Le congé sans solde n'est pas rémunéré contrairement à un congé payé. Il se prend généralement lorsqu'on dépasse le nombre de congés payés auxquels on a droit ou en début de contrat lorsqu'on n'a pas encore cumulé de congés payés. Aucune procédure ou condition pour prendre un congé sans solde : son organisation et sa durée se définissent librement entre le salarié et l'employeur.
Le congé sans solde
C'est un congé pendant lequel le salarié ne sera pas rémunéré.
Le congé sans solde émane de la volonté du salarié et ne doit pas répondre d'un motif particulier. Le congé sans solde peut être notamment utilisé par l'employé aux fins qu'il souhaite :
- Personnelles : activité sportives, vacances, famille.
- Professionnelle : Formation, création d'une société, exercice d'une autre activité.
La procédure à suivre pour obtenir un congé sans solde
Afin de prévenir tous types de désaccords ou de complication, il est recommandé au salarié de convenir par écrit en collaboration avec son employeur, des clauses propres à son congé :
- Durée du congé
- Conditions de retour dans l'entreprise
La rémunération du salarié n'est pas maintenue pendant un congé sans solde. Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour « financer » un congé sans solde.
Les limites du congé sans solde (modèle de lettre)
Lors du congé sans solde, le salarié n'est pas libre pour autant de faire professionnellement tout ce qu'il souhaite. Concrètement, il est à la charge du salarié de vérifier dans son contrat qu'il n'existe pas de clause de non-concurrence ou d'exclusivité. Nous vous proposons un modèle de lettre pour répondre négativement à une demande de congé sans solde.
Exemple : il se peut que dans le contrat d'un comptable exerçant au sein d'un cabinet d'expertise, il soit explicitement stipulé qu'il lui est impossible de créer son propre cabinet durant la période ou il est en contrat avec son cabinet employeur y inclus durant un congé sans solde, et ce au titre de la clause de non-concurrence de son contrat.
En tout état de cause, le salarié, qu'il ait ou non une clause de non-concurrence, doit être loyal envers son employeur, a fortiori s'il exerce durant une période de congé sans solde pour exercer une activité pour un autre employeur.
Les solutions alternatives au congé sans solde
De manière générale, il existe dans le code du travail une multitude de congés autres que le congé sans solde, permettant à l'employé de se réaliser professionnellement ou personnellement :
- Le congé sabbatique,
- Le congé ou temps partiel pour création d'entreprise,
- Les congés de formation,
- Le congé parental d'éducation,
- Le congé de solidarité familiale
Damien Philbert est un membre de l'équipe chez L'Expert-Comptable.com depuis 2012. Avec plus de 11 ans d'expérience Damien est spécialisé dans l'accompagnement des freelances et entrepreneurs. Diplômé en BTS Comptabilité, il combine expertise en comptabilité et solutions digitales pour offrir un service réactif et personnalisé.
