Le salaire net imposable figure sur la fiche de paie et est déclaré tous les ans entre avril et juin pour être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (après la déduction de l’abattement de 10% ou des frais réels).
Salaire net imposable = Salaire net à payer + Indemnités journalières de la sécurité sociale + Avantages en nature + CSG non déductible + CRDS
Salaire net = Salaire brut - Cotisations salariales
Le salaire net imposable est l'ensemble des rémunérations (dont les indemnités journalières de Sécurité Sociales versées en cas de congés maladie) qui ont fait l'objet d'un paiement effectif au cours de l'année d'imposition, augmenté des avantages en nature perçus par le salarié (ex : voiture de fonction).
Il est mentionné au bas de la fiche de paie sous la mention cumul imposable ou net imposable. Il excède généralement le montant du salaire perçu et ainsi le salarié est imposé sur des sommes dont il n’a pas disposées :
Salaire net imposable = salaire net à payer + IJSS* + avantages en nature + CSG non déductible + CRDS (totalement non déductible)
*IJSS : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, ce sont des indemnités versées par sécurité dans le cadre d'un arrêt de travail pour congé de maternité ou de maladie.
Le salaire net à payer le salaire perçu par le salarié : il apparaît généralement sur la fiche de paie avec la mention "Net à payer". C'est le salaire brut après déduction des cotisations salariales obligatoires :
Salaire net = Salaire brut - Cotisations salariales
Le salaire imposable est le salaire net auquel on ajoute les avantages en nature et les cotisations salariales non déductibles de l'impôt. Les cotisations sociales obligatoires ou complémentaires salariales sont déduites de ce salaire. Les cotisations facultatives ou versées au titre de contrats individuels souscrits sur l'initiative du salarié, comme les mutuelles, ne sont pas déductibles du salaire imposable.
NB : Une cotisation déductible diminue le salaire brut pour déterminer le salaire net à payer. Une cotisation non déductible diminue le salaire brut pour déterminer le salaire net à payer mais est prise en compte pour le net imposable, c'est-à-dire le net qui sera déclaré aux impôts. 6,9% de la CSG sont déductibles, le surplus (2,4%) ne se déduit pas de la rémunération. La CRDS est quant à elle entièrement non déductible.
Le salaire brut est le salaire de référence pris avant la déduction des cotisations salariales et de l’impôt sur le revenu. Cette notion est souvent utilisée lors des entretiens d’embauche ou sur les offres d’emploi, mais n’a pas de réalité économique tangible pour le salarié (seul le salaire net est significatif pour lui).
En revanche, les charges patronales ont déjà été déduites du revenu brut, elles n'apparaissent pas sur la fiche de paie qui calcule le salaire net à partir du salaire brut. Une partie des charges patronales est calculée à partir du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass), son montant en 2018 est de 3.311€ :
|
Nature des cotisations |
Taux |
Assiette |
|---|---|---|
|
Contribution solidarité autonomie |
0,3% |
Salaire total |
|
Assurance maladie |
13% |
Salaire total |
|
Assurance vieillesse plafonnée |
8,55% |
Entre 0 et 3.311 € par mois (1 Pass) |
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
1,85% |
Salaire total |
|
Allocations familiales |
5,25% ou 3,45% |
Salaire total |
|
Cotisation chômage |
4% |
Entre 0 et 13.244 € par mois (4 Pass) |
|
Fonds de garantie des salaires |
0,25% |
Entre 0 et 13.244 € par mois |
|
Retraite complémentaire non cadre (tranche A) |
4,65% |
Entre 0 et 3.311 € par mois |
|
Retraite complémentaire non cadre (tranche B) |
12,15% |
Entre 3.311 et 9.933 € par mois (3 Pass) |
|
Retraite complémentaire cadre (tranche A) |
4,65% |
De 0 à 3.311 € par mois |
|
Retraite complémentaire cadre (tranche B) |
12,75% |
De 3.311 à 13.244 € par mois |
|
Retraite complémentaire cadre (tranche C) |
20,55% |
De 13.244 à 26.488 € par mois (8 Pass) |
|
Assurance décès |
1,5% |
De 0 à 3.311 € par mois. |
|
Aide au logement |
0,10% |
De 0 à 3.311 € par mois. |
|
Formation professionnelle |
de 0,55 à 1% |
Masse salariale |
|
Taxe apprentissage |
0,68% |
Masse salariale |
Le salaire net est le salaire effectivement perçu par le salarié, qui figure sur son compte bancaire. Il est calculé à partir du salaire brut auquel on déduit les cotisations salariales dont voici le montant :
|
Nature des charges |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
|
CSG |
98,25% du salaire brut |
9,2% |
|
CRDS |
Même assiette que pour la CSG |
0,5% |
|
Assurance vieillesse plafonnée |
Dans la limite d’1 Pass (3.311 € mensuels) |
6,90% |
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
Salaire total |
0,4% |
|
Assurance chômage |
Dans la limite de 4 Pass (13.244 euros mensuels) |
0,95% |
|
Retraite complémentaire non cadres. Tranche A |
Dans la limite d’1 Pass (3.311€) |
3,1% |
|
Retraite complémentaire non cadres. Tranche B |
De 3.311 à 9.933 € de rémunération mensuelle |
8,1% |
|
Retraite complémentaire cadres. Tranche A |
Dans la limite d’1 plafond de la sécurité sociale |
3,1% |
|
Retraite complémentaire cadres. Tranche B |
De 3.311 à 13.244 € de rémunération mensuelle |
7,8% |
|
Retraite complémentaire cadres. Tranche C |
De 13.244 à 26.488 € de rémunération mensuelle |
20,55% (part salariale et patronale à répartir librement). |
En 2018, la hausse de la CSG est compensée par une baisse des cotisations chômage et une suppression des cotisations maladie.
Le salarié n’est pas imposé sur la totalité du salaire net imposable mentionné sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. En effet, l’administration applique automatiquement un abattement de 10% (plafonné à 12 305 euros) et ainsi, le salaire est imposé sur 90% de son montant déclaré. Le contribuable peut en outre opter pour la déduction des frais engagés dans le cadre de son activité professionnelle : frais de repas, frais kilométriques, frais de double résidence…
Le revenu net imposable est le salaire net augmenté des autres catégories de revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu net imposable est la somme de tous les revenus catégoriels :
Le revenu brut global est égal à la somme des catégories de revenus obéissant chacune à des règles d’imposition des produits et de déduction des charges. Le revenu net imposable, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, est calculé à partir du revenu brut global, auquel on soustrait les charges déductibles du revenu global (pensions alimentaires, versements sur un PERP…). Certains revenus font l’objet d’une fiscalité particulière et ne sont pas intégrés dans le revenu net imposable : plus-values immobilières, revenus du capital mobilier soumis à la flat tax, revenus exonérés (PEA…).
à propos
Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.
