Absence du salarié pour cause d'intempéries : Quels risques ?

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Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en brefFace à une tempête de neige paralysante, l'impossibilité de se rendre au travail est légalement reconnue comme une cause d'absence justifiée, à condition de prouver que les conditions météorologiques ont réellement empêché le déplacement. Ce type d'absence, distinct d'un arrêt maladie ou d'un congé, nécessite une démarche spécifique pour être validé. Ainsi, la fourniture de justificatifs devient cruciale, particulièrement pour ceux utilisant les transports en commun, afin d'attester des perturbations subies.

Cependant, cette protection légale ne garantit pas le maintien du salaire en cas d'absence due aux intempéries. Les employeurs peuvent proposer de compenser par des congés payés ou des RTT, mais en cas de refus, le salarié pourrait se voir contraint de réaliser des heures supplémentaires sans majoration de salaire pour compenser. Ces heures de récupération doivent être effectuées dans l'année suivant l'absence, illustrant une gestion pragmatique des imprévus climatiques tout en préservant les droits et devoirs de chacun.
Sommaire

Vous ne pouvez pas vous rendre à votre travail à cause d’une tempête de neige qui rend les routes périlleuses ou impraticables ? Les intempéries sont considérées comme une cause d’absence légitime. Votre employeur ne pourra donc pas vous sanctionner. En revanche, ce type d’absences ne sera pas traité de la même manière qu'un arrêt maladie ou qu'un jour de congé.

 

Comment les intempéries se définissent-elles ?

Les intempéries sont considérées comme un cas de force majeure empêchant le salarié de se déplacer de son domicile jusqu’à son lieu de travail. Encore faut-il prouver que les conditions climatiques vous ont bel et bien empêché de rejoindre les locaux de votre entreprise. Une simple averse ou une légère chute de neige ne suffiront pas à expliquer une absence prolongée… 

 

Quels sont les justificatifs à fournir à votre employeur ?

Si vous empruntez habituellement les transports en commun pour vous rendre au travail, vous devrez fournir un justificatif à votre employeur pour prouver que des dysfonctionnements liés aux mauvaises conditions climatiques vous ont empêché de venir travailler. Il vous suffit de vous adresser au transporteur pour obtenir cette attestation.

 

Une absence qui peut vous coûter cher

Même si votre absence ne relève pas d’une faute volontaire, votre employeur peut décider de ne pas rémunérer vos heures ou vos jours d’absence. Pour vous éviter une perte de salaire, il peut vous demander de rétrocéder vos congés payés ou vos RTT. Vous êtes libre de refuser si vous souhaiter conserver l’intégralité de vos congés. Votre employeur vous demandera alors d’effectuer des heures supplémentaires pour rattraper les heures perdues. 

Les heures de récupération ne sont pas assimilées à des heures supplémentaires, dans la mesure où elles ne donnent pas lieu à une majoration de salaire. Les heures de travail non effectuées pour cause d’intempéries doivent être rattrapées au cours de l’année qui suit l'absence du salarié.

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