Le contrat de travail temporaire (CTT) permet aux entreprises de répondre à des besoins ponctuels, comme un remplacement ou un accroissement d’activité temporaire.
Le CTT repose sur deux contrats : l'un entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice, et l'autre entre l’ETT et l’intérimaire.
Bien que temporaire, le CTT peut conduire à une embauche plus pérenne, en CDD ou CDI, offrant ainsi une passerelle vers l’emploi stable pour l'intérimaire.
Le cadre légal du CTT définit les cas de recours autorisés et interdits, ainsi que la durée maximale des missions, pour protéger les droits des salariés.
Les entreprises et les ETT ont des obligations strictes, avec des sanctions pénales en cas de non-respect des règles.
Le CTT offre une flexibilité aux entreprises tout en garantissant des protections pour les travailleurs, telles que la prime de précarité et l’indemnité compensatrice de congés payés.
Les Chambres d'Agriculture jouent un rôle clé dans le soutien aux exploitants agricoles, en leur fournissant des services comme l'enregistrement des entreprises et la collecte des impôts.
Chaque département français possède une Chambre d'Agriculture, et elles sont dotées de ressources humaines et financières importantes pour accomplir leurs missions de service public.
Les Chambres d'Agriculture participent activement à la recherche, au développement et à l'innovation agricole, en particulier à travers des programmes comme le CASDAR.
Depuis 2010, les Chambres départementales ont une mission de mise en valeur des bois et forêts, contribuant à des initiatives agricoles liées à la forêt.
L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) représente le réseau national des Chambres et mène des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics.
Les élections à l'APCA permettent une représentation fidèle du monde agricole avec un taux de participation élevé, garantissant une grande légitimité aux élus.
Le répertoire des métiers est un registre public des artisans exerçant une activité professionnelle indépendante, géré par l'INPI au niveau national et les chambres des métiers au niveau départemental.
Conditions d'immatriculation: l'entreprise doit avoir moins de 10 salariés et le créateur doit disposer des qualifications requises, ainsi que suivre un stage de gestion.
Numéros d'identification: l'entreprise obtient un numéro SIREN, SIRET, et un code APE lors de son immatriculation.
Procédure d'immatriculation: elle doit se faire auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la CMA, un mois avant le début de l'activité.
Sanctions: une entreprise qui ne s'immatricule pas peut encourir des amendes (jusqu'à 4 500 €) et des peines d'emprisonnement.
Coût de l'immatriculation: dépend du statut de l'entreprise, avec des frais variant de gratuits (auto-entrepreneur) à environ 190 euros (entreprise individuelle artisanale).
Définition de l'AGEFIPH : L’AGEFIPH est une association chargée de gérer les financements et de proposer des services pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Bénéficiaires des aides : Les personnes reconnues handicapées, bénéficiaires de l’obligation d’emploi selon l'article L5212-13 du Code du travail, sont éligibles aux aides de l’AGEFIPH.
Obligation d'emploi : Les entreprises de 20 salariés ou plus doivent embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l’effectif total, sous peine de contribution financière.
Services aux employeurs et travailleurs : L’AGEFIPH offre des services comme Cap emploi, Sameth et Alther pour aider à l'embauche, au maintien dans l'emploi et au respect des obligations légales.
Aides financières : L’AGEFIPH propose des aides pour l’aménagement du poste de travail, l’embauche, la formation, et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Démarches et contact : Pour solliciter une aide, il est nécessaire de soumettre un dossier à l’AGEFIPH, et des conseillers sont disponibles pour orienter les demandes et accompagner les bénéficiaires.
Raison d’être de la CMA : Créée en 1925 pour répondre aux besoins du secteur artisanal, avec une présence nationale via un établissement central et des relais régionaux et départementaux.
Définition de l’artisanat : Le secteur comprend plus de 3 millions de professionnels dans des entreprises généralement de moins de 10 salariés, offrant des produits et services de qualité supérieure.
Fonctionnement de la CMA : Organisation publique composée de professionnels élus, ayant pour mission de défendre les intérêts des artisans et de soutenir leur activité.
Défense du secteur artisanal : La CMA mène des actions de plaidoyer, réalise des études économiques et produit des avis pour soutenir et promouvoir l’artisanat auprès des pouvoirs publics.
Soutien aux entrepreneurs artisans : La CMA accompagne les artisans dans les démarches administratives, la création et la reprise d’entreprises, et fournit une formation pour garantir la pérennité des activités.
Formation professionnelle des artisans : Avec de nombreux centres de formation et un large réseau d'apprentis et de stagiaires, la CMA offre des formations adaptées à la fois pour les jeunes et les professionnels en reconversion.
Le conseil de surveillance contrôle la gestion du directoire sans interférer dans la gestion quotidienne de la société.
Il se compose de 3 à 18 membres, élus pour des mandats de 3 à 6 ans, et peut inclure des personnes physiques ou morales.
Les membres du conseil peuvent être rémunérés par des jetons de présence et éventuellement des rémunérations exceptionnelles pour des missions spécifiques.
Le conseil nomme et révoque les membres du directoire, y compris son président et les directeurs généraux.
Les réunions du conseil nécessitent la présence d'au moins la moitié des membres pour être valables et peuvent se tenir par visioconférence (sauf pour l'examen des comptes).
Les membres du conseil de surveillance peuvent démissionner à tout moment et peuvent être révoqués par l'assemblée générale sans justification, mais pas de manière abusive.
Rôle du psychologue du travail : Intervient dans le recrutement, la gestion des ressources humaines, la prévention des risques psychologiques et l'accompagnement des salariés.
Principales missions : Définition des profils de postes, analyse psychologique des candidats, prévention des risques psychosociaux, écoute des salariés et conseils en formation.
Compétences requises : Empathie, écoute, sens de la communication, capacité à gérer des situations complexes.
Formation : Un master en psychologie sociale, du travail et des organisations ou dans un domaine connexe est nécessaire pour exercer ce métier.
Salaire : Environ 1 800 € brut en début de carrière, pouvant atteindre 2 400 € brut après quelques années d'expérience.
Environnement de travail : Il peut travailler en entreprise, en libéral, ou pour des cabinets de recrutement, des structures de médecine du travail ou d'insertion professionnelle.
Coût initial pour créer une entreprise : Les frais varient selon le statut juridique choisi (SARL, SAS, EURL, etc.) et incluent la rédaction des statuts, le dépôt au CFE, et la publication dans un journal d'annonces légales.
Apport minimal en capital social : - SARL, SAS, EURL : à partir de 1€ - SA : 37 000€ (18 500€ minimum lors de la création).
Options pour réduire les coûts : - Rédaction des statuts via des legalTech ou services gratuits comme L-Expert-Comptable.com. - Modèles en ligne à partir de 100€.
Publication dans un journal d'annonces légales : Obligatoire pour les sociétés commerciales, coût variant entre 200€ et 800€ selon le journal choisi.
Frais spécifiques pour artisans : Stage de préparation à l'installation : environ 200€, remboursable via le FAF.
Accompagnement professionnel : Les experts-comptables ou legalTech offrent des solutions abordables et parfois gratuites pour simplifier le processus de création.