Le formulaire 2044

Mis à jour le 01/03/2018

Le formulaire 2044 est une des composantes de la déclaration d ’impôt sur le revenu que doivent remplir chaque année les contribuables. Il concerne les revenus fonciers , c'est-à-dire les revenus (ou les pertes) tirés de la propriété immobilière. Vous souhaitez en savoir un peu plus sur cette déclaration, et ce qu’il faut y indiquer ?


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Le formulaire numéro 2044 : définition et usage

Le formulaire 2044 sert pour votre déclaration fiscale traitant des revenus fonciers. Les revenus fonciers représentent les loyers perçus de vos biens mais uniquement ceux mis en location non meublée (a contrario les locations meublées sont classées dans la catégorie des bénéfices commerciaux). Les revenus que vous percevez grâce aux loyers sont donc imposables et ce formulaire vous permet de les déclarer.

Le formulaire 2044 : le remplir

La première étape

Dans la première partie du formulaire 2044, vous devez déclarer vos informations personnelles (nom et adresse) ainsi que les revenus tirés de parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier.

Si vous êtes associé dans une (ou plusieurs) SCI, vous devez reporter votre (ou vos) part mentionnée sur la déclaration 2072 dans cette partie du formulaire 2044.

La deuxième étape

Dans la deuxième partie de l’imprimé 2044, il faudra déterminer les revenus tirés des propriétés urbaines et rurales en remplissant certaines rubriques afférentes à la fiscalité des revenus fonciers (les loyers, les recettes diverses telles que les frais d’administration et de gestion, la taxe foncière, les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration, les intérêts d’emprunt….)

Cette comptabilité fait ressortir, pour chaque immeuble, un déficit ou un bénéfice.

La troisième et dernière étape

Enfin, dans la dernière partie du formulaire 2044, il faudra

  • Décrire certains frais spécifiques (les travaux et les intérêts d’emprunt)

  • Calculer le résultat foncier. Vous devrez déterminer le résultat foncier d’ensemble (négatif ou positif), en fonction des données mentionnées dans la première et la deuxième partie. La gestion des déficits fonciers se fait également ici.

  • Mentionner les ventes ou les abandons de location d’immeubles réalisées durant l’année.

Le formulaire 2044 : le régime d’imposition

Il existe deux différents types de régimes d'imposition en ce qui concerne les revenus fonciers :

  • celui "de droit commun", soit une imposition sur les revenus fonciers nets,

  • régime dit "micro-foncier" pour les revenus fonciers bruts qui ne dépassent pas la somme de 15.000 € par an, et qui peuvent engendrer un abattement d'impôt pouvant aller jusqu'à 30 %.

N'oubliez pas de comptabiliser toutes les dépenses qui pourront être imputées aux revenus fonciers bruts, c'est-à-dire les intérêts de l'emprunt, que ce soit pour réaliser des travaux ou pour acheter le bien locatif, mais aussi les taxes et les impôts, ainsi que les différents frais que vous avez eu à régler.

En fonction des applications des différentes lois, vous pouvez avoir accès à un certain nombre d’abattements qui peuvent se révéler très intéressants. Il est donc nécessaire pour vous de bien vous renseigner. Le formulaire est simplifié afin que vous n'ayez plus qu'à reporter toutes les informations et les calculs à faire sont très détaillés afin que vous puissiez calculer ce que vous devrez régler.

Le formulaire 2044 : le revenu foncier global

Une fois établie le revenu afférent à chaque immeuble et aux parts détenues, il conviendra de calculer le revenu foncier global.

Celui-ci sera déterminé en additionnant les différents revenus et en soustrayant les éventuels déficits reportables.

Rappel : les déficits sont reportables 10 ans.

Le formulaire 2044 : quand l’envoyer ?

Le formulaire 2044 doit être envoyé avec la formulaire 2042 . Il est ainsi soumis aux mêmes délais, qui varient suivant le mode de transmission (support papier ou internet).

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