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L'arrêt de travail

Mis à jour le 24/01/2014

L’arrêt de travail est une absence justifié n’entrainant pas la rupture du contrat de travail. L’arrêt de travail est relatif à un accident du travail, une grève ou un arrêt maladie. Cependant des formalités sont à accomplir.

Quelles sont les causes de l’arrêt de travail ?

Il existe 3 types de recours pour l’arrêt de travail :

  • L’accident du travail : c’est l’accident survenu à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail. L’accident du travail comprend les déplacements professionnels, les trajets entre domicile et le lieu du travail.
  • La grève : cessation complète, concertée et collective du travail en vue de faire valoir des revendications professionnelles préalablement proposées à l’employeur.
  • L’arrêt maladie : permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un salarié stop son travail pour cause de maladie. Il est important de distinguer maladie professionnelle et non professionnelle car on n’applique pas les mêmes indemnités et délai de carence. En ce qui concerne la maladie professionnelle, il n’y as pas de délai de carence et le salarié est indemnisé à 60 % du SMIC horaire les 28 premiers jours et 80% au delà. Alors que les maladies non professionnelles ont un délai de carence de 3 jours et sont indemnisées à 50% du SMIC brut. Un complément patronal est mis en place au-delà du 8ème jour d’arrêt. 

Comment établir un arrêt de travail ?

Il faut tout d’abord que le salarié face un examen médical, l’arrêt doit être daté du jour de cet examen, l’arrêt doit préciser si les sorties sont autorisées ou non et l’arrêt de travail doit comporter les éléments médicaux justifiant l’incapacité du patient à travailler.

Quel formulaire à utiliser ?

(Voir formulaire en pièce jointe)

Peut-on prolonger son arrêt de travail ?

L’arrêt de travail peut être prolongé selon 4 cas de figure :

  • par le médecin qui à prescrit l’arrêt initial ;
  • par un médecin remplaçant le médecin qui a établit l’arrêt initial ;
  • à l’occasion d’une hospitalisation.
  • par un médecin spécialiste ;

Le contrôle du patient et du médecin par l’assurance maladie

Le patient ou le médecin peuvent être soumis à un contrôle de l’assurance maladie. Le médecin est contrôlé si le nombre d’arrêt est supérieur à la moyenne constatée dans la profession, en cas de non respect du code de déontologie le médecin encours des sanctions pécuniaires. Pour le salarié, en cas de sanction, il risque la suspension du paiement de ses indemnités journalières.

Le contrôle peut être fait par :

  • des médecins mandatés par les employeurs ;
  • des médecins agrées (agent de droit public) ;
  • des médecins conseils de l’assurance maladie.

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