Les abattements sur les successions

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Florent Gaudel
Par Florent GAUDEL
Florent GAUDEL
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
L'article en bref
  • L'abattement en ligne directe permet une diminution de 159 325 € par enfant ou ascendant.
  • Les successions entre frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 15 932 €, et celles entre neveux et nièces de 7 967 €.
  • Les héritiers en situation de handicap ont droit à un abattement spécifique de 159 325 €, cumulable avec les autres.
  • Un abattement minimal de 1 594 € s’applique par défaut lorsque aucun autre ne peut être utilisé.
  • Les dons faits à certains organismes réduisent l’assiette des droits de succession.
Sommaire

Les Français ont un rapport ambigu avec les droits de succession. Si certains les perçoivent comme un impôt sur la mort hautement injuste, d’autres les considèrent comme un moyen d’atténuer les avantages liés à la naissance et de rétablir un semblant d’égalité entre les individus. Le présent article ne rentrera pas dans ce débat houleux et se bornera à énumérer les abattements venant diminuer ces droits.

 

L'abattement en ligne directe 

La part revenant à chacun des ascendants ou à chacun des enfants est diminuée, pour le calcul des droits de succession, d’un abattement de 159 325 € (en 2011).

Ainsi, si un actif net successoral de 1 000 000 euros est partagé entre 4 enfants, chacun sera imposé sur 1 000 000/4 – 159 325 = 250 000 -159 325 = 91 675 €.

En cas de prédécès ou de renonciation d’un des enfants, l’abattement lui revenant de droit est divisé entre ces représentants (les petits enfants en particulier).

 

L'abattement entre frères et sœurs et entre neveux ou nièces 

L’abattement applicable aux successions entre frères et sœurs est fixé à 15 932 € par part en 2011.

Pour les neveux ou nièces, l’abattement est de 7967 €.

 

L'abattement bénéficiant aux handicapés

Les héritiers frappés d’un handicap physique ou mental bénéficient d’un abattement personnel et spécifique d’un montant de 159 325 €. Celui-ci vient s’ajouter aux abattements applicables en fonction du lien de parenté existant avec le défunt.

Ainsi, un enfant ou ascendant handicapé pourra bénéficier d’un abattement total de 159 325 + 159 325 = 318 650 euros

 

L'abattement par défaut 

Si aucun autre abattement ne peut s’appliquer (cas des successions entre tiers par exemple), on pourra avoir recours à un abattement de 1594 €.

 

L'abattement pour les dons faits à certains organismes 

Les dons consentis par les héritiers à certains organismes (fondations, associations, organismes de droit public…) viennent diminuer l’assiette des droits de succession.

Cet avantage vient se cumuler avec les autres abattements.

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