Licenciement irrégulier : Quelles sont les sanctions et les recours ?
Le licenciement pour motif personnel irrégulier peut entraîner des sanctions, notamment une indemnité à verser au salarié, selon l'ancienneté et l'effectif de l'entreprise.
Pour les salariés avec au moins 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de 11 salariés ou plus, l'employeur doit respecter la procédure de licenciement, sous peine de sanctions financières.
Le licenciement pour motif économique irrégulier peut être causé par des erreurs dans l'ordre des licenciements, la procédure de licenciement collectif ou l'absence de consultation des représentants du personnel.
Un manquement à l'application du plan de sauvegarde de l'emploi rend le licenciement nul et expose l'employeur à des sanctions.
Le licenciement économique est également irrégulier si l'employeur ne mentionne pas la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement.
Les sanctions pour licenciement irrégulier varient en fonction de l'ancienneté du salarié et des caractéristiques de l'entreprise.
Le licenciement individuel : ce qu'il faut savoir en 2025
La procédure de licenciement se compose de trois étapes : la convocation à l'entretien préalable, l'entretien préalable, et la notification du licenciement.
La convocation doit être envoyée par lettre avec accusé de réception, laissant au salarié 5 jours ouvrables pour préparer sa défense.
L'entretien préalable permet à l'employeur de présenter les motifs du licenciement, et le salarié peut se défendre, avec possibilité d'assistance.
Le licenciement doit être notifié par lettre avec accusé de réception, respectant un délai d'au moins un jour franc après l'entretien préalable.
Le préavis est un délai entre la notification du licenciement et la fin du contrat, dont la durée varie selon l'ancienneté et les termes du contrat de travail.
Les indemnités de licenciement sont calculées en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence, et doivent être versées à la fin du préavis.