fiscaux (voir notre article pour ouvrir une JEI). Sachez que nos consultants spécialisés sur les SSII pourront également vous renseigner sur les JEI.

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