Quotient familial : Calcul, définition et plafond en 2021

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    En France, de nombreuses lois, articles et systèmes existent afin d’adapter la contribution de chacun en fonction de sa situation. C’est notamment le cas du quotient familial qui est un système qui divise le revenu imposable en différentes parts afin d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer, s’adaptant alors à la situation, les charges de famille…).

    Le système est clair et se calcule à l’aide de différentes données (nombre de parts, barème progressif de l’impôt). Il s’adapte également aux différentes situations (veuf, divorcé, avec enfant(s) à charge, avec personne invalide à charge, pour les anciens combattants…). Tout est prévu et étudié pour correspondre aux situations de chacun. Étudions son fonctionnement.

    Définition et principes

    Le quotient familial qualifie le nombre de parts qu’un contribuable peut bénéficier concernant le calcul du montant de son impôt sur le revenu. L’objectif de ce quotient est de réduire le poids des charges familiales en les adaptant au montant de l’imposition du ménage.

    A quoi sert-il ? Quelles aides en dépendent ?

    Dans un souci d’équité, le système fiscal adapte ses impôts à la situation des ménages/des contribuables. Ainsi, un couple avec 2 enfants à charge ne bénéficiera pas des mêmes avantages qu’un parent isolé ayant 2 enfants à charge.

    Ce système s’adapte aux situations de chacun afin de proposer des solutions plus viables pour les situations de chacun.

    Calcul du montant de l’impôt sur le revenu

    Afin de calculer le montant de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale doit prendre en compte votre déclaration des revenus.

    • Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial

    • Ensuite elle soumet le résultat obtenu au barème de l’impôt sur le revenu qui varie par tranches d’imposition établies chaque année selon des plafonds de ressources (taux progressif)

    • Enfin, l’administration fiscale multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

    Comment se calcule le quotient familial ?

    Le quotient familial est égal au montant du revenu imposable divisé par le nombre de parts.

    Ensuite, pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu, il faut :

    • appliquer le résultat obtenu (quotient familial/nombre de parts) au barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année concernée

    • multiplier finalement ce résultat par le nombre de parts du quotient familial pour finalement obtenir le montant de l’impôt dû.

    En résumé :

    • le quotient familial

    • le barème progressif

    • le montant de l’impôt dû

    Depuis le 1er janvier 2021 et en application de la loi finances pour 2021, les tranches du barème ont été revalorisées de 0,2%. Cette revalorisation a été fixée selon l’évolution des prix à la consommation hors tabac de 2020 par rapport à 2019.

    Prenons un couple marié avec 3 enfants à charge et ayant un revenu imposable de 100000€ par an.

    1ère étape : le quotient familial = 100 000/4 = 25 000€

    2ème étape : le barème progressif

    On applique ensuite le barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une part entière :

    1ère tranche de revenu jusqu’à 10 084 imposée à 0% : 25 000 - 10 085 = 14 915€ à imposer

    14 915 * 11% = 1 640,65€ par part

    3ème étape : le montant de l’impôt dû

    1 640,65 * 4 (nombre de parts) = 6 562,6€ arrondi à 6 563€

    Quotient familial et divorce

    En cas de divorce ou de changement de statut personnel, votre quotient familial sera de nouveau calculé :

    • Si vous n’avez personne à votre charge, votre quotient familial sera alors d’une part

    • Si vous avez une personne à charge, vous bénéficierez alors d’une majoration de votre quotient familial (cf tableau plus bas)

    Le plafonnement du quotient familial

    Dans un couple qu’il soit marié ou pacsé, chacun des deux membres du foyer compte pour une part de quotient conjugal entière. Le couple compte donc pour deux parts au total.

    Si le couple désire bénéficier de l’avantage fiscal lié au quotient conjugal, il devra nécessairement déclarer ses revenus en commun.

    Avec un ou deux enfants :

    Chaque enfant rapporte une demi-part de quotient familial.

    L’avantage maximal d’une demi-part de quotient familial est borné à 1 570€ en 2021

    A partir de 3 enfants :

    L’enfant compte pour une part entière de quotient familial, soit une demi part supplémentaire ce qui double l’avantage qui atteint ainsi 3 140€ en 2021.

    En cas de séparation ou de divorce des parents, entraînant donc une garde alternée de l’enfant, le plafond de l’avantage fiscal est alors divisé par 2.

