Cession de parts, cession de titres

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  • L’acquisition de parts sociales procure un droit de propriété à l’associé à hauteur de son apport. Lorsqu’un associé décide de céder ses parts, il doit respecter une procédure spécifique.
  • La cession de parts sociales intervient lors d’une mésentente entre associés, une volonté de se désengager pour des raisons personnelles ou pour un groupe, lors d’opérations de restructurations. La cession de parts n’est pas neutre, elle implique en plus des conséquences financières, un accord des associés.
  • Céder les parts d'une société civile immobilière (ou SCI) nécessite de payer un impôt sur les plus-values immobilières. Cet impôt est proportionnel au montant de la plus-value, laquelle bénéficie d'un abattement sur la durée de détention. L'abattement et le l'impôt sur les plus-values sont calculés différemment si on cède une SCI soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Retrouvez les détails des calculs ci-dessous.
  • Les associés de SARL et actionnaires de SAS peuvent sortir du capital social de la société dont ils détiennent des titres financiers (« parts sociales » en SARL, « actions » en SAS). La société ne peut pas les empêcher de partir, mais les statuts prévoient des règles et modalités de cession de titres. En SARL, un associé qui veut céder ses parts sociales à un tiers est soumis à l’agrément des autres associés. Par contre, la cession de parts sociales de SARL entre associés, conjoints, ascendants ou descendants est libre, sauf si les statuts prévoient un agrément. En SAS, les règles de cession d’actions sont librement fixées, mais il est recommandé de prévoir une clause d’agrément. SARL et SAS peuvent aussi prévoir un droit de préemption en donnant la priorité d’achat à un ou plusieurs associés/actionnaires nommés dans les statuts.
  • Les sociétés civiles immobilières constituent un outil patrimonial très usité. En effet, de nombreux contribuables ont recours à ce véhicule juridique, afin de gérer leur patrimoine immobilier. Ils sont alors propriétaires de parts sociales, représentant une fraction de l’actif et du passif de la société. Le présent article vient traiter du régime juridique et fiscal des cessions de ces parts.
  • Voici ce qu'il faut savoir sur les cessions de parts sociales.
  • Tout ce qu'il faut connaître pour procéder à une vente des parts d'un associé d'une société.