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Modèle gratuit : lettre de refus pour une demande de congé sans solde

Mis à jour le 08/03/2018

Lors d'un congé sans solde la rémunération du salarié concerné n'est pas maintenue. Le salarié doit partager sa volonté de prendre un congé sans solde à son employeur. Par précaution, le salarié peut faire la demande par courrier recommandé, avec accusé de réception. Mais l'employeur peut refuser cette demande et doit pour cela écrire une lettre à son employé.


[Entête de l'entreprise/société]
[adresse]


[Monsieur/Madame, prénom et nom du salarié],
[adresse]

A [ville], le [date]


Lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre récépissé

Objet : Refus suite à votre demande de congé sans solde

Madame/Monsieur,

Vous avez sollicité le bénéfice d'un congé sans solde d'une durée de [à compléter].

Nous vous informons, par la présente, que nous ne pouvons accéder à votre demande.
En effet, (explications)

Nous vous prions d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

[Signature de l'employeur]
[Cachet de la société/entreprise]


[Monsieur/Madame, prénom et nom du salarié],
« Remis en main propre le [Date] ».
[Signature du salarié]

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