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L'assemblée générale de copropriété

Mis à jour le 02/04/2014



Vous êtes propriétaire d’un appartement et vient le moment de l’assemblée générale de votre copropriété. Outre le fait que vous ne savez pas au juste ce qu’est cette assemblée, vous vous demandez à quoi elle sert et si c’est nécessaire d’y assister !


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Qu'est-ce que l'assemblée générale de copropriété ? 

L'assemblée générale est l'organe décisionnaire de la copropriété. C’est au cours de cette assemblée générale que sont prises les décisions de la copropriété. Ces décisions, prises obligatoirement au cours d’une réunion, (consultation écrite des copropriétaires impossible) ne sont que difficilement contestables et ne peuvent pas être prises par le syndic ou le conseil syndical. 

C'est le règlement de copropriété qui détermine le déroulement des assemblées générale. Mais la loi précise que :

  • le syndic a l’obligation d’assister à l’assemblée personnellement ;
  • les propriétaires peuvent y participer ou se faire représenter en remettant un pouvoir à la personne de leur choix (même si elle est étrangère à la société) ;
  • le syndicat des copropriétaires, même s'il est propriétaire de parties privatives ne peut participer à l’assemblée.

A quoi sert l’assemblée générale de copropriété ? 

L'assemblée générale a seule compétence pour:

  • voter les comptes et le budget ;
  • voter les travaux et autorisations de travaux ;
  • élire le bureau de séance, le syndic et le conseil syndical ;
  • modifier le règlement de copropriété ;
  • augmenter les salaires du personnel ;
  • décider des ventes, acquisitions et changements d'affectation de parties communes et privatives.

L'assemblée ne peut pas :

  • de manière générale, imposer sans indemnisation toute modification de situation qui porterait préjudice à un copropriétaire ;
  • interdire à un copropriétaire d'effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci. Ainsi, il est nécessaire de demander l’autorisation avant de commencer tous travaux, si elle vous est refusée vous pourrez l’obtenir par décision de justice. En revanche, cette autorisation de justice vous sera refusée si vous avez fait des travaux sans demande préalable à l’assemblée générale. 

Au moins une fois par an, tous les copropriétaires sont convoqués à une assemblée ordinaire afin de voter les comptes. Il est possible, au cours de cette assemblée, d’inclure toute question supplémentaire à l’ordre du jour. Attention, seules les questions inscrites à l’ordre du jour seront débattues. Il faut donc vérifier lors de la convocation que l’ordre du jour est bien complet. Si des questions urgentes se posent dans l’intervalle de deux assemblées ordinaires, alors il est possible de convoquer des assemblées extraordinaires (les termes ordinaires et extraordinaires ne sont pas juridiquement valables mais très fréquemment utilisés en pratique). C’est au syndic qu’incombe la responsabilité de la convocation de l’assemblée. En cas de défaut du syndic, le conseil syndical ou les copropriétaires peuvent se substituer au syndic.

Ainsi, l’assemblée générale a tous les pouvoirs pour gérer l’immeuble dont vous êtes copropriétaire. Il est indispensable d’y assister afin de pouvoir faire entendre votre voix et éviter que des décisions soient prises à l’encontre de vos idées !

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