Les principaux abattements d'impôts

L'article en brefLes abattements fiscaux représentent une facette essentielle de la législation fiscale française, offrant aux contribuables des réductions significatives sur leurs impôts à travers divers dispositifs. Que ce soit pour les particuliers investissant dans l'immobilier ou le secteur financier, ou pour ceux bénéficiant de régimes spécifiques comme le micro-foncier ou le micro BIC, ces abattements permettent d'alléger l'impôt final de manière forfaitaire ou proportionnelle. Plus encore, l'article met en lumière l'abattement de 30% appliqué sur la valeur de la résidence principale dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune, une mesure conservée même avec l'introduction de l'IFI.

D'autre part, l'article explore les nuances des abattements dans le cadre des successions et donations, où le montant varie significativement en fonction du lien de parenté, et souligne l'importance des abattements pour durée de détention dans la cession d'immeubles et de parts sociales, encourageant ainsi la détention à long terme. Il décrit également des abattements spécifiques, comme celui accordé aux journalistes, aux personnes âgées ou invalides, et dans le cadre de l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel. Ces mesures, en plus de faciliter une certaine optimisation fiscale, témoignent de la complexité et de la diversité des règles fiscales, destinées à s'adapter à de multiples situations personnelles et professionnelles.
Temps de lecture : 5minDate de publication : 05/03/2012Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Jules DAMOISEAUAccompagnateur des Freelances chez L'Expert Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Les principaux abattements d'impôts

L'abattement est un montant venant en déduction du revenu ou du patrimoine, calculé de manière forfaitaire (montant fixe) ou de manière proportionnelle (pourcentage appliqué). Le contribuable bénéficie souvent d’abattements lorsqu’il choisit un régime forfaitaire d'imposition (micro-foncier, micro BIC...) ou bénéficie d'une réduction de sa base imposable en fonction de la durée de détention. L’abattement d’impôt allège l’impôt final. Il concerne des frais privés et professionnels, engagés à l’occasion de l’exercice de certaines professions. Certains placements immobiliers ou financiers peuvent générer des abattements fiscaux (fixes, proportionnels).

 

Abattement d’impôt sur la résidence principale

L'impôt de solidarité sur la fortune concerne tous les actifs détenus par le contribuable, même s'il existe de nombreuses exonérations (biens professionnels, oeuvres d'art...).

La résidence principale est imposée sur 70% de sa valeur, du fait de l'application d'un abattement de 30%.

Cet abattement continuera à s'appliquer en 2018, lorsque l'IFI (impôt de solidarité sur la fortune immobilière) , assis sur les seuls biens immobiliers, aura remplacé l'ISF.

 

Abattements applicables en matière de succession et de donation

Les donations et les successions sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit. L'assiette taxable est réduite d'un abattement dont le montant varie en fonction du lien de parenté entre le défunt/donateur et le bénéficiaire :

  • 100.000 euros en ligne directe

  • 31.865 euros pour les petits enfants

  • 80.724 euros entre conjoints ou partenaires d'un PACS

  • 15.932 euros entre frères et sœurs

  • 7.967 euros entre neveux et nièces

  • 1.594 euros dans les autres hypothèses

Tout héritier, légataire ou donataire incapable de travailler normalement en raison d'une infirmité bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159.325 euros.

Un abattement de 75%, s'ajoutant aux abattements fixes, concerne les titres de sociétés ayant fait l'objet d'un pacte d'actionnaires .

Un abattement de 75% s'applique également en cas de transmission de son entreprise à ses enfants, si ceux-ci poursuivent l'activité exercée.

 

Abattements pour durée de détention en cas de cession d'immeubles

Les cessions de biens immobiliers réalisées par des particuliers sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers.

La plus-value imposable (prix de cession - prix d'acquisition majoré des travaux et des frais d'acquisition) est imposée à l'IRPP au taux de 19% et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

En matière d’IR, l’abattement applicable est de 6% de la 6ème à la 21ème année et de 4% la 22ème année, soit une exonération totale après 22 ans de détention.

On applique, en matière de prélèvements sociaux, un abattement de :

  • 1,65% de la 6ème à la 21ème année,

  • 1,6% pour la 22ème année de détention,

  • 9% au-delà de la 22ème année soit une exonération totale de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

Exemple : un contribuable cède le 1er juillet 2017 un bien immobilier acquis le 1er juin 2002. La durée de détention est donc de 15 années entières.

Le montant de la plus-value brute est de 116.250 euros.

En matière d’IRPP, on appliquera un abattement pour durée de détention de 116.250 x 60% (10 années de détention à compter de la 5ème) soit 69.750 euros. La plus-value imposable sera de 116.250 – 69.750 = 46.500 euros.

En matière de prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention sera de 116.250 x 16,5% (10 x 1,65%), soit 19.181 euros, soit une plus-value imposable de 116.250 – 19.181 = 97.069 euros.