    Un ou deux enfants représentent donc 0.25 part de quotient familial (plafond de 1570/2, soit 785€) et à partir de 3 enfants et plus, chacun apporte alors une demie part de quotient familial (plafond de 3140/2 = 1570€)

    Les parents vivant seuls avec au minimum un enfant à charge bénéficie d’une demi-part supplémentaire : la demi-part des parents isolés. Elle concerne :

    • Les célibataires

    • Les couples en instance de divorce, de séparation ou de changement de domicile

    L’avantage fiscal pour ces parents isolés se monte à 3 704€ pour le premier enfant et dans le cadre de l’imposition des revenus en 2021.

    Seul le premier enfant permet de toucher une part supplémentaire entière.

    Le deuxième enfant ajoute une demi-part de quotient familial classique.

    A partir du troisième enfant et au-delà, le parent isolé bénéficie d’une part complète.

    Dans une situation de garde alternée, les deux premiers enfants octroient chacun une demi-part. L’avantage fiscal maximum est alors de 1 852€ par enfant.

    Pour l’imposition des revenus de 2020, les parents isolés peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire s’ils :

    • ont un ou plusieurs enfants majeurs imposés distinctement dont ils ont assuré la charge principale ou exclusive durant au moins 5 ans lorsqu’ils étaient seuls

    • ont perdu un enfant (décès, guerre) et qu’ils ont assumés la charge exclusive ou principale durant 5 ans lorsqu’ils vivaient seuls

    • ont adopté un enfant âgé de plus de 10 ans, que celui-ci n’est pas décédé avant d’avoir atteint ses 16 ans et qu’il a été à la charge exclusive ou principale du parent pendant au moins 5 ans lorsqu’il vivait seul.

    Les conditions au cas par cas sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2702

    Une demi-part bornée à 1 565€ en 2021 peut être accordée aux contribuables qui sont :

    • Titulaire ou veuves de titulaires d’une pension prévue par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (présentant une validité d’au moins 40%)

    • Titulaire ou parents de titulaires de la carte d’invalidité avec un taux d’incapacité permanente de minimum 80% ou alors classée en 3ème catégorie de la pension d’invalidité de la Sécurité sociale

    • Victime d’un accident de travail d’au moins 40% et bénéficiant alors d’une pension d’invalidité

    • Titulaire de la carte du combattant ou alors d’une pension relevant du code des pensions militaires et des victimes de guerre ou leur veuve âgée de plus de 74 ans.

    Notons que si le plafond de 1 570€ est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, alors la réduction complémentaire de 1 565€ est appliquée.

    L’avantage fiscal est donc limité à 3 135€.

    Les contribuables veufs devant s’occuper d’un enfant ou d’une personne invalide sous leurs toits peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci est plafonnée à 1 748€ pour l’imposition des revenus de 2020 et s’ajoute à l’avantage fiscal pour enfant à charge plafonnée à 3 140€ au maximum pour 2020.

    Cette réduction d’impôt de 1 748€ peut donc venir s’ajouter aux deux premières demi-parts supplémentaires (3 140€). L’avantage fiscal est donc limité à 4 888€.

    A quoi sert le quotient familial de la CAF ?

    La CAF utilise également le quotient familial fondé sur les ressources mensuelles incluant également les aides de la CAF.

    Le quotient familial de la CAF est alors utilisé pour déterminer votre éligibilité à certaines aides ainsi que pour déterminer le montant auquel vous avez droit.

    Le calcul du quotient familial mensuel est différent :

    Quotient familial mensuel = (1/12 * (revenus nets perçus) + prestations mensuelles) / nombre de parts

    Néanmoins, la CAF gère surtout les aides au niveau départemental avec notamment :

    • L'Aide aux Vacances Familiales (AVF)

    • L'attribution de chèques de vacances pour financeur les frais liés au séjour

    • L'aide à la cantine

    Aussi, la CAF finance des crèches qui, en contrepartie, doit adapter leurs tarifs selon votre quotient familial.

    Attestation de quotient familial de la CAF

    Une attestation de quotient familial de la CAF est utilisée pour les organismes ou les collectivités afin de déterminer le tarif de leur service selon votre situation. Elle concerne:

    • Le centre de loisirs géré par votre commune ou votre intercommunalité ou une association
    • Les activités périscolaires (restauration et accueil périscolaires) gérées par les collectivités territoriales
    • Les activités culturelles et sportives organisées par les collectivités territoriales ou des associations

    Trois possibilités s'offrent à vous afin d'obtenir votre attestation de quotient familial de la CAF:

    • Sur votre espace personnel sur le site de la CAF
    • En vous rendant dans votre agence CAF
    • Par courrier ou par téléphone
    Image
    guillaume-delemarle-expert-comptable
    Guillaume DELEMARLE
    Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com

    L'expert-comptable en Stan Smith arpente Linkedin et Youtube afin d'apporter son éclairage et son expérience pour répondre aux questions des freelances avec clarté et bonne humeur.