Qu’est ce qu’un compte courant d’associé en comptabilité ?

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en bref
  • Définition du compte courant d’associé : Un compte de passif ouvert lors d’un apport complémentaire d’un associé dans l’entreprise.
  • Modes d’apport : Apport de trésorerie ou renonciation temporaire de sommes dues (dividendes, rémunérations, etc.).
  • Rémunération du compte courant d’associé : Les intérêts sont déductibles selon un taux maximal basé sur les taux des prêts à taux variables.
  • Remboursement du compte courant d’associé : Conditions définies par les statuts ou une convention, avec possibilité de remboursement à tout moment sans écrit.
  • Interdiction des comptes courants débiteurs : Les comptes courants ne peuvent pas passer de créditeurs à débiteurs au cours de l’exercice comptable.
  • Précisions selon le type de société : Différentes règles pour S.A.R.L., S.A.S. et S.A. concernant les interdictions de comptes débiteurs.
Sommaire

Au cours de la vie d’une société, notamment au moment de faire face à des problèmes de trésorerie, elle peut faire appel à ses associés pour couvrir ses besoins. On appelle cela « apports en compte courant d’associé »

Définition du compte courant d’associé

Compte de passif (compte 455 – Associés Comptes Courants) pour l’entreprise créé au moment où un associé réalise des apports complémentaires dans l’entreprise. Généralement en comptabilité, un compte courant est ouvert pour chaque associé effectuant ce type d’opération.

L’apport en compte courant peut être fait de plusieurs manières :

  • apport de trésorerie par l’associé,
  • renonciation temporaire de sommes dues par la société à l’associé (dividendes, rémunérations,…)

La rémunération du compte courant d’associé

Le compte courant d’associé peut faire l’objet d’une rémunération sous forme d’intérêts, qui seront comptabilisés de la manière suivante :

 DébitCrédit
6615 Intérêts des comptes courants d’associésX 
 455Associés- Comptes Courants X

              

Attention : il existe un taux maximal des intérêts déductibles qui est fixé de la manière suivante :

  • moyenne des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit pour les prêts à taux variables aux entreprises et d’une durée supérieure à deux ans.

Le remboursement du compte courant d’associé

Les conditions des avances en compte courant peuvent être exposées des manières suivantes :

  • précision dans les statuts de la société,
  • existence d’une convention passée entre l’associé et la société.

A défaut d’un tel écrit, l’associé peut demander à tout moment le remboursement du solde créditeur de son compte courant

L'interdiction

Les comptes courants débiteurs sont interdits pour un associé. Cette infraction est avérée dès lors que la position du compte courant passe de créditeur à débiteur au cours de l’exercice comptable de la société.

Des précisions existent selon le type de société :

Type de sociétéPersonnes concernées par l’interdiction
S.A.R.L.
  • Associés personnes physiques
  • Gérants.
  • Représentants légaux des personnes morales associées.
  • Conjoint, ascendants et descendants des gérants, des associés ou des représentants légaux des personnes morales associées.
  • Nb : l’interdiction ne s’applique pas si l’associé est une personne morale.

Nb : l’interdiction ne s’applique pas si l’associé est une personne morale.

S.A.S.
  • Président.
  • Autres dirigeants de la société.
  • Conjoint, ascendants et descendants des dirigeants.

Nb : ne s’applique pas pour le dirigeant personne morale.

S.A.
  • Personnes physiques administrateurs, membre du directoire ou du conseil de surveillance.
  • Directeur général et directeur général délégué.
  • Représentants des personnes morales administrateurs ou membres du directoire ou du conseil de surveillance.
  • aux conjoints, ascendants et descendants des personnes mentionnées ci-dessus.

Nb : ne s’applique pas aux personnes morales membres du conseil d’administration ou de surveillance.

 

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