L'abattement est un montant venant en déduction du revenu ou du patrimoine, calculé de manière forfaitaire (montant fixe) ou de manière proportionnelle (pourcentage appliqué). Le contribuable bénéficie souvent d’abattements lorsqu’il choisit un régime forfaitaire d'imposition (micro-foncier, micro BIC...) ou bénéficie d'une réduction de sa base imposable en fonction de la durée de détention. L’abattement d’impôt allège l’impôt final. Il concerne des frais privés et professionnels, engagés à l’occasion de l’exercice de certaines professions. Certains placements immobiliers ou financiers peuvent générer des abattements fiscaux (fixes, proportionnels).
Abattement d’impôt sur la résidence principale
L'impôt de solidarité sur la fortune concerne tous les actifs détenus par le contribuable, même s'il existe de nombreuses exonérations (biens professionnels, oeuvres d'art...).
La résidence principale est imposée sur 70% de sa valeur, du fait de l'application d'un abattement de 30%.
Cet abattement continuera à s'appliquer en 2018, lorsque l'IFI (impôt de solidarité sur la fortune immobilière) , assis sur les seuls biens immobiliers, aura remplacé l'ISF.
Abattements applicables en matière de succession et de donation
Les donations et les successions sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit. L'assiette taxable est réduite d'un abattement dont le montant varie en fonction du lien de parenté entre le défunt/donateur et le bénéficiaire :
100.000 euros en ligne directe
31.865 euros pour les petits enfants
80.724 euros entre conjoints ou partenaires d'un PACS
15.932 euros entre frères et sœurs
7.967 euros entre neveux et nièces
1.594 euros dans les autres hypothèses
Tout héritier, légataire ou donataire incapable de travailler normalement en raison d'une infirmité bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159.325 euros.
Un abattement de 75%, s'ajoutant aux abattements fixes, concerne les titres de sociétés ayant fait l'objet d'un pacte d'actionnaires .
Un abattement de 75% s'applique également en cas de transmission de son entreprise à ses enfants, si ceux-ci poursuivent l'activité exercée.
Abattements pour durée de détention en cas de cession d'immeubles
Les cessions de biens immobiliers réalisées par des particuliers sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers.
La plus-value imposable (prix de cession - prix d'acquisition majoré des travaux et des frais d'acquisition) est imposée à l'IRPP au taux de 19% et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.
En matière d’IR, l’abattement applicable est de 6% de la 6ème à la 21ème année et de 4% la 22ème année, soit une exonération totale après 22 ans de détention.
On applique, en matière de prélèvements sociaux, un abattement de :
1,65% de la 6ème à la 21ème année,
1,6% pour la 22ème année de détention,
9% au-delà de la 22ème année soit une exonération totale de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
Exemple : un contribuable cède le 1er juillet 2017 un bien immobilier acquis le 1er juin 2002. La durée de détention est donc de 15 années entières.
Le montant de la plus-value brute est de 116.250 euros.
En matière d’IRPP, on appliquera un abattement pour durée de détention de 116.250 x 60% (10 années de détention à compter de la 5ème) soit 69.750 euros. La plus-value imposable sera de 116.250 – 69.750 = 46.500 euros.
En matière de prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention sera de 116.250 x 16,5% (10 x 1,65%), soit 19.181 euros, soit une plus-value imposable de 116.250 – 19.181 = 97.069 euros.
Abattement pour durée de détention en cas de cession de parts sociales
Les plus-values constatées lors de la cession d'actions ou de parts sociales sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après l'application d'un abattement :
de 50% si les titres sont détenus de 4 à 8 ans
de 65% s'ils sont détenus plus de 8 ans
En cas de cession de titres de PME, on appliquera un abattement renforcé de :
50% si les titres sont détenus de 1 à 4 ans
65% s'ils sont détenus de 4 à 8 ans
85% s'ils sont détenus plus de 8 ans
Les dirigeants partant à la retraite bénéficient d'un abattement fixe de 500.000 euros.
