TVA : quand et comment saisir ses déclarations ?

Ecrire la TVA ?

 La saisie d'une écriture de TVA consiste à enregistrer toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts.

Comment passer les écritures de TVA ?

 Ces écritures sont comptabilisées en fonction du régime de TVA dont relève l'entreprise : régime simplifié ou régime normal.

1) Entreprise relevant du régime simplifié d'imposition (RSI).

Les acomptes versés en cours d'année seront enregistrés lorsqu'ils apparaissent sur les extraits bancaires de la façon suivante :

 Numéros de compte   Libellé écriture de jj/mm/aaaa   Débit   Crédit 
445810 Acompte RSI du 1er trim  2000  
512000 Acompte RSI   2000

 

La déclaration de fin d'année (CA12) sera enregistrée comme suit en admettant que la déclaration fasse ressortir une TVA collectée de 10 000, une TVA déductible de 5 000 et des acomptes versés pour 3 000 :

 Numéros de compte   Libellé écriture de jj/mm/aaaa   Débit   Crédit 
445710 TVA collectée de l'année 10000  
445660 TVA sur biens et services    5 000
445810 Acomptes versés de l'année    3 000
445510 TVA à décaisser    2 000

 

Si la déclaration fait apparaître un crédit de TVA, il sera comptabilisé au débit du compte 445670.

2) Entreprise relevant du régime normal de TVA

Il s'agit d'enregistrer les déclarations de TVA (CA3) déposées en cours d'année selon le modèle suivant en prenant pour exemple les sommes : TVA collectée 4 000, TVA déductible 1 500 :

 Numéros de compte   Libellé écriture de jj/mm/aaaa   Débit   Crédit 
445710 TVA collectée du mois 4 000  
445660 TVA déductible du mois     1 500
445510 TVA à payer du mois    2 500

 

Si la déclaration fait apparaître un crédit de TVA, il sera comptabilisé au débit du compte 445670.

Quand saisir les déclarations de TVA ?

La déclaration CA12 dans le cas du régime simplifié sera saisie en fin d'année. Les déclarations CA3 du régime réel seront saisies à la fin du mois ou du trimestre selon le cas.

Quelles sont les astuces pour que ma saisie soit fiable et rapide ?

Il faut utiliser au maximum les fonctionnalités du logiciel comptable : la création d'écritures automatiques pour les déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles permet de gagner du temps.

Comment contrôler ma saisie des écritures de TVA ?

Le premier contrôle consiste à vérifier que le compte de TVA à payer (445510) soit à zéro après chaque règlement.

Le deuxième contrôle est de rapprocher pour une même période, le compte de TVA collectée (445710) avec la TVA théorique obtenue en multipliant les comptes de ventes (70) par leur taux de TVA respectifs.

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Commentaires
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