Qu’est-ce qu’une profession libérale ?

Mis à jour le 03/08/2018

Une profession libérale est exercée de manière indépendante et à titre personnel. Certaines font l’objet d’une réglementation avec l’obligation d’obtenir un diplôme ou une expérience professionnelle pour les exercer. Les professionnels libéraux ont le choix de leur statut juridique et en découle un régime de protection sociale différent : certains professionnels dépendent du RSI, le régime des indépendants, d’autres sont soumis au régime général.


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Définition de la profession libérale

La profession libérale est exercée de manière indépendante, sous la responsabilité propre du professionnel qui l’exerce, à titre personnel. Dans la plupart des cas, la profession libérale répond à un intérêt général. Elle consiste en la fourniture de prestations intellectuelles, médicales et de soins, ou encore techniques.

Profession réglementée et profession non réglementée

Qu’est-ce que c’est ?

  • Profession réglementée

Une profession est réglementée dès lors qu’il est indispensable pour pouvoir l’exercer, d’être titulaire d’un diplôme. Pour certaines professions, il est possible de ne pas posséder le diplôme concerné mais d’apporter la preuve d’une expérience significative dans le métier, supérieure à 3 années. Dans les professions libérales réglementées, des règles de déontologie existent bien souvent, que les professionnels se doivent de respecter.

  • Profession non réglementée

La profession non réglementée peut être exercée sans condition de diplôme ou d’expérience. Certaines d’entre elles peuvent obéir à des règles de déontologie.

Intérêt de la réglementation

La réglementation est souvent mise en place pour des professions dans lesquelles des enjeux importants existent. C’est le cas des professions médicales, qui touchent à la santé des personnes et à leur intégrité physique. Cela concerne aussi des professions juridiques telles qu’avocat, où des enjeux juridiques et financiers importants sont en jeu. La réglementation évite que des personnes non qualifiées exercent des professions « à risque ».

Quelques exemples

  • Professions réglementées

Les professions réglementées se retrouvent dans des domaines d’activité assez vastes. C’est le cas d’un masseur-kinésithérapeute, d’un pharmacien, d’un architecte ou d’un avocat par exemple.

  • Professions non réglementées

Les professions non réglementées se retrouvent dans des domaines variés. C’est le cas d’un enquêteur de droit privé, d’un concepteur de sites Web ou d’un consultant informatique .

Statut juridique du professionnel libéral

Le professionnel libéral peut exercer son activité sous différents statuts. Il faut bien réfléchir afin de choisir le statut le plus adapté à la situation. Le professionnel libéral peut exercer en entreprise individuelle, en société d’exercice libéral à responsabilité limitée , en Société Civile Professionnelle ou en Société Civile de Moyens (la liste n’est pas exhaustive). Les professionnels libéraux n’ont pas de d’obligations à ce niveau et peuvent choisir librement leur statut, l’éventail de possibilités étant assez vaste. Ce choix s’explique par la variété des domaines dans lesquels on retrouve des professions libérales.

Régime de protection sociale du professionnel libéral

Il existe deux types de régimes de protection sociale pour les professionnels libéraux. Le RSI est obligatoire pour les gérants majoritaires ou les exploitants individuels. C’est le régime social des indépendants . Il gère leurs cotisations ou contributions sociales, leur régime de maladie et de maternité, ainsi que leur retraite.

Pour les autres professionnels libéraux, la protection sociale est assurée par le régime général. C’est donc le même régime que pour les personnes salariées avec des taux de cotisations identiques et un fonctionnement similaire.

 

Audrey