Les salariés et professionnels indépendants qui ne peuvent pas prendre leurs repas à leur domicile (horaires, déplacements professionnels, éloignement du domicile) peuvent déduire un montant forfaitaire de 4,80 € par repas en 2018 en gardant la facture comme justificatif de la dépense. Les frais engagés pour leur repas constituent une charge déductible ou un avantage imposable sujet à exonération d’impôt sur le revenu ou de cotisations sociales lorsqu’ils sont supportés par l’employeur.
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2016 |
2017 |
2018 |
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Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture |
4,70 € |
4,75 € |
4,80 € |
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Limite d'exonération |
18,30 € |
18,40 € |
18,60 € |
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Montant maximal déductible par jour |
13,60 € |
13,65 € |
13,80 € |
Les professionnels indépendants soumis à un régime réel d’imposition (BIC, BA ou BNC) ainsi que les salariés ayant opté pour les frais réels peuvent, dans certaines limites, déduire leurs frais supplémentaires de repas de leurs revenus catégoriels. Ils doivent être dans l'impossibilité de retourner prendre leurs repas à leur domicile en raison de leurs horaires de travail ou de l'éloignement de leur lieu de travail pour pouvoir déduire leurs frais de repas supplémentaires. Pour mesurer le caractère « normal » de la distance entre le domicile et le lieu de travail, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la configuration des agglomérations, de la nature de l'activité exercée ainsi que de l'implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail du salarié.
Pour les dépenses engagées sur le lieu de travail, le montant déductible est égal à la différence entre les dépenses réellement supportées et la valeur du repas pris à domicile, fixée forfaitairement à 4,80 euros en 2018. Ces dépenses doivent être justifiés par une facture.
Un salarié qui passe 220 jours sur son lieu de travail et ne pouvant retourner à son domicile pour prendre ses repas, pourra déduire de ses traitements et salaires, s’il opte pour les frais réels : 4,8 x 220 = 1056 euros.
Pour les professionnels indépendants, la dépense du repas est considérée comme excessive et non déductible lorsqu’elle excède 18,60 euros. Ainsi le montant maximum de déduction est fixé à 18,6 – 4,8 = 13,8 euros.
Un médecin engage des frais de restauration dont le montant est de 30 euros. Le montant non déductible de ces frais sera de 30 – 18,6 + 4,8 = 16,2 euros.
Concernant les repas pris lors de déplacements professionnels, il ne faut pas déduire la valeur du repas pris à domicile. Lorsque le salarié bénéficie d’un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité, il pourra déduire la différence entre le prix du repas supporté et 4,80 €. Si l’employeur lui octroie des titres restaurant, leur participation doit être déduite des frais de repas déductibles.
Les frais supplémentaires de repas sont les seuls frais qui peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l'exercice de la profession.
La dépense déductible des impôts équivaut à la différence entre les frais de repas réellement déboursés par le salarié et l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature des repas.
Toutefois, au-delà de la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est donc pas déductible.
Les allocations pour frais de repas, versées aux salariés engageant des dépenses professionnelles, sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Un travailleur indépendant qui est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bien des bénéfices non commerciaux (BNC) peut également (sous certaines conditions) déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat. Les frais supplémentaires de repas correspondent à la fraction qui dépasse le montant d'un repas pris à son domicile.
Le fait pour une entreprise de financer les repas pris par ses salariés et ses dirigeants constitue pour ceux-ci un avantage en nature, soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, fixé forfaitairement à :
La participation de l’employeur aux tickets restaurant est exonérée, dans la limite de 5,43 euros par titre.
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