Qu’est ce qu’un compte courant d’associé?

Mis à jour le 18/12/2013

Au cours de la vie d’une société, notamment au moment de faire face à des problèmes de trésorerie, elle peut faire appel à ses associés pour couvrir ses besoins. On appelle cela « apports en compte courant d’associé »

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Définition du compte courant d’associé

Compte de passif (compte 455 – Associés Comptes Courants) pour l’entreprise créé au moment où un associé réalise des apports complémentaires dans l’entreprise. Généralement en comptabilité, un compte courant est ouvert pour chaque associé effectuant ce type d’opération.

L’apport en compte courant peut être fait de plusieurs manières :

  • apport de trésorerie par l’associé,
  • renonciation temporaire de sommes dues par la société à l’associé (dividendes, rémunérations,…)

La rémunération du compte courant d’associé

Le compte courant d’associé peut faire l’objet d’une rémunération sous forme d’intérêts, qui seront comptabilisés de la manière suivante :

  Débit
Crédit
6615   Intérêts des comptes courants d’associés X  
  455 Associés- Comptes Courants   X

              

Attention : il existe un taux maximal des intérêts déductibles qui est fixé de la manière suivante :

  • moyenne des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit pour les prêts à taux variables aux entreprises et d’une durée supérieure à deux ans.

Le remboursement du compte courant d’associé

Les conditions des avances en compte courant peuvent être exposées des manières suivantes :

  • précision dans les statuts de la société,
  • existence d’une convention passée entre l’associé et la société.


A défaut d’un tel écrit, l’associé peut demander à tout moment le remboursement du solde créditeur de son compte courant

L'interdiction

Les comptes courants débiteurs sont interdits pour un associé. Cette infraction est avérée dès lors que la position du compte courant passe de créditeur à débiteur au cours de l’exercice comptable de la société.

Des précisions existent selon le type de société :

Type de société Personnes concernées par l’interdiction
S.A.R.L.
  • Associés personnes physiques
  • Gérants.
  • Représentants légaux des personnes morales associées.
  • Conjoint, ascendants et descendants des gérants, des associés ou des représentants légaux des personnes morales associées.
  • Nb : l’interdiction ne s’applique pas si l’associé est une personne morale.

Nb : l’interdiction ne s’applique pas si l’associé est une personne morale.


S.A.S.
  • Président.
  • Autres dirigeants de la société.
  • Conjoint, ascendants et descendants des dirigeants.

Nb : ne s’applique pas pour le dirigeant personne morale.

S.A.
  • Personnes physiques administrateurs, membre du directoire ou du conseil de surveillance.
  • Directeur général et directeur général délégué.
  • Représentants des personnes morales administrateurs ou membres du directoire ou du conseil de surveillance.
  • aux conjoints, ascendants et descendants des personnes mentionnées ci-dessus.

Nb : ne s’applique pas aux personnes morales membres du conseil d’administration ou de surveillance.

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Commentaires
Bonjour, dans le cadre d'un exercice pour lequel on me demande de déterminer les éventuels retraitements à opérer et calculer le résultat fiscal de ma société de personnes, l'intitulé est le suivant : "Les trois associés ont apporté chacun une somme de 20.000€ en compte courant, rémunérée à 10%. (NB: le taux moyen des prêts à taux variable s'élève, pour les exercices clos le 31/12/11, à 3,99%). Après lecture d'un grand nombre d'ouvrages, je ne comprends pas mon énoncé : "rémunérée à 10%". Je n'arrive donc pas à savoir le calcul à opérer, ni s'il est possible de déduire les intérêts ou non. De plus, il n'est pas précisé dans mon énoncé si le capital de la SNC a été entièrement libéré ou non. Vous remerciant d'avance, je suis perdue, Margaux
@ Philippe : Bonjour, l'écriture d'apport en CCA est la suivante : au débit de la banque vous constatez l'apport et vous enregistrez cet apport au crédit du compte courant d'associé. Soit 1000 € en 512 débiteur et 1000 € en 455 créditeur.
Merci pour cet éclairage intéressant. Concrètement, comment passer l'écriture lors d'un apport en CCA ? Par exemple, apport de 1000 € : 401 D : 1000 512 D : 1000 est-ce correct, ou bien le débit doit-il être sur un compte 401 comme je l'ai vu sur un autre forum ? (si oui, lequel ?) Merci d'avance pour votre réponse, je suis un peu perdu. Philippe
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