Abattement d’impôt pour les personnes âgées ou invalides
Les personnes suivantes bénéficient d'un abattement sur le revenu imposable :
les titulaires d'une pension militaire d'invalidité d'au moins 40 %
les bénéficiaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 %
les titulaires d'une carte mobilité inclusion mention « invalidité » (ou de l'ancienne carte d'invalidité en cours de validité) pour incapacité d'au moins 80 %
Le montant de l'abattement est fixé à 2.348 € lorsque le revenu net global n'excède pas 14.730 € et à 1.174 € lorsqu'il est compris entre 14.730 et 23.730 €.
Abattement kilométrique
Appelé aussi indemnité kilométrique , il permet de bénéficier de déductions intéressantes. Cet abattement d’impôt est appliqué dans le cas où on utilise son propre véhicule pour se rendre au travail ou à des fins professionnelles. Le barème de calcul de l’indemnité kilométrique change chaque année.
On appliquait en 2017 le barème suivant pour les voitures :
Puissance administrative | Distance n’excédant pas 5.000 km | Distance comprise entre 5.001 et 20.000 km | Distance supérieure à 20.000 km |
3CV et moins | D x 0,41 | (D x 0,245) + 824 | D x 0,286 |
4 CV | D x 0,493 | (D x 0,277) + 1082 | D x 0,332 |
5 CV | D x 0,543 | (D x 0,305) + 1188 | D x 0,364 |
6 CV | D x 0,568 | (D x 0,32) + 1244 | D x 0,382 |
7 CV | D x 0,595 | (D x 0,337) + 1288 | D x 0,401 |
Abattement d’impôt pour les journalistes
Cet abattement d’impôt est accordé aux journalistes pour frais d’emploi. Il déduit une allocation forfaitaire. Cet abattement vise à compenser les rémunérations très faibles de la profession selon le Syndicat national des journalistes.
Le montant de l'abattement est de 7.650 €. Il doit être appliqué automatiquement par le contribuable. Ainsi, si un journaliste bénéficie d'un revenu imposable de 40.000 euros, il devra mentionner sur sa déclaration d'impôt sur le revenu 40.000 - 7.650 = 32.350 euros.
Abattement concernant les traitements et salaires
Les traitements et salaires sont imposés sur 90% de leur montant du fait de l'application d'un abattement de 10%. Cet abattement, plafonné à 12.183 €, est appliqué automatiquement par l'administration.
Le contribuable peut opter pour la déduction des frais réels, afin de déduire les dépenses qu'il a réellement supportées dans le cadre de son activité professionnelle (frais kilométriques, frais de repas, frais de double résidence...).
Abattement concernant les dividendes
Le dividende brut est diminué d'un abattement de 40% avant d'être soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Ainsi, il est imposé sur 60% de son montant.
A compter de 2018, il sera soumis à un taux proportionnel de 30% (flat tax) comprenant l' impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Abattement d'impôt et régime de la micro-entreprise
Les entrepreneurs dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain montant peuvent calculer leur bénéfice en déduisant un abattement représentant l'ensemble des charges. Il suffit simplement de mentionner ses recettes sur la déclaration 2042 C PRO et l'administration appliquera cet abattement. On parle alors du régime micro.
Ce régime s'applique lorsque le montant du chiffre d'affaires n'excède pas :
33.200 euros pour les prestations de service BIC et les activités libérales
82.800 euros pour les ventes
Ces seuils seront respectivement portés à 70.000 et 170.000 euros en 2018.
L'abattement applicable est alors de :
71% du chiffre d'affaires pour les ventes
50% pour les ventes
34% pour les activités libérales
Il est possible d'opter pour le régime réel.
Abattement d'impôt et régime du micro-foncier
Le régime des revenus fonciers concerne principalement les locations nues.
Il existe deux régimes d'imposition :
le régime du réel, permettant de déduire l'ensemble des charges supportées durant la location du bien immobilier
le régime du micro, permettant d'appliquer un abattement de 30%. Celui-ci ne s'applique que si le montant des recettes excède 15.000 euros
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