Barème des frais de repas 2017 - 2018

Barème des frais de repas en 2016, 2017 et 2018

Fonctionnement des frais de repas

Les professionnels indépendants soumis à un régime réel d’imposition (BIC, BA ou BNC) ainsi que les salariés ayant opté pour les frais réels peuvent, dans certaines limites, déduire leurs frais supplémentaires de repas de leurs revenus catégoriels. Ils doivent être dans l'impossibilité de retourner prendre leurs repas à leur domicile en raison de leurs horaires de travail ou de l'éloignement de leur lieu de travail pour pouvoir déduire leurs frais de repas supplémentaires. Pour mesurer le caractère « normal » de la distance entre le domicile et le lieu de travail, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la configuration des agglomérations, de la nature de l'activité exercée ainsi que de l'implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail du salarié.

Calcul des frais de repas

Pour les dépenses engagées sur le lieu de travail, le montant déductible est égal à la différence entre les dépenses réellement supportées et la valeur du repas pris à domicile, fixée forfaitairement à 4,80 euros en 2018. Ces dépenses doivent être justifiés par une facture. 

Exemples 

Un salarié qui passe 220 jours sur son lieu de travail et ne pouvant retourner à son domicile pour prendre ses repas, pourra déduire de ses traitements et salaires, s’il opte pour les frais réels : 4,8 x 220 = 1056 euros.
Pour les professionnels indépendants, la dépense du repas est considérée comme excessive et non déductible lorsqu’elle excède 18,60 euros. Ainsi le montant maximum de déduction est fixé à 18,6 – 4,8 = 13,8 euros.

Un médecin engage des frais de restauration dont le montant est de 30 euros. Le montant non déductible de ces frais sera de 30 – 18,6 + 4,8 = 16,2 euros.

Repas à domicile, restauration collective

Concernant les repas pris lors de déplacements professionnels, il ne faut pas déduire la valeur du repas pris à domicile. Lorsque le salarié bénéficie d’un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité, il pourra déduire la différence entre le prix du repas supporté et 4,80 €. Si l’employeur lui octroie des titres restaurant, leur participation doit être déduite des frais de repas déductibles.

Les frais supplémentaires de repas sont les seuls frais qui peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l'exercice de la profession.

La dépense déductible des impôts équivaut à la différence entre les frais de repas réellement déboursés par le salarié et l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature des repas.

Toutefois, au-delà de la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est donc pas déductible.

Les exonérations de frais de repas en 2018

Les allocations pour frais de repas, versées aux salariés engageant des dépenses professionnelles, sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• ces allocations sont utilisées conformément à leur objet,
• elles couvrent des dépenses professionnelles,
• elles correspondent à des dépenses professionnelles spéciales.

Limites d'exonération

• 9,10 euros par repas, pour les repas pris hors des locaux de l’entreprise,
• 6,5 euros par repas, pour les repas pris au sein de l’entreprise,
• 18,60 euros par repas, pour les repas pris lors d’un court déplacement professionnel,
• 15,80 euros par repas pour les salariés en déplacement du 3ème au 24ème mois,
• 13 euros par repas pour les salarié en déplacement de plus de 24 mois et moins de 72 mois.

Un travailleur indépendant qui est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bien des bénéfices non commerciaux (BNC) peut également (sous certaines conditions) déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat. Les frais supplémentaires de repas correspondent à la fraction qui dépasse le montant d'un repas pris à son domicile.

L’imposition des avantages en nature en 2018

Le fait pour une entreprise de financer les repas pris par ses salariés et ses dirigeants constitue pour ceux-ci un avantage en nature, soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, fixé forfaitairement à :

• 4,8 euros par repas et 9,6 euros par jour, en dehors des frais de déplacement,
• 3,57 euros par repas et 7,14 euros par jour pour les entreprises tenues à une obligation de nourriture à leur égard (HCR).

Lorsque l’entreprise gère ou subventionne un restaurant d’entreprise 

• si la participation salariale est inférieure à 2,40 euros, il faut réintégrer en avantage en nature la différence entre 4,8 € et le prix payé,
• si elle est supérieure à 2,4 euros, aucun avantage en nature n’est à déclarer.

La participation de l’employeur aux tickets restaurant est exonérée, dans la limite de 5,43 euros par titre.