La prime de panier

Mis à jour le 17/12/2013

La prime de panier est une prime versée par l'employeur aux salariés qui sont contraints de se restaurer sur leur lieu de travail sans qu'il fournisse la possibilité de manger sur place, grâce à une cantine par exemple. Elle concerne le déjeuner comme le dîner et tient donc aux conditions ou horaires particuliers de certains salariés.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

4.285715

Moyenne: 4.3 (7 votes)

Notes : 4 (7 votes)
Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

4.285715

Moyenne: 4.3 (7 votes)

Auparavant différenciées sous les termes "panier de jour" et "panier de nuit", la prime de panier a été ramenée depuis 2003, date de la réforme des frais professionnels, à une indemnité unique de restauration. Elle prend ainsi le nom d'allocation de restauration sur le lieu de travail, comme compensation pour les personnes travaillant en continu, en équipes, en travail posté ou la nuit, qui ne peuvent donc pas rentrer à leur domicile pour déjeuner ou dîner. 

Les conditions de la prime de panier

Les conditions de mise en place d'une prime de panier dans une entreprise dépendent de la convention collective du secteur concerné. Dans la métallurgie et le bâtiment, par exemple, elle est systématiquement prévue pour les travailleurs de nuit.

Dans tous les cas, le montant de la prime apparaît dans le contrat de travail et doit en outre figurer sur la fiche de paie, avec tarif et nombre de paniers. 

Les exonérations et abattements de la prime de panier

Cette prime entre dans tous les cas dans la catégorie des frais professionnels. Elle est versée sous la forme d'une allocation forfaitaire, qui peut être déductible des impôts pour les salariés et exonérée des cotisations sociales pour l'employeur. Dans certaines limites toutefois : 5,50 euros pour une indemnité versé pour des repas sur le lieu de travail; 8€ si les frais sont engagés hors des locaux de l'entreprise. Elle n'est en outre pas prise en compte dans le calcul de l'indemnité en cas de licenciement. 

Attention, la prime de panier ne dépend par du temps accordé pour la pause déjeuner. La cour de cassation a en ce sens fait jurisprudence : elle a condamnée un employeur à verser cette prime à un agent de prévention au motif que celui-ci avait le temps de rentrer déjeuner chez lui. Or, dans la convention collective, la seule condition était d'effectuer un travail en service continu, ce qui était le cas. D'où l'importance, répétons-le, des collections collectives en la matière.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

4.285715

Moyenne: 4.3 (7 votes)

Commentaires
Votre convention collective ne prévoit pas le versement de prime de panier. Dans la mesure où votre horaire de travail se termine à 13 heures, je pense que vous ne pouvez pas y prétendre. Vous pouvez vous faire confirmer cette position par les services de la DIRECCTE.
mr je travaille dans sociéte de nettoyage et mes heurs sont de six dedu matin a treize heur mon souhaie et de savoire si j'ai drois aune prime de panier mercie de me renseigneé
Besoin d'un expert comptable ?
  • Votre entreprise est-elle déjà créée ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :

Newsletter

Besoin d'un expert comptable ? Cliquez ici