- Le congé sans solde est demandé par le salarié, sans obligation de motif particulier, et il n'est pas rémunéré.
- Il peut être utilisé pour des raisons personnelles (famille, vacances) ou professionnelles (formation, création d'entreprise).
- Un accord écrit avec l'employeur est conseillé pour définir la durée et les conditions de retour.
- Le salarié peut financer son congé avec les droits acquis sur son compte épargne-temps.
- Des clauses de non-concurrence ou d'exclusivité peuvent limiter les activités professionnelles pendant le congé.
- Des alternatives existent, comme le congé sabbatique, le congé pour création d'entreprise ou les congés de formation.
Noté 4,9/5
Le congé sans solde
C'est un congé pendant lequel le salarié ne sera pas rémunéré.
Le congé sans solde émane de la volonté du salarié et ne doit pas répondre d'un motif particulier. Le congé sans solde peut être notamment utilisé par l'employé aux fins qu'il souhaite :
- Personnelles : activité sportives, vacances, famille.
- Professionnelle : Formation, création d'une société, exercice d'une autre activité.
La procédure à suivre pour obtenir un congé sans solde
Afin de prévenir tous types de désaccords ou de complication, il est recommandé au salarié de convenir par écrit en collaboration avec son employeur, des clauses propres à son congé :
- Durée du congé
- Conditions de retour dans l'entreprise
La rémunération du salarié n'est pas maintenue pendant un congé sans solde. Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour « financer » un congé sans solde.
Les limites du congé sans solde (modèle de lettre)
Lors du congé sans solde, le salarié n'est pas libre pour autant de faire professionnellement tout ce qu'il souhaite. Concrètement, il est à la charge du salarié de vérifier dans son contrat qu'il n'existe pas de clause de non-concurrence ou d'exclusivité. Nous vous proposons un modèle de lettre pour répondre négativement à une demande de congé sans solde.
Exemple : il se peut que dans le contrat d'un comptable exerçant au sein d'un cabinet d'expertise, il soit explicitement stipulé qu'il lui est impossible de créer son propre cabinet durant la période ou il est en contrat avec son cabinet employeur y inclus durant un congé sans solde, et ce au titre de la clause de non-concurrence de son contrat.
En tout état de cause, le salarié, qu'il ait ou non une clause de non-concurrence, doit être loyal envers son employeur, a fortiori s'il exerce durant une période de congé sans solde pour exercer une activité pour un autre employeur.
Les solutions alternatives au congé sans solde
De manière générale, il existe dans le code du travail une multitude de congés autres que le congé sans solde, permettant à l'employé de se réaliser professionnellement ou personnellement :
- Le congé sabbatique,
- Le congé ou temps partiel pour création d'entreprise,
- Les congés de formation,
- Le congé parental d'éducation,
- Le congé de solidarité familiale
Questions & réponses