Le formulaire ACCRE
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Le formulaire de demande d'ACCRE est disponible sur cette adresse :
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17122.xhtml
Ce formulaire est assez simple à remplir. Nous allons le détailler point par point :
- la partie 1 « déclaration relative au demandeur » reprend les informations générales sur la personne concernée : nom et prénom, adresse, nationalité...
- Il faut cocher dans la partie 2 le motif par lequel vous pouvez être bénéficiaire de l'ACCRE,
- En cas de reprise ou de création sous forme de société, il faudra renseigner les parts détenues par le demandeur d'ACCRE dans la 3ème partie,
- La partie 4 reprend la situation professionnelle du demandeur d'ACCRE.
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