Barème des frais de repas 2021

Barème des frais de repas en 2019, 2020 et 2021

Depuis 2019, le barème des frais de repas a été réactualisé à la hausse par l'administration fiscale, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Les salariés et les travailleurs indépendants peuvent, pour diverses raisons, être contraints de prendre leur repas sur le lieu de leur activité professionnelle. Ils disposent toutefois de la possibilité de déduire les frais excédant le montant d’un repas pris à domicile de leur résultat imposable. Ce montant a été forfaitairement fixé par l'administration fiscale à 4,95 € TTC pour l’année 2021.

Néanmoins, les frais supplémentaires engagés ne doivent pas être excessifs. En effet, en 2021, la dépense ne doit pas dépasser 19,10 € TTC. Par conséquent, le montant déduit par repas ne peut pas être supérieur à 14,15 € TTC (19,10 € - 4,95 €).

 

Fonctionnement des frais de repas

Les professionnels indépendants soumis à un régime réel d’imposition (BIC, BA ou BNC) ainsi que les salariés ayant opté pour les frais réels peuvent, dans certaines limites, déduire leurs frais supplémentaires de repas de leurs revenus catégoriels. Ils doivent être dans l'impossibilité de retourner prendre leurs repas à leur domicile en raison de leurs horaires de travail ou de l'éloignement de leur lieu de travail pour pouvoir déduire leurs frais de repas supplémentaires.

La déductibilité des frais supplémentaires du résultat imposable est en effet soumise à un certain nombre de conditions :

• Les dépenses doivent être rendues nécessaires par l’exercice de l’activité professionnelle, et non par la simple convenance personnelle ;

• Les frais engagés doivent être justifiés par la distance entre le lieu de travail et le domicile ;

• La preuve des dépenses doit être rapportée et doit mentionner la date, le lieu, le motif et les personnes invitées (factures, notes de frais, tickets, attestation du restaurateur…).

Pour mesurer le caractère « normal » de la distance entre le domicile et le lieu de travail, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la configuration des agglomérations, de la nature de l'activité exercée ainsi que de l'implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail du salarié.

 

Calcul des frais de repas

Pour les dépenses engagées sur le lieu de travail, le montant déductible est égal à la différence entre les dépenses réellement supportées et la valeur du repas pris à domicile, fixée forfaitairement à 4,95 € en 2021. Ces dépenses doivent être justifiées par une facture et ne doivent pas excéder un plafond de 19,10 €.
 

EXEMPLES

Un salarié qui passe 220 jours sur son lieu de travail et ne pouvant retourner à son domicile pour prendre ses repas, pourra déduire de ses traitements et salaires, s’il opte pour les frais réels : 4,95 x 220 = 1089 €.

Pour les professionnels indépendants, la dépense du repas est considérée comme excessive et non déductible lorsqu’elle excède 19,10 €. Ainsi, le montant maximum de déduction est fixé à 19,10 – 4,95 = 14,15 €.

Un médecin engage des frais de restauration dont le montant est de 30 euros. Le montant non déductible de ces frais sera de 30 – 14,15 = 15,85 €. La somme de 15,85 € représente ainsi une dépense d’ordre personnel.

S’il des frais de repas d’un montant de 12 €, le montant déductible sera de 12 - 4,95 = 7,05 €.
 

REPAS À DOMICILE, RESTAURATION COLLECTIVE

Concernant les repas pris lors de déplacements professionnels, il ne faut pas déduire la valeur du repas pris à domicile. Lorsque le salarié bénéficie d’un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité, il pourra déduire la différence entre le prix du repas supporté et 4,95 €. Si l’employeur lui octroie des titres restaurant, leur participation doit être déduite des frais de repas déductibles.

Les frais supplémentaires de repas sont les seuls frais qui peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l'exercice de la profession.

La dépense déductible des impôts équivaut à la différence entre les frais de repas réellement déboursés par le salarié et l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature des repas.

Toutefois, au-delà de la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est donc pas déductible.

 

Les exonérations de frais de repas en 2021

LE VERSEMENT D’INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE RESTAURATION

Les frais de repas engagés par les salariés peuvent être remboursés par l’employeur sur la base d’indemnités forfaitaires, dont le montant varie d’une année à l’autre. Ces indemnités sont destinées à compenser les frais engagés par les salariés pour se restaurer.

Les allocations pour frais de repas, versées aux salariés engageant des dépenses professionnelles, sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• Ces allocations sont utilisées conformément à leur objet ;

• Elles couvrent des dépenses professionnelles ;

• Elles correspondent à des dépenses professionnelles spéciales.
   

LIMITES D'EXONÉRATION

Les indemnités forfaitaires de restauration perçues par les salariés sont exonérées d’impôt et de cotisations sociales dans une certaine limite. En effet, si le montant des allocations versées excède le seuil d’exonération, la fraction excédentaire est soumise à imposition.

Les plafonds d’exonération varient selon que le salarié prend son repas au sein de l’entreprise, à l’extérieur, dans le cadre d’un court déplacement, ou encore d’un déplacement de longue durée. En 2021, les limites d’exonération de frais de repas sont évalués comme suit :

• 9,40 € par repas, pour les repas pris hors des locaux de l’entreprise ;

• 6,70 € par repas, pour les repas pris au sein de l’entreprise (prime de panier ou panier repas) ;

• 19,10 € par repas, pour les repas pris lors d’un court déplacement professionnel (moins de 3 mois) ;

• 16,20 € par repas pour les salariés en déplacement du 3ème au 24ème mois ;

• 13,40 € par repas pour les salariés en déplacement de plus de 24 mois et moins de 72 mois ;

• 5,54 € par titre restaurant.

 

Un travailleur indépendant qui est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bien des bénéfices non commerciaux ( BNC ) peut également (sous certaines conditions) déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat. Les frais supplémentaires de repas correspondent à la fraction qui dépasse le montant d'un repas pris à son domicile.

 

L’imposition des avantages en nature en 2021

Le fait pour une entreprise de financer les repas pris par ses salariés et ses dirigeants constitue pour ceux-ci un avantage en nature , soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, fixé forfaitairement à :

• 4,95 € par repas et 9,90 € par jour, en dehors des frais de déplacement ;

• 3,65 euros par repas et 7,30 euros par jour pour les entreprises tenues à une obligation de nourriture à leur égard (HCR).

Outre les travailleurs salariés, sont également concernés par l’évaluation forfaitaire :

• Les gérants minoritaires ou égalitaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;

• Les présidents directeurs et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA) ;

• Les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS).

Ces avantages en nature sont imposés sur le revenu dans la catégorie des traitements et des salaires.
 

LORSQUE L’ENTREPRISE GÈRE OU SUBVENTIONNE UN RESTAURANT D’ENTREPRISE

Si un mode de restauration collective est mis à disposition des salariés, et qu’ils contribuent à la moitié du montant du forfait, l’avantage en nature peut être négligé.

Ainsi, en 2021, le barème est le suivant :

• Si la participation salariale est inférieure à 2,475 €, il faut réintégrer en avantage en nature la différence entre 4,95 € et le prix payé ;

• Si elle est supérieure à 2,475 €, aucun avantage en nature n’est à déclarer.

Rappelons que la participation de l’employeur aux tickets restaurant est exonérée, dans la limite de 5,54 € par titre, pour l’année 2021.