Les abattements sur les successions

L'article en brefNaviguant dans les eaux complexes de la fiscalité successorale française, cet article dévoile les subtilités des abattements applicables aux droits de succession. Un élément central est l'abattement en ligne directe : pour un héritage partagé entre enfants, chaque part est réduite d'un montant significatif avant imposition, avec un exemple concret illustrant son impact sur un héritage d'un million d'euros. De plus, l'article souligne les dispositions spécifiques pour d'autres liens de parenté, comme entre frères et sœurs ou neveux et nièces, et met en lumière les règles particulières pour les héritiers souffrant de handicap.

Au-delà, l'article aborde des cas moins courants mais tout aussi importants. Par exemple, il évoque l'abattement par défaut, utilisé dans des situations où d'autres réductions ne s'appliquent pas. Un aspect intéressant est l'incidence des dons faits à certains organismes sur la réduction des droits de succession, illustrant comment la générosité peut influencer l'assiette fiscale. Ces explications offrent une vision claire de comment la législation française tente d'équilibrer les obligations fiscales avec les réalités familiales et sociales.
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Florent Gaudel
Article rédigé et certifié par Florent GAUDEL
 
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Les abattements sur les successions

Les Français ont un rapport ambigu avec les droits de succession. Si certains les perçoivent comme un impôt sur la mort hautement injuste, d’autres les considèrent comme un moyen d’atténuer les avantages liés à la naissance et de rétablir un semblant d’égalité entre les individus. Le présent article ne rentrera pas dans ce débat houleux et se bornera à énumérer les abattements venant diminuer ces droits.

 

L'abattement en ligne directe 

La part revenant à chacun des ascendants ou à chacun des enfants est diminuée, pour le calcul des droits de succession, d’un abattement de 159 325 € (en 2011).

Ainsi, si un actif net successoral de 1 000 000 euros est partagé entre 4 enfants, chacun sera imposé sur 1 000 000/4 – 159 325 = 250 000 -159 325 = 91 675 €.

En cas de prédécès ou de renonciation d’un des enfants, l’abattement lui revenant de droit est divisé entre ces représentants (les petits enfants en particulier).

 

L'abattement entre frères et sœurs et entre neveux ou nièces 

L’abattement applicable aux successions entre frères et sœurs est fixé à 15 932 € par part en 2011.

Pour les neveux ou nièces, l’abattement est de 7967 €.

 

L'abattement bénéficiant aux handicapés

Les héritiers frappés d’un handicap physique ou mental bénéficient d’un abattement personnel et spécifique d’un montant de 159 325 €. Celui-ci vient s’ajouter aux abattements applicables en fonction du lien de parenté existant avec le défunt.

Ainsi, un enfant ou ascendant handicapé pourra bénéficier d’un abattement total de 159 325 + 159 325 = 318 650 euros

 

L'abattement par défaut 

Si aucun autre abattement ne peut s’appliquer (cas des successions entre tiers par exemple), on pourra avoir recours à un abattement de 1594 €.

 

L'abattement pour les dons faits à certains organismes 

Les dons consentis par les héritiers à certains organismes (fondations, associations, organismes de droit public…) viennent diminuer l’assiette des droits de succession.

Cet avantage vient se cumuler avec les autres abattements.

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