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La fiscalité de l'EIRL : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés

Mis à jour le 11/12/2017

L'EIRL (ou entreprise individuelle à responsabilité limitée) est une nouvelle création du législateur qui porte atteinte au sacro-saint principe d'unicité du patrimoine, si cher au droit français. En effet, à partir du 1er janvier 2011, il sera possible de constituer, grâce à l'EIRL, un patrimoine professionnel d'affectation sans passer par une société, afin de protéger ses biens privés. Ce nouveau véhicule juridique a un régime fiscal spécifique.


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Le régime fiscal de l'EIRL est très proche de celui de l'EURL. En effet, même si aucune société n'est créée, il est possible d'opter pour l'IS (impôt sur les sociétés).

La fiscalité de l'EIRL : l'option pour l'IS 

Jusqu'à présent, il était nécessaire de créer une société (une EURL si on était seul), pour être à l'IS. Les entrepreneurs individuels étaient nécessairement soumis à l'impôt sur le revenu.

Les entrepreneurs en EIRL, tout comme les associés d'EURL, seront soumis de plein droit à l'IR. Toutefois, ils pourront opter pour l'IS.
Cette option sera irrévocable et devra être notifiée au plus tard avant la fin du 3ème mois de l'exercice au titre duquel l'entrepreneur désirera être soumis à l'IS.

Régime fiscal de l'EIRL soumise à l'IR

Dans ce cas, il conviendra de regarder l'activité de l'entreprise pour déterminer le régime applicable. Ainsi, une activité libérale générera des BNC, alors que le régime des BIC s'appliquera pour les activités commerciales ou industrielles.

Le résultat de l'entreprise (bénéficiaire ou déficitaire) viendra augmenter ou diminuer le revenu du contribuable soumis à l'IR.

Régime fiscal de l'EIRL soumise à l'IS

Dans ce cas, le bénéfice réalisé par l'entreprise sera imposé à l'impôt sur les sociétés.
Le taux réduit pourra s'appliquer jusqu'à 38 120 € et au-delà, le taux de 33 1/3 s'appliquera.

En outre, il sera possible de distribuer des dividendes. Dans cette hypothèse, l'abattement de 40% ainsi que l'abattement annuel de 1525 ou 3050 euros pourront s'appliquer.

Régime fiscal de la liquidation de l'EIRL

Le régime applicable aux cessations d'entreprise s'appliquera ici (nécessité de fournir une déclaration de cessation dans les 60 jours, imposition immédiate du résultat et des plus values....)

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