- Déclarer son activité de formation auprès de la DREETS, étape essentielle pour officialiser son statut d'organisme.
- Fournir les documents nécessaires, tels que le justificatif SIREN et un contrat de formation, pour respecter les obligations légales.
- Envisager l’adhésion à un processus qualité, avec la certification Qualiopi, pour garantir la reconnaissance et la pérennité de l’organisme.
- Maîtriser les dispositifs de financement et optimiser la gestion administrative et comptable de son activité.
- Mettre en place une stratégie de marketing digital efficace pour promouvoir et fidéliser sa clientèle.
- Suivre un guide détaillé pour élaborer et développer une offre de formation attractive et rentable.
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Podcast : Pour réussir la création de son organisme de formation
Qui peut créer un organisme de formation ?
La création d’un organisme de formation est une démarche accessible à une grande diversité de profils : entrepreneurs individuels, entreprises souhaitant élargir leur champ d’activité, professionnels de l’éducation, ou encore experts métiers dans des domaines techniques spécifiques.
La condition pour se lancer réside dans la capacité à concevoir et à proposer des formations pertinentes, alignées avec les besoins concrets des entreprises et des salariés.
Comment créer son organisme de formation ?
Voici les différentes étapes à suivre pour mettre en place un organisme de formation structuré et conforme aux attentes du marché :

1. Étude de marché
Avant de créer un organisme de formation, il est essentiel d’analyser le marché afin de comprendre les besoins des apprenants et d’identifier une niche rentable. Cette étape consiste à étudier les secteurs en demande, les formations les plus recherchées ainsi que la concurrence existante. L’objectif est de définir une offre pertinente, en s’appuyant sur les tendances du moment, les évolutions réglementaires, et les attentes exprimées par les entreprises comme par les particuliers.
Une étude de marché bien menée permet de clarifier son positionnement, de fixer des tarifs cohérents et d’anticiper les défis à venir, afin d’assurer la viabilité et la rentabilité du projet.
2. Rédaction du business plan : structurer son projet
Le business plan constitue un outil clé pour structurer son organisme de formation et en démontrer la viabilité. Il formalise les objectifs, la stratégie commerciale, l’offre de formation, ainsi que les projections financières.
Cette étape permet de définir avec précision le modèle économique, le positionnement sur le marché, et les ressources nécessaires pour atteindre les ambitions fixées. Une attention particulière doit être portée aux coûts de démarrage, aux sources de revenus, ainsi qu’à la rentabilité à moyen terme.
Un business plan rigoureux est indispensable pour convaincre des partenaires financiers, obtenir des aides au lancement, ou tout simplement piloter son projet de manière claire et efficace.
3. Conception des programmes de formation : définir une offre pertinente
Le contenu pédagogique est l’élément central d’un organisme de formation. Il faut concevoir des programmes adaptés aux besoins du marché, en définissant les objectifs pédagogiques, la structure des modules et les méthodes d’apprentissage. Chaque formation doit être pensée pour maximiser l’acquisition de compétences, avec des supports variés comme des cours en ligne, des ateliers pratiques ou des formations en présentiel. Le respect des normes de formation et l’adaptation aux exigences de certification (Qualiopi notamment) sont essentiels pour garantir la qualité et l’éligibilité des formations.
4. Création de l’entreprise
Une fois le projet défini, il est indispensable de donner une existence juridique à son organisme de formation. Cela passe par le choix d’un statut adapté (micro-entreprise, SAS, SARL…), l’immatriculation de l’entreprise et l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
Cette étape comprend également la rédaction des statuts, la déclaration auprès des services fiscaux, ainsi que la souscription aux assurances nécessaires à l’activité. Une structuration administrative rigoureuse est essentielle pour asseoir la crédibilité de l’organisme et faciliter la gestion quotidienne.
Enfin, anticiper les obligations fiscales et comptables permet de garantir une activité conforme aux exigences légales, tout en sécurisant le développement à moyen et long terme.
5. Déclaration d’activité : obtenir un numéro d’agrément
Pour exercer légalement, un organisme de formation doit être déclaré auprès de la DREETS (ex-Direccte). Cette démarche permet d’obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA), indispensable pour proposer des formations financées par des fonds publics ou mutualisés (OPCO, FAF, CPF).
Le dépôt du dossier comprend plusieurs justificatifs relatifs à l’entreprise, aux formations proposées, ainsi qu’aux modalités pédagogiques mises en place. Une fois validée, cette déclaration engage l’organisme à respecter un certain nombre d’obligations réglementaires, notamment en matière de gestion administrative et de suivi des apprenants.
Cette étape est essentielle pour crédibiliser son offre de formation et ouvrir l’accès aux financements publics.
6. Promotion de son activité
Une fois l’organisme créé et déclaré, il faut mettre en place une stratégie de communication efficace pour attirer des apprenants. La création d’un site internet optimisé pour le référencement, l’utilisation des réseaux sociaux, l’email marketing et la publicité en ligne sont des leviers essentiels pour gagner en visibilité. Créer des partenariats avec d’autres entreprises peut également accélérer la notoriété.
Une bonne stratégie marketing permet non seulement de générer des inscriptions, mais aussi de fidéliser les apprenants et d’assurer une croissance pérenne à l’organisme de formation.
Quel est le budget pour créer un centre de formation ?
Le budget pour créer un centre de formation peut varier significativement selon l'échelle et le domaine de spécialisation de l'organisme. Tandis qu’un formateur indépendant qui dispensera des formations en ligne n’aura besoin que de 500 euros environ pour commencer, il faudra compter plusieurs dizaines de milliers d’euros en cas de création d’un organisme de formation proposant des formations en présentiel avec plusieurs formateurs : :
Loyers ou achat de locaux : Variable selon la localisation.
Équipement : Matériel informatique, logiciels, mobilier, etc.
Marketing et communication : Site web, brochures, publicité.
Salaires : Rémunération des formateurs et du personnel administratif.
Frais administratifs et légaux : Déclaration d’activité, assurances, conseil juridique.
Noter que vous n'êtes pas obligé de disposer de locaux pour exercer votre activité. Vous pouvez très bien rester à votre domicile pour réaliser vos formations en ligne, sous forme de vidéos par exemple. Dans ce cas il vous faudra vous munir de matériels informatiques et audiovisuels.
Si votre activité vous oblige à vous rendre au domicile du client ou lorsque vous devez délivrer des formations à un groupe présentiel, prévoyez de louer une salle ou un local temporairement.
Ces chiffres sont indicatifs et peuvent nécessiter un ajustement en fonction des spécificités du projet et des opportunités de financement externe.
Chaque entrepreneur devra réaliser une évaluation détaillée pour ajuster son plan financier en fonction de ses besoins et de ses ressources.
Comment lancer son organisme de formation ? Les étapes
Avec une approche structurée, il est tout à fait possible de transformer votre expertise en une activité florissante et enrichissante. Que vous soyez un professionnel expérimenté dans votre domaine ou que vous souhaitiez exploiter une niche de formation spécifique, certaines étapes clés doivent être suivies pour assurer le succès de votre projet.

1 : Se déclarer auprès de la Dreets de sa région
Anciennement Direccte, la Dreets enregistre les nouveaux organismes de formation. Cet enregistrement, en soi, est simple. Après avoir réalisé votre première formation, vous devez envoyer votre bulletin de déclaration de prestataire de formation complété et accompagné des pièces suivantes :
Justificatif d’attribution du numéro SIREN ;
Bulletin n°3 de votre casier judiciaire ;
Liste des formateurs ;
Première convention ou premier contrat de formation signé ;
Programme de formation.
Attention, vous devez, pour votre première formation, respecter l’ensemble des obligations d’un organisme en éditant les documents suivants avec les bonnes mentions : contrat ou convention de formation, émargement, attestation de formation…
Veillez à consulter le document « Guide à l’usage des organismes de formation professionnelle » proposé par la DREETS. Cela vous assure d’avoir vos documents bien établis afin de ne pas voir votre dossier rejeté.
Et une fois tous les documents réunis, déposez votre dossier sur le site EFP Connect ce qui vous permettra de déclarer votre future activité liée à la formation. qui vous permettra de déclarer votre future activité liée à la formation.
Pour en savoir plus sur la démarche pour déclarer son activité et créer son organisme de formation, lisez cet article.
