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Pour bénéficier de congés payés, le salarié doit au moins avoir effectué 10 jours de travail dans l’entreprise pendant la période de référence qui s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
La durée des congés payés est de 2,5 jours par mois, soit 30 jours (= 5 semaines) pour un salarié qui travaille dans une entreprise à temps complet pendant toute la période de calcul et de cumul des congés.
Un salarié doit prendre de 2 à 4 semaines de congés pendant la période légale allant du 1er mai au 31 octobre. Ce congés est appelé congés principal.
La 5ème semaine de congés doit toujours être prise en dehors de la période légale
Exception : Si le salarié va retrouver sa famille dans un autre pays car il est en France uniquement pour le travail, il est en droit de prendre les 5 semaines de congés en une seule fois.
Les congés payés n’ont aucunes incidences sur le contrat de travail du salarié.
| Types de congés | Durée |
Condition pour bénéficier du congé |
| Congés pour événements familiaux : - Mariage du salarié - Maternité - Mariage d’un enfant - Naissance et adoption - Décès du conjoint ou d’un enfant - Décès d’un membre proche (père, frère…) |
4 jours 1 jour |
Réalisation de l’événement énoncé dans le congé. |
| Congé sabbatique ou congé sans solde | Entre 6 et 11 mois | Avoir 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Faire la demande 3 mois à l’avance auprès de l’employeur. |
Congé pour création ou reprise d’entreprise |
1 an renouvelable une fois | Avoir 24 mois d’ancienneté, faire la demande 2 mois à l’avance, report possible du congé. |
| Congé parental d’éducation | 1 an prolongation possible | Prolongation jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant naissant ou étant adopté. Avoir 1an d’ancienneté. |
Congé de présence parentale |
310 jours ouvrés pour un même enfant malade | Besoin pour l’enfant d’une présence soutenue et de soins importants pour un enfant malade ou souffrant d’un handicap. |
| Congé de paternité | 11 jours calendaires consécutifs | Naissance d’un enfant La demande doit être faire 1 mois à l’avance. Ce congé doit être pris dans les 4 mois suivants la naissance. |
| Congé d’accompagnement de personne en fin de vie | De 3 semaines à 1 mois | Une personne qui à un proche en fin de vie peut demander ce congé. |
| Congé individuel à la formation (CIF) |
Ne peut pas excéder 1 an | Avoir travaillé 24 mois dont 12 mois dans l’entreprise. Faire une demande à l’employeur pour LRAR 60 jours avant le début du stage. |
Les autres congés de formation professionnelle sont :
Remarque : Il existe d’autres congés qui ne figurent pas dans les listes ci-dessus.
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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
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