 

Abattement pour durée de détention en cas de cession de parts sociales

Les plus-values constatées lors de la cession d'actions ou de parts sociales sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après l'application d'un abattement :

  • de 50% si les titres sont détenus de 4 à 8 ans

  • de 65% s'ils sont détenus plus de 8 ans

En cas de cession de titres de PME, on appliquera un abattement renforcé de :

  • 50% si les titres sont détenus de 1 à 4 ans

  • 65% s'ils sont détenus de 4 à 8 ans

  • 85% s'ils sont détenus plus de 8 ans

Les dirigeants partant à la retraite bénéficient d'un abattement fixe de 500.000 euros.

 

Abattement d’impôt pour les personnes âgées ou invalides

Les personnes suivantes bénéficient d'un abattement sur le revenu imposable :

  • les titulaires d'une pension militaire d'invalidité d'au moins 40 %

  • les bénéficiaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 %

  • les titulaires d'une carte mobilité inclusion mention « invalidité » (ou de l'ancienne carte d'invalidité en cours de validité) pour incapacité d'au moins 80 %

Le montant de l'abattement est fixé à 2.348 € lorsque le revenu net global n'excède pas 14.730 € et à 1.174 € lorsqu'il est compris entre 14.730 et 23.730 €.

 

Abattement kilométrique

Appelé aussi indemnité kilométrique , il permet de bénéficier de déductions intéressantes. Cet abattement d’impôt est appliqué dans le cas où on utilise son propre véhicule pour se rendre au travail ou à des fins professionnelles. Le barème de calcul de l’indemnité kilométrique change chaque année.

On appliquait en 2017 le barème suivant pour les voitures :

Puissance administrative

Distance n’excédant pas 5.000 km

Distance comprise entre 5.001 et 20.000 km

Distance supérieure à

20.000 km

3CV et moins

D x 0,41

(D x 0,245) + 824

D x 0,286

4 CV

D x 0,493

(D x 0,277) + 1082

D x 0,332

5 CV

D x 0,543

(D x 0,305) + 1188

D x 0,364

6 CV

D x 0,568

(D x 0,32) + 1244

D x 0,382

7 CV

D x 0,595

(D x 0,337) + 1288

D x 0,401

 

Abattement d’impôt pour les journalistes

Cet abattement d’impôt est accordé aux journalistes pour frais d’emploi. Il déduit une allocation forfaitaire. Cet abattement vise à compenser les rémunérations très faibles de la profession selon le Syndicat national des journalistes.

Le montant de l'abattement est de 7.650 €. Il doit être appliqué automatiquement par le contribuable. Ainsi, si un journaliste bénéficie d'un revenu imposable de 40.000 euros, il devra mentionner sur sa déclaration d'impôt sur le revenu 40.000 - 7.650 = 32.350 euros.

 

Abattement concernant les traitements et salaires

Les traitements et salaires sont imposés sur 90% de leur montant du fait de l'application d'un abattement de 10%. Cet abattement, plafonné à 12.183 €, est appliqué automatiquement par l'administration.

Le contribuable peut opter pour la déduction des frais réels, afin de déduire les dépenses qu'il a réellement supportées dans le cadre de son activité professionnelle (frais kilométriques, frais de repas, frais de double résidence...).

 

Abattement concernant les dividendes

Le dividende brut est diminué d'un abattement de 40% avant d'être soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Ainsi, il est imposé sur 60% de son montant.

A compter de 2018, il sera soumis à un taux proportionnel de 30% (flat tax) comprenant l' impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

 

Abattement d'impôt et régime de la micro-entreprise

Les entrepreneurs dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain montant peuvent calculer leur bénéfice en déduisant un abattement représentant l'ensemble des charges. Il suffit simplement de mentionner ses recettes sur la déclaration 2042 C PRO et l'administration appliquera cet abattement. On parle alors du régime micro.

Ce régime s'applique lorsque le montant du chiffre d'affaires n'excède pas :

  • 33.200 euros pour les prestations de service BIC et les activités libérales

  • 82.800 euros pour les ventes

Ces seuils seront respectivement portés à 70.000 et 170.000 euros en 2018.

L'abattement applicable est alors de :

  • 71% du chiffre d'affaires pour les ventes

  • 50% pour les ventes

  • 34% pour les activités libérales

Il est possible d'opter pour le régime réel.

 

Abattement d'impôt et régime du micro-foncier

Le régime des revenus fonciers concerne principalement les locations nues.

Il existe deux régimes d'imposition :

  • le régime du réel, permettant de déduire l'ensemble des charges supportées durant la location du bien immobilier

  • le régime du micro, permettant d'appliquer un abattement de 30%. Celui-ci ne s'applique que si le montant des recettes excède 15.000 euros

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