Si cette première étape est simple, les choses se complexifient par la suite, notamment par la mise en place de process qualité, essentielle à la pérennisation de votre activité.
2 : Mettre en place des process qualité
Pour que vos clients puissent obtenir des financements pour vos formations, vous devez mettre en place une démarche qualité.
La certification Qualiopi est une reconnaissance officielle délivrée aux organismes de formation qui répondent aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ). Obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés (OPCO, FAF, CPF, France Travail, etc.), elle garantit la qualité des prestations de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Cette certification s’obtient après la réalisation d’un audit par un organisme certificateur accrédité. Qualiopi repose sur 7 critères et 32 indicateurs.
Pour connaitre ces indicateurs, vous pouvez consulter la V9 Qualiopi
3 : Organiser son activité
L’activité d’organisme de formation est particulièrement réglementée, les prestations sont encadrées de nombreux documents (contrat, convention, émargement, attestation de formation, attestation d’assiduité, contrat de sous-traitance pour les formateurs…).
Pour piloter efficacement son activité et optimiser votre gestion, il est essentiel de créer des tableaux de bord pour vérifier que chaque étape de la prestation est respectée pour chacun de vos clients.
Un CRM (Customer Relationship Management) dédié à la formation est conseillé dès le démarrage de son activité pour être efficace et ne pas perdre de temps dans la création des nombreux documents.
Plusieurs solutions existent sur le marché, telles que Digiforma, Argalis, Dendreo ou encore Blue Note Système. À vous de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre organisation.
4 : Être à l’aise avec les différents dispositifs de financement
Les dispositifs de financement de formation vont varier en fonction du profil de vos clients. En tant qu’organisme, pour être efficace commercialement, vous devez connaître sur le bout des doigts tous ces dispositifs pour orienter vos clients et maximiser votre taux de conversion.
Les principaux financements sont les suivants :
- Le CPF (Compte Personnel de Formation), dispositif le plus connu et accessible à tous. Cependant, votre formation doit rentrer dans les catégories suivantes pour être éligible au CPF : préparation à un diplôme, à une certification de qualification professionnelle ou une certification inscrite au répertoire spécifique de France Compétences, bilan de compétence.
- Le plan de développement des compétences pour les employés d’entreprises de plus de 50 salariés.
- Les OPCO (Opérateurs de Compétences) qui financent les formations pour les indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés.
- France Travail (anciennement Pôle Emploi) et son dispositif AIF (Aide Individuelle à la Formation) dédié aux demandeurs d’emploi.
Prenez le temps de vous documenter sur ces dispositifs afin de conseiller au mieux vos clients et de les accompagner efficacement dans la constitution de leurs dossiers de financement.
5 : les spécificités comptables de l’organisme de formation
En tant qu’organisme de formation, vous êtes soumis à différentes obligations, notamment :
La déclaration d’activité (cf. 1er point).
La déclaration annuelle de votre activité via le bilan pédagogique et financier à soumettre chaque année aux alentours du 30 avril.
Un bilan et compte de résultat spécifiques à l’activité de formation.
L’obligation de déclarer votre cessation d’activité.
La désignation d’un commissaire aux comptes si deux de ces 3 seuils sont atteints :
3 salariés en CDI.
153.000€ de chiffre d’affaires HT.
230.000€ au total du bilan.
Franchise de TVA
À noter également que les organismes de formation continue pour adultes ont la possibilité d’être exonérés de TVA. Si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas les seuils de la franchise en base de TVA, vous pouvez demander une exonération auprès de la DREETS.
Vous pouvez en effet être exonéré de TVA si votre chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 37 500 € selon les plafonds de 2025. C’est le seuil correspondant aux prestations de services. Le seuil de franchise de TVA devait être uniformisé à 25 000€ pour les micro-entrepreneurs le 1er mars.
Cela ne sera finalement pas le cas suite aux inquiétudes exprimées par les indépendants et certains syndicats.
Pour en faire la demande, il suffit de compléter le formulaire 3511 et de l’envoyer à la DREETS de votre région.
6 : Promouvoir son activité
Une fois votre activité lancée, il est essentiel de la promouvoir via un plan de communication adaptée. Référencement naturel pour être visible dans les résultats des moteurs de recherche, mise en place d’une stratégie social media, email marketing, influenceur, publicité Facebook et Google…
Pour assurer le succès de votre activité, il vous faut avoir une stratégie claire et un suivi précis de votre retour sur investissement. Suivre une formation consacrée au marketing digital peut être la solution pour maîtriser l’ensemble de votre activité.
