Barème de l'IS
En 2018, l'impôt sur les sociétés est de 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfices imposables, 28% jusqu'à 500.000 € et 33,3 % au-delà. Le taux sera ensuite porté à :
- 31 % au-delà de 500.000 € de bénéfices en 2019
- 28 % sur tous bénéfices en 2020
- 26,5 % en 2021
- 25% en 2022
Le taux réduit ne s'applique qu'aux entrepreprises dont le capital est détenu à 75% au moins par des personnes physiques. Il ne changera pas d'ici 2022 : 15% pour la tranche de bénéfices inférieure à 38.120 €.
En 2017, l'IS était de 15% jusqu’à 38.120 €, 28% pour les bénéfices inférieurs à 75.000 € et 33,3 % au-delà.
Mode de calcul
L'impôt sur les sociétés (avant imputation des crédits et des réductions d'impôt) est déterminé en effectuant le produit entre la base imposable (ou le bénéfice imposable) et le taux de l'IS.
Exemples :
Un bénéfice de 100.000 euros réalisé en 2017 est imposé en 2018 à 38.120 x 15% + 36.880 x 28 % + 25.000 x 33.33 = 5.718 + 10.326 + 8.332 = 24.376 €
Un bénéfice de 100.000 euros réalisé en 2018 sera imposé en 2019 à 38.120 x 15% + 61.880 x 28 % = 5.718 + 17.326 = 23.044 € (soit une réduction de 1.332 € avec le barème 2019 par rapport au barème 2018)
Par ailleurs, pour déterminer le montant de l'IS réellement dû, il faudra imputer les différents crédits et réductions d'impôt.
Réduction et crédits d'impôts
En matière d'impôt sur les sociétés, les réductions et crédits d'impôts sont relativement nombreux et l'objet du présent article n'est pas d'en faire un inventaire exhaustif. Toutefois, parmi les avantages fiscaux les plus importants, on peut citer :
- le crédit d'impôt recherche,
- le crédit d'impôt lié à la formation du chef d'entreprise,
- le crédit d'impôt famille,
- le crédit d'impôt lié au mécénat d'entreprise,
- le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
- le crédit d'impôt maître restaurateur....
Certains de ces dispositifs s'appliquent très largement tandis que d'autres vont viser quelques contribuables.
Les réductions et crédits d'impôt présente la particularité de venir directement diminuer l'impôt (au contraire des charges déductibles qui viennent déduire la base imposable).
Exemple : si l'on reprend notre précédent exemple et si la société a réalisé pour la première année des dépenses de recherche développement pour un montant de 30.000 euros (générant donc un crédit d'impôt de 30.000 x 50% = 15.000 euros), le montant de l'impôt réellement du sera de 26.534 - 15.000 = 11.534 €