TVA : quand et comment saisir ses déclarations ?

Mis à jour le 17/07/23

Une entreprise doit enregistrer dans sa comptabilité toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts. L'écriture de ces déclarations dans le journal des opérations diverses différe en fonction du régime de TVA dont relève l'entreprise (régime simplifié ou régime normal). La déclaration CA12 (pour le régime simplifié) sera comptabilisée à la fin de l'année tandis que la déclarations CA3 (pour le régime réel) sera comptabilisé à la fin du mois ou du trimestre en fonction des cas.

Sommaire
0 pages

Ecrire la TVA ?

 La saisie d'une écriture de TVA consiste à enregistrer toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts.

Comment passer les écritures de TVA ?

 Ces écritures sont comptabilisées en fonction du régime de TVA dont relève l'entreprise : régime simplifié ou régime normal.

L-Expert-comptable.com et ses partenaires recrutent ! Découvrez les offres partout en France et devenez Assistant(e) Comptable, Collaborateur(trice) Comptable ou Conseiller(e) en Création d'Entreprise. JE DÉCOUVRE LES OFFRES

1) Entreprise relevant du régime simplifié d'imposition (RSI).

Les acomptes versés en cours d'année seront enregistrés lorsqu'ils apparaissent sur les extraits bancaires de la façon suivante :

 Numéros de compte  Libellé écriture de jj/mm/aaaa  Débit  Crédit 
445810Acompte RSI du 1er trim 2000 
512000Acompte RSI 2000

La déclaration de fin d'année (CA12) sera enregistrée comme suit en admettant que la déclaration fasse ressortir une TVA collectée de 10 000, une TVA déductible de 5 000 et des acomptes versés pour 3 000 :

 Numéros de compte  Libellé écriture de jj/mm/aaaa  Débit  Crédit 
445710TVA collectée de l'année10000 
445660TVA sur biens et services  5 000
445810Acomptes versés de l'année  3 000
445510TVA à décaisser  2 000

Si la déclaration fait apparaître un crédit de TVA, il sera comptabilisé au débit du compte 445670.

2) Entreprise relevant du régime normal de TVA

Il s'agit d'enregistrer les déclarations de TVA (CA3) déposées en cours d'année selon le modèle suivant en prenant pour exemple les sommes : TVA collectée 4 000, TVA déductible 1 500 :

 Numéros de compte  Libellé écriture de jj/mm/aaaa  Débit  Crédit 
445710TVA collectée du mois4 000 
445660TVA déductible du mois   1 500
445510TVA à payer du mois  2 500

Si la déclaration fait apparaître un crédit de TVA, il sera comptabilisé au débit du compte 445670.

Quand saisir les déclarations de TVA ?

La déclaration CA12 dans le cas du régime simplifié sera saisie en fin d'année. Les déclarations CA3 du régime réel seront saisies à la fin du mois ou du trimestre selon le cas.

Quelles sont les astuces pour que ma saisie soit fiable et rapide ?

Il faut utiliser au maximum les fonctionnalités du logiciel comptable : la création d'écritures automatiques pour les déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles permet de gagner du temps.

Comment contrôler ma saisie des écritures de TVA ?

Le premier contrôle consiste à vérifier que le compte de TVA à payer (445510) soit à zéro après chaque règlement.

Le deuxième contrôle est de rapprocher pour une même période, le compte de TVA collectée (445710) avec la TVA théorique obtenue en multipliant les comptes de ventes (70) par leur taux de TVA respectifs.