Le TESE ou Titre Emploi Service

L'article en bref

Ah si les chèques emploi services existaient pour les entreprises ce serait plus simple ! Quel employeur ou potentiel employeur ne s’est jamais posé cette question ? Mais cela existe-t-il ? Eh bien oui ! L’administration a aussi pensé un système similaire pour les entreprises. Il s’agit du TESE (Titre Emploi Service Entreprise). Petit mode d’emploi de ce système qui peut simplifier la vie des petites structures.

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Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 3minDernière mise à jour : 12/03/2024

Qui peut souscrire au TESE ?

Est qu’une Multinationale pourrait avoir recours au TESE ? Est-ce qu’une entreprise de droit public y a droit ? La réponse est simple : c’est NON ! Passez votre chemin !
Le système TESE est essentiellement destiné pour les entreprise de moins de 9 salariés maxi.

Un exemple :

J’ai 11 salariés et je ne suis pas une entreprise publique suis-je aussi exclu du système TESE ? Non. L’administration sait parfois être souple. Dans ce cas la le TESE peut être utilisé pour les salariés dits « occasionnels ». Les limites données à l’emploi occasionnel sont les suivantes : 100 jours de travail consécutifs ou pas et/ou 700 h pour un salarié et par an

Comment entrer au TESE ?

D’un simple clic ou presque ! En effet le service TESE est disponible depuis internet va le lien suivant Urssaf TESE.
C’est donc très simple d’accès. En effet grâce à votre numéro Siret, l’administration fiscale va pouvoir récupérer directement un certain nombre d’info et en remplir votre dossier d’inscription. Ensuite cela se complique un peu surtout lorsque l’on n’a jamais eu de salariés. 

En effet dés la première question, le formulaire d’adhésion en ligne vous demande de quel convention collective vous dépendez ? Apres quelques recherches vous avez passé cette question.
Une nouvelle série de question simple avant une nouvelle difficulté pour les néophytes en social : les taux de charges sociales et prévoyances applicables au futur salarié embauché. Et la c’est un peu plus galère. Je conseille aux intéressés de se faire aider pour la partie la. Une fois ce dernier obstacle passé et une déclaration sur l honneur faite, vous valider enfin votre dossier


Comment marche le TESE?

Une fois votre dossier validé et mot de passe demandé, vous devez attendre le lendemain que votre espace personnel soit créé. Le TESE fonctionne en  quatre étapes

L'inscription d’un salarié

Donc dés le lendemain, muni de votre Numéro siret et de votre mot de passe, vous pouvez aller inscrire votre premier salarié. Comme pour un salarié classique, il vous faut toutes les informations pour inscrire votre salarié (nom prénom date de naissance N° SS adresse situation familiale…)

La déclaration du salaire

Une fois le mois ou la période de travail terminée, il vous faut retourner sur le site avec vos identifiant pour déclarer les horaires et rémunérations versées à votre salarié
Vous avez un doute sur la somme versée, un petit module informatique fait des calculs à minima pour vérifier que vous n’avez pas versé une rémunération inférieur au SMIC ou minimum conventionnel. Vous avez possibilités d’indiquer le salaire versé en brut ou en net mais attention à bien communiquer sur ce point avec votre salarié car le calcul de la fiche de paie en dépend

L'établissement et réception de la fiche de paie

Une fois que vous avez validé les éléments de salaire que deviennent-ils ? Ils sont pris en charges et traités par l’un des trois centres nationaux dont vous dépendez géographiquement (Paris Lyon ou Bordeaux). Des opérateurs vont établir la fiche de paie de votre salarié selon vos indications sans vous reposer de questions particulières. Une fois établies, elle vous parvient soit par mail ou papier. Vous pouvez alors la remettre à votre salarié.

Le paiement des charges sociales

Vous êtes content vos fiches de paie en TESE sont faites, mais cela ne vous exonère pas des charges sur les salaires. C’est aussi le TESE qui vous envoi en fin de période, le montant à régler au centre national qui sera chargé de répartir entre les différentes caisses.

Avantages et inconvénients du TESE

  • Simple d’utilisation  c’est sa plus grande qualité. Une fois l’épreuve de l’inscription passée, c’est un système qui fonctionne bien.
  • Adapté aux petites structures qui n’ont pas forcément les moyens de faire suivre leur social par la voie classique
  • Gratuit c’est un des mots qui revient souvent dans la bouche des utilisateurs
  • Nécessite quelques connaissances de droit social pour passer l’étape de l’inscription sans prise de tête
  • N’apporte pas de conseil en cas de litige avec le salarié
  • Ne gère pas forcement toutes les charges sociales annexes et non comprise dans le module de paiement des charges sociales car trop éparses en fonction des activités (taxe d apprentissage, formation professionnelle continue….)
  • Ne sait pas calculer et gérer les indemnités spécifiques de licenciement ou autres
  • Ne gère pas les Congés payés acquis


En résumé ce système TESE peut se révéler utile pour les petites entreprises qui emploi
 régulièrement et peu de temps du personnel. Par contre la gratuité de ce système ne lui permets pas d’être aussi complet qu’un service social payant sur lequel on peut s appuyer en cas de question litige et autres question des caisses sociales.

 

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