Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. Juridiquement, le temps de pause est définit comme un arrêt de travail de courte durée. Des temps de pause obligatoires sont prévus par le code du travail. L’employeur a pour obligation de veiller au respect de ces temps de repos minimum au travail.
Quels sont les temps de pause obligatoires au travail ?
Tout salarié bénéficie d'un temps de pause obligatoire d'une durée minimum de 20 minutes lorsque le temps de travail atteint 6 heures continues.
Le temps de pause au travail peut avoir lieu avant que l'écoulement total de la durée de 6 heures. C'est un temps de pause minimal : une convention collective ou un accord collectif peut notamment prévoir des temps de pause d'une durée supérieure, particulièrement en ce qui concerne la pause déjeuner. Mais aucun de ces deux dispositifs ne peut prévoir un temps de pause inférieur à 20 minutes.
Mais rappelons que la pause déjeuner est considérée comme un temps de pause. Si un employeur accorde 20 minutes de pause le midi, il remplit donc ses obligations.
Le salarié peut fractionner son temps de pause minimale, qu’il soit de plus ou moins 20 minutes. Il peut diviser cette durée en une pause de 10 minutes le matin et une pause de 10 minutes l'après midi, ou 4 pauses de 5 minutes par exemple, pour sortir fumer ou prendre un café.
Dans le cas des mineurs, la loi prévoit un temps de pause minimum plus long. Selon le Code du travail, les moins de 18 ans peuvent bénéficier d’une pause de 30 minutes minimum dès lors que leur temps de travail quotidien est supérieur à 4h et demi.
En ce qui concerne la pause déjeuner, dans beaucoup d'entreprises, les règles applicables sont encadrées par une convention collective qui peut prévoir une durée minimum variant souvent entre 30 minutes et 2 heures.
Pour en savoir plus sur vos obligations et vos droits concernant les pauses déjeuner, consultez notre article « Temps de pause repas : temps minimum obligatoire ».
Dans certains corps de métiers, les durées minimales de temps de pause sont ajustées. C'est le cas pour les travaux pénibles, dits "travaux répétitifs sous contrainte de temps" :
- serveurs, serveuses ;
- hôtes(ses) de caisse ;
- hommes/femmes de ménage ;
- ouvriers, ouvrières, etc.
Ils peuvent se voir accorder une pause compensatrice si leur travail est terminé avant les délais prévus. Ils peuvent également avoir des temps de pause plus longs :
- 10 mn toutes les 2 h ;
- ou 15 mn toutes les 3 h.
Les temps de pause au travail doivent-ils être rémunérés ?
Les temps de pause n'ont pas être rémunérés lorsqu'ils ne constituent pas un temps de travail effectif, c'est-à-dire, si le salarié ne reste pas à la disposition de l'employeur.
A contrario, les temps de pause doivent être rémunérés si le salarié reste à la disposition de l'employeur, sans pouvoir vaquer à des occupations, en continuant, par exemple, à répondre au téléphone.
Pour plus de détails concernant la rémunération des temps de pause, consultez notre article « Temps de pause et rémunération ».
Que se passe-t-il en cas d’abus du temps de pause ?
Il peut parfois arriver qu'un employeur estime que ses salariés utilisent leur temps de pause de façon excessive (pauses trop fréquentes ou trop longues). Ces employeurs ont alors la possibilité de sanctionner certains abus du temps de repos. Ces sanctions peuvent aller du simple blâme ou lettre d’avertissement, à la mise à pied disciplinaire, ou encore jusqu’au licenciement pour faute.
L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre sa pause sur son lieu de travail ?
Rien n’interdit à l’employeur d’effectuer une telle démarche. La période de pause a en effet été définie par la jurisprudence comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité ».
L’employeur est donc en droit de décider que la pause s’exercera exclusivement sur le lieu de travail, que ce soit pour des raisons de sécurité ou autre.
Mais dans cette hypothèse, les salariés doivent être libres de pouvoir vaquer à leurs occupations sans être contraints de demeurer à la disposition de l’employeur. Sinon, le temps de pause se transforme en temps de travail effectif, et doit donc être rémunéré.
La rémunération des temps de pause entre-t-elle en compte pour vérifier le respect du SMIC ?
Non, la Cour de cassation retient que l'employeur ne doit pas prendre en considération la rémunération des temps de pause pour calculer si le SMIC est bien respecté.
Sauf si la pause constitue un temps de travail effectif, l'employeur ne doit pas inclure le montant de la rémunération de la pause dans le montant du salaire qui est comparé au SMIC.
Les temps d'habillage et de déshabillage doivent-ils être rémunérés ?
Non, les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage n'ont pas à être rémunérés en tant que temps de travail effectif.
Néanmoins, les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage doivent donner lieu à une contrepartie financière ou en repos si la tenue vestimentaire résulte d'une obligation légale, d'un accord collectif, d'un règlement intérieur ou d'un contrat de travail et si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.
Quel est l'enjeu du respect des temps de pause au travail ?
Le droit au repos a pour enjeu la protection de la sécurité et la santé des travailleurs. Si vous estimez que votre employeur ne respecte pas vos temps de pause, vous pouvez mener une action en justice, au conseil des prud’hommes par exemple.
Anthony Untereiner est un gestionnaire de comptes chevronné avec plus de 7 ans d'expérience dans le domaine de la comptabilité. Diplômé du Conservatoire National des Arts et Métiers en DSCG et DCG, il travaille chez L-Expert-Comptable.com depuis 2020, se spécialisant dans la gestion comptable et financière.