Nos conseils d'experts-comptables pour réussir la création de son organisme de formation
Une bonne préparation de votre projet
La préparation minutieuse de votre projet d'organisme de formation est essentielle pour garantir son succès. Nous vous conseillons d'inclure dans cette phase plusieurs éléments clés :
Une étude de marché : Comprenez les besoins spécifiques de votre cible et identifiez les niches potentielles.
La planification financière : Établissez un budget détaillé, prévoyez les dépenses initiales et les revenus attendus.
Le choix des formations : Déterminez quelles formations seront offertes, en tenant compte de l’accréditation nécessaire et des attentes du marché.
Une stratégie marketing : Planifiez comment vous allez atteindre votre public cible, par quels moyens et avec quel message.
Obtenir des labels
Les labels et certifications sont des éléments attractifs pour attirer votre future clientèle dans le domaine de la formation. Ils valident la qualité et la conformité de vos programmes. Voici comment procéder :
Label Qualiopi : Obligatoire pour les organismes de formation souhaitant accéder aux fonds publics ou mutualisés, ce label garantit la qualité du processus mis en place par l'organisme de formation.
Certification CPF : Pour être éligible au Compte Personnel de Formation (CPF), votre organisme doit offrir des formations certifiantes inscrites au Répertoire Spécifique ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles et être enregistré sur le site MonCompteFormation.
Se faire accompagner pour les démarches de sa création d'entreprise
L'accompagnement par un expert-comptable peut s'avérer déterminant dans la réussite de votre projet de création d'un organisme de formation. Les services que peut proposer un L'Expert-Comptable incluent :
Aide à la rédaction du business plan : Structuration financière et prévisionnelle de votre projet.
Conseils juridiques et fiscaux : Choix de la structure juridique, obligations fiscales, optimisation fiscale.
Gestion de la paie et des déclarations sociales : Si vous envisagez d'embaucher des formateurs ou du personnel administratif.
Audit et certification : Préparation à l'obtention de labels de qualité nécessaires.
Comment devenir formateur agréé ?
Il est nécessaire de démontrer une expertise et une expérience dans le domaine d’enseignement concerné. Si vous n’avez pas d’expérience préalable en pédagogie, une formation spécifique aux méthodes d’enseignement est également requise.
Quelles sont les conditions pour devenir centre de formation agréé CPF ?
Vous devez obtenir des certifications reconnues, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique. De plus, il est indispensable de vous enregistrer sur la plateforme MonCompteFormation pour être visible et accessible aux titulaires de comptes CPF.
Combien de temps prend la création d’un organisme de formation ?
La durée varie selon plusieurs facteurs : préparation des dossiers pour les labels, complexité des démarches administratives et juridiques, élaboration des programmes de formation… En général, avec une bonne préparation et un accompagnement adapté, il faut prévoir entre 6 et 12 mois pour que l’organisme soit pleinement opérationnel.
Sources et références
Entreprendre.service-public.gouv.fr : Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation
Entreprendre.service-public.gouv.fr : Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
Dreets.gouv.fr : Missions des DREETS
Les questions courantes sur les organismes de formation
Pour devenir formateur agréé, il est nécessaire de démontrer une expertise et une expérience dans le domaine d'enseignement visé. Il faut également suivre une formation spécifique sur les méthodes pédagogiques si vous n'avez pas une expérience préalable en enseignement.
Pour devenir un centre de formation agréé CPF, vous devez obtenir des certifications reconnues inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique. Il est aussi nécessaire de s'enregistrer sur la plateforme MonCompteFormation pour être visible et accessible aux titulaires de comptes CPF.
Le temps nécessaire pour créer un organisme de formation peut varier de quelques mois à plus d'un an, dépendant de nombreux facteurs tels que la préparation du dossier pour les labels, la complexité des démarches administratives et juridiques, et l'élaboration du programme de formation. Avec une bonne préparation et le bon accompagnement, il est raisonnable de prévoir environ 6 à 12 mois pour que tout soit en place.
Questions & réponses