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Le régime fiscal des consultants indépendants

Mis à jour le 24/01/2019

En tant que consultant indépendant, appelé aussi consultant free lance, vous exercez une activité libérale qui relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous évoluez sous le statut juridique de l’entreprise individuelle et il vous faut opter pour le régime fiscal le plus favorable entre le régime du réel à l’impôt sur le revenu, le régime de la micro-entreprise ou le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu si vous êtes auto-entrepreneur.


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Le statut juridique du consultant indépendant

Travailler en indépendant, appelé aussi « free lance », signifie travailler à votre compte. Vous évoluez donc sous le statut juridique de l’entreprise individuelle et celle-ci implique le choix d’un régime fiscal.

Qu'est-ce que l'on entend par régime fiscal ?

Le régime fiscal correspond à la méthode de calcul de l’impôt. En entreprise individuelle, le travailleur indépendant peut opter pour le régime du réel, le régime de la micro entreprise ou pour celui de l’auto-entreprise, (appelé prélèvement libératoire). Ces trois régimes correspondent à trois méthodes distinctes de calcul de l’impôt sur le revenu ; l’entreprise individuelle n’étant pas concernée par l’impôt sur les sociétés. En tant que travailleur indépendant, vous devrez donc choisir le régime fiscal qui vous correspond le mieux.

Le régime fiscal du consultant indépendant : la catégorie des BNC

Le consultant indépendant exerce une activité libérale, qui regroupe les métiers du conseil. Quel que soit son régime fiscal, il relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Notez qu’on différencie les BNC de la catégorie des BIC pour Bénéfices Industriels et Commerciaux, qui regroupe quant à elle les métiers du commerce, de l’artisanat et des prestations de services.

Le régime fiscal du réel à l’impôt sur le revenu

Lorsque le consultant indépendant opte pour le régime du réel, le résultat annuel de son entreprise (année civile) est intégré à l’assiette de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal ; soit son chiffre d’affaires annuel hors taxes diminué des charges déductibles. Au régime du réel à l’impôt sur le revenu, le travailleur indépendant est soumis à TVA. Il doit également suivre des obligations comptables strictes, comme la tenue d’un livre journal, des annexes, la clôture et la réalisation des comptes annuels. Lorsque le consultant indépendant réalise plus de 236 000 euros de chiffre d’affaires annuel, ses obligations comptables se voient renforcées. On parle de réel simplifié pour les consultants dont le chiffre d’affaires est inférieur à 236 000 euros et de réel normal pour les consultants dont le chiffre d’affaires est supérieur à ce seuil. Notez que, par exception, les consultants indépendants qui optent pour l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), peuvent opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).

Le régime fiscal de la micro-entreprise

Le travailleur indépendant qui opte pour le régime fiscal de la micro-entreprise doit intégrer un revenu forfaitaire à l’assiette de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal, soit son chiffre d’affaires annuel hors taxes diminué d’un abattement fiscal pour frais professionnels. Concernant les consultants indépendants, dont l’activité relève des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), cet abattement fiscal correspond à 34 %. Le revenu forfaitaire servant de base à l’impôt sur le revenu correspond donc à 66 % du chiffre d’affaires annuel. Les consultants indépendants soumis au régime de la micro-entreprise évoluent en franchise en base de TVA et bénéficient d’une comptabilité simplifiée. Notez qu’au-delà de 32 900 euros de chiffre d’affaires annuel, ils devront changer de régime fiscal en évoluant vers le régime du réel ou en créant une société (données 2016 relatives aux BNC).

Auto-entrepreneur et consultant indépendant

Le conseiller indépendant qui opte pour le régime de l’auto-entreprise est soumis de plein droit au régime fiscal des micro-entreprises. Il peut néanmoins opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu si son revenu fiscal de référence de l’année N-2 (2014 pour 2016) est inférieur à 26 764 euros par part (données 2016 relatives aux BNC). L’impôt à payer dans le cadre du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu correspond à 2.2 % du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel de l’auto-entrepreneur, selon l’option choisie au démarrage de son activité.

Attention aux charges sociales du consultant indépendant

Notez que le travailleur indépendant choisit un régime fiscal pour le paiement de l’impôt sur le revenu, mais il relève également du régime social du RSI (Régime Social des Indépendants) pour le paiement de ses cotisations sociales.

Quel régime fiscal choisir pour un consultant indépendant ?

Il est indispensable de réaliser un prévisionnel financier comprenant des simulations fiscales. Cette démarche vous permettra de choisir le régime le plus approprié à votre organisation. Notez que l’activité de conseiller indépendant génère en général peu de frais fixes déductibles. Le régime du réel sera donc inapproprié. De nombreux free lances débutent donc en auto-entreprise afin de bénéficier d’une fiscalité plus adaptée et d’une comptabilité simplifiée. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert-comptable dans cette réflexion.

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