La prime de panier est une prime versée par l'employeur aux salariés qui sont contraints de se restaurer sur leur lieu de travail sans possibilité de manger sur place (à la cantine) ou de rentrer chez soi (faute de temps). Elle concerne le déjeuner comme le dîner et tient aux conditions ou horaires particuliers de certains salariés.
Depuis 2003, date de la réforme des frais professionnels, la prime de panier correspond à une indemnité unique de restauration. Elle prend ainsi le nom d'allocation de restauration sur le lieu de travail, et agit comme une compensation pour les personnes travaillant en continu, en équipes, en travail posté ou la nuit, qui ne peuvent donc pas rentrer à leur domicile pour déjeuner ou dîner.
Les conditions de la prime de panier
Les conditions de mise en place d'une prime de panier dans une entreprise dépendent de la convention collective du secteur concerné. Dans la métallurgie et le bâtiment, par exemple, elle est systématiquement prévue pour le travail de nuit.
Dans tous les cas, le montant de la prime apparaît dans le contrat de travail et doit en outre figurer sur la fiche de paie, avec tarif et nombre de paniers.
Les exonérations et abattements de la prime de panier
Cette prime entre dans tous les cas dans la catégorie des frais professionnels. Elle est versée sous la forme d'une allocation forfaitaire, qui peut être déductible des impôts pour les salariés et exonérée des cotisations sociales pour l'employeur. Dans certaines limites toutefois : 5,50 euros pour une indemnité versée pour des repas sur le lieu de travail; 8€ si les frais sont engagés hors des locaux de l'entreprise. Elle n'est en outre pas prise en compte dans le calcul de l'indemnité en cas de licenciement.
Attention, la prime de panier ne dépend pas du temps accordé pour la pause déjeuner. La cour de cassation a en ce sens fait jurisprudence : elle a condamné un employeur à verser cette prime à un agent de prévention au motif que celui-ci avait le temps de rentrer déjeuner chez lui. Or, dans la convention collective, la seule condition était d'effectuer un travail en service continu, ce qui était le cas. D'où l'importance, répétons-le, des collections collectives en la matière.
Corentin vous propose un accompagnement à la création d'entreprise saupoudré de conseils avisés, le tout accompagné d'outils innnovants. Un vrai chef toujours dispo pour ses clients !
