- L'année de référence pour le calcul des congés payés va du 1er juin au 31 mai suivant, sauf exceptions sectorielles ou stipulations de conventions collectives.
- Chaque mois de travail complet donne droit à 2,5 jours de congés payés, avec des variations possibles selon la durée hebdomadaire du travail.
- Les absences, comme les congés de maternité, de formation professionnelle ou les arrêts maladie/accident de travail, sont prises en compte dans le calcul des droits.
- Les droits acquis pendant l'année de référence sont utilisables durant l'année suivante, ce qui permet aux salariés de planifier leurs congés.
- Ce système vise à garantir un repos pour les salariés tout en assurant la continuité du travail au sein des entreprises.
Noté 4,9/5
Pour les salariés, le calcul des congés payés peut se révéler complexe et fastidieux. En effet, il y a un décalage entre la période où les droits sont acquis et celle où ils peuvent être utilisés. L’objet de cet article est d’expliciter ce mode de fonctionnement.
Calculer les congés payés : les périodes à prendre en compte
Le calcul des congés payés ne peut être effectué en fonction de l’année civile.
En effet, l’année de référence permettant de déterminer ses droits s’échelonne généralement du 1er juin au 31 mai (même si la période peut être différente dans certains secteurs comme le BTP ou si une convention collective le prévoit).
C’est la période qui permettra de déterminer le nombre de jours de congés acquis par le salarié.
Calculer les congés payés : les règles de détermination
On considère que chaque mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours de congés payés.
On considère qu’un mois de travail a été effectué si le salarié a réalisé, au choix :
- 4 semaines de travail,
- 20, 22 ou 24 jours de travail (en fonction du nombre de jours travaillés par semaine : 5 ; 5,5 ou 6 jours)
Certaines périodes sont prises en compte dans le calcul des congés payés.
Parmi celles-ci, on peut citer :
- les périodes de congés payés,
- les périodes de congés formation,
- les périodes de congés maternité,
- les périodes d’arrêt dues à une maladie ou à un accident professionnel.
Calculer les congés payés : quand prendre ses congés
Les droits à congés payés acquis durant une période de référence pourront être utilisés lors de la période de référence suivante.
Exemple : Un salarié travaille dans une entreprise du 1er août 2011 au 31 mai 2012. Il aura ainsi obtenu 10 x 2,5 = 25 jours de congés payés qu’il pourra utiliser du 1er juin au 31 mai 2013.
Questions & réponses