Ouvrir une SSII : entreprise individuelle ou société, formalités

Mis à jour le 15/10/21

Une SSII est une Société de Services en Ingénierie Informatique. Cette société de services informatiques composée d’ingénieurs, de développeurs, d’un chef de projet et d’au moins un intégrateur se nomme désormais ESN ou Entreprise des Services du Numérique. Cette société de services numériques est destinée à apporter des solutions informatiques aux entreprises. Avant toute chose et avant de s’interroger sur le statut juridique de la SSII désormais appelée ESN, il est important d’évaluer le chiffre d’affaires potentiel et de pouvoir estimer le nombre de clients.

Sommaire

L’évaluation de la nouvelle ESN anciennement nommée SSII

Aujourd’hui un certain nombre de SSII (société de services en ingénierie informatique) ou ESN en entreprise individuelle n’ont qu’un seul client, si la mission du consultant indépendant chez ce client est longue, il faut faire attention que ce ne soit pas assimilé à du salariat dissimulé. Le business plan fait par un professionnel donne une visibilité sur l’activité de l’entreprise et permet de choisir au mieux son statut juridique.

Nous allons donc voir les différentes formes juridiques pour une SSII ou ESN, en sachant qu’elles sont identiques pour de nombreuses activités. Le premier choix pour ouvrir une SSI va donc se porter sur l’alternative entre entreprise individuelle ou société.

Étude de marché avant d’ouvrir une ESN ou ex-SSII

L’étude de marché est un passage obligatoire avant de créer une ESN ou SSII. Elle permet ainsi de :

  • Évaluer les attentes des clients

  • Évaluer le niveau de concurrence

  • Vérifier la véritable opportunité commerciale dans la zone d’implantation

  • Identifier un positionnement commercial porteur

  • Se différencier de la concurrence

  • Récolter toutes les informations permettant d’estimer le futur chiffre d’affaires

Les différentes étapes de l’étude de marché de l’ESN ou ex-SSII

Une fois que les tendances du secteur sont analysées, il est important de savoir si ce marché est croissant et s’il existe de nouvelles tendances émergentes. Il est donc important de connaître l’évolution du comportement des clients et de la concurrence. Côté clients, il est facile de savoir s’ils externalisent davantage les compétences en faisant appel à des prestataires extérieurs comme des sociétés de services, un freelance ou éventuellement un développeur en portage salarial ou autre professionnel ayant les mêmes compétences techniques. Il est encore essentiel de connaître leur profil type, leur budget moyen et à quelle fréquence et pour quelle durée, ils utilisent les services des ESN anciennement SSII.

Les deux points essentiels de l’étude de marché avant d’ouvrir une agence ESN

Dans l’étude de marché pour ouverture d’une agence ESN ou SSII, il existe deux points essentiels. La première correspond aux données récoltées et compilées. Il faut ajuster toutes les lignes du projet afin qu’il soit au plus près des attentes des clients avec :

  • Les secteurs d’activités visés

  • Le choix de projets de moyenne envergure

  • Jusqu’où aller en tant que conseil

  • Comprendre comment est perçue l’activité par les prospects

Une fois ces informations connues, le deuxième point est la connaissance du profil des futurs clients avec :

  • La fréquence à laquelle ils feront appel à la future ESN

  • Quel budget les futurs clients allouent pour des prestations ESN

  • Quels sont leurs besoins

  • Quelle est leur façon de fonctionner

L’emplacement de l’ESN ex SSII

Une fois que l’étude de marché portant sur l’ESN est terminée, il reste à choisir son emplacement. Voici les questions à se poser avant de signer un bail commercial si vous recherchez des locaux :

  • Préférer une grande ville ou une ville de taille moyenne

  • Choisir un local en plein centre-ville ou opter pour une zone d’activité

  • Connaître l’état du marché local

Rédaction du business plan

Avant de rencontrer le banquier, il faut rédiger le business plan afin de concrétiser le projet d’ouverture d’une ESN. Ainsi, le business plan ESN ou SSII doit comporter :

  • Les tableaux financiers

  • Le compte de résultat prévisionnel

  • Le plan de financement

  • Le bilan prévisionnel

  • Le budget de trésorerie

Il faudra ensuite choisir le statut juridique de l’ESN ou SSII

Ouvrir une ESN ex-SSII en autoentreprise

L’auto-entreprise (ou micro-entreprise) est bien souvent choisie pour les ESN ex-SSII du fait de sa simplicité de création, mais elle n’est pas toujours avantageuse. En entreprise individuelle, il n’y pas de protection du patrimoine et l’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu. Pour que ce choix soit intéressant, il faut regarder l’importance du foyer fiscal. Les contributions sociales et fiscales ne sont à acquitter qu’une fois que le chiffre d’affaires est connu. Elles sont calculées sur la base de ce chiffre d’affaires et non sur le bénéfice. Il existe des plafonds à respecter. Ces plafonds sont susceptibles de changer chaque année.

La SARL ou société à responsabilité limitée

La SARL est composée au moins de deux associés. Cette entreprise est une personne morale et en cas de faillite, seul le capital de la société est réclamé. Les associés ne peuvent pas voir leurs biens propres saisis, sauf s’ils ont commis une faute grave. Le capital social est constitué par les apports des associés et une assemblée générale est obligatoire tous les ans.

L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

L’ EURL comporte les mêmes caractéristiques que la SARL sauf qu’elle ne comporte qu’un seul associé. Par ailleurs, en créant une EURL, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu.

Ouvrir une SSII en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Le statut d’ EIRL permet à l’entrepreneur de pouvoir limiter sa responsabilité par rapport à son patrimoine. C’est une protection supérieure par rapport à l’entreprise individuelle , mais il est en général bien plus intéressant de passer en société puisque tout son patrimoine privé est protégé de fait.

La SAS et la SASU

La SAS ou société par action simplifiée et la SASU ou société par action simplifiée unipersonnelle sont des formes de sociétés où les associés ne sont responsables qu’à la hauteur de leurs apports en cas de problème. Le dirigeant est considéré comme un salarié et bénéficie d’une protection. La SAS ou la SASU est plus flexible que la SARL, car les statuts définissent en totalité son organisation.

Faire appel à un professionnel pour la création d’une ESN ex-SSII

Le choix de passer en société pour ouvrir une SSII semble parfois complexe et c’est pour cela que bien souvent le choix de l’entreprise individuelle est fait. Toutefois, être accompagné par des professionnels comme un expert-comptable, la création d’une société reste simple.

La création de la SSII nouvellement nommée ESN

La création d’une SSII ou ESN comporte des formalités quel que soit le type de société choisi. Qu’il s’agisse d’une EURL, SARL, SAS, SASU, SA, chaque choix de société est à discuter avec un professionnel compétent dans le domaine des statuts juridiques en fonction de la stratégie de développement de la SSII.

Ainsi, le passage en société garantira une protection du patrimoine et l’entreprise deviendra alors une personne morale à forte valeur ajoutée et non plus une personne physique.

Pour créer une société, il faut également prévoir de constituer un capital social, même si aujourd’hui, il est possible d’engager un montant minime. Nous déconseillons toutefois cette pratique, dans la mesure où le capital peut également avoir un impact sur la clientèle, à savoir rassurant sur le sérieux et sur les ressources dont dispose l’ESN.

Le passage en société permet enfin d’être soumis à l’ impôt sur les sociétés et selon les cas peut permettre une optimisation fiscale, option qui n’est pas possible en entreprise individuelle.

Les démarches administratives pour la création d’une SSII ou ESN

Pour que l’ESN soit définitivement créée, il existe plusieurs démarches administratives à réaliser telles que :

  • La rédaction des statuts qui est un acte juridique régissant l’ensemble des règles de la société

  • Le dépôt de capital consistant à remettre des fonds sur le compte professionnel bancaire de l’entreprise

  • La nomination du ou des dirigeants

  • Le formulaire MO

  • L’acte nominatif du gérant ou du président approuvé par les dirigeants

Il faut ensuite contacter le CFE pour la demande d’inscription de l’ESN auprès de :

  • L’INSEE

  • Du greffe du tribunal de commerce

  • Des services fiscaux

  • De la DIRRECTTE, etc.

L’annonce légale au moment de la création d’entreprise

L’annonce légale dans un journal officiel est obligatoire lors de la constitution d’une société. Elle doit comporter :

  • La forme juridique de l’ESN

  • Le montant de son capital social

  • Son adresse

  • Son objet social

  • La durée prévue de la société

  • L’identité des dirigeants

  • L’identité du RCS où est immatriculée l’ESN ou SSII

Quelques conseils avant de créer votre SSII

Avant d’ouvrir une ESN ex-SSII, il est important d’avoir une vision globale de son projet tant au niveau du chiffre d’affaires pouvant être réalisé, mais aussi en fonction des axes de développement de la SSII ou ESN. Il n’y a pas de cas général malheureusement pour faire le choix de la structure à adopter. Par défaut, la meilleure des protections du patrimoine personnel restera dans tous les cas la création d’une société informatique.

Nota Bene :

Dès que l’ESN ex-SSII est enregistrée en tant que société, le dirigeant reçoit le numéro SIREN identifiant l’entreprise. Le SIRET identifie chaque établissement de la même société et le code APE définit sa branche d’activité.

 

Le marché numérique en France de l’ESN ex-SSII évolue très rapidement, car il est extrêmement dynamique. Les entreprises faisant appel à une ESN recherchent la relation de confiance avec leur prestataire externe. Il faut donc toujours leur proposer une expertise technique de haut niveau ainsi qu’une qualité de services correspondant à leurs attentes et à leur budget. Les offres inondent le marché et il existe même des plateformes à prix extrêmement réduits. Un chef d’entreprise doit donc mettre tout en œuvre pour rester dans la concurrence, concevoir une réelle stratégie marketing et se montrer sur tous les réseaux sociaux tout en ayant également un site bien référencé.

 

 

Claire VIANT

Epicurienne, Claire sait aussi profiter des bonnes choses de la vie, un réel avantage lors de la dégustation des nombreux cadeaux clients qui lui sont envoyés pour son accompagnement sans